acquisition d'une patinoire mobile et location du système de production de froid associé

Commune de Megève

— acquisition d'une patinoire mobile, prestations et accessoires associés,
— location du système de production de froid et prestations associées pendant les 4 prochaines saisons d'hiver à compter de 2014-2015.
Le marché est composé d'un prix forfaitaire et de prix unitaires. Pour ces derniers les commandes seront faites lors de la survenance des besoins. Pour les prestations faisant l'objet de prix unitaires, il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et maximum conclu avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-16 Avis de marché
2014-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de patinoires
Quantité ou étendue:
la durée du marché s'étend de sa notification jusqu'à la fin de l'exploitation des équipements de la saison d'hiver 2017-2108, prévue fin mars 2018.Le marché est conclu sans minimum, ni maximum. Cependant, sur la durée totale du marché sont montant pourrait être évalué entre 100 000 EUR HT et 400 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de patinoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Megève
Adresse postale: 1 place de l'Église, BP 23
Code postal: 74120
Commune postale: Megève
Contact
Adresse Internet: http://www.megeve.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
Téléphone: +33 450932929 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date limite de soumission: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-245619
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.megeve.fr/ et en sélectionnant l'onglet marchés publics. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus commune de Megève Pôle marchés et achats publics Mairie BP 23 74120 Megève Tél. +33 450932929 marches.publics@megeve.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— acquisition d'une patinoire mobile, prestations et accessoires associés,
— location du système de production de froid et prestations associées pendant les 4 prochaines saisons d'hiver à compter de 2014-2015.
Le marché est composé d'un prix forfaitaire et de prix unitaires. Pour ces derniers les commandes seront faites lors de la survenance des besoins. Pour les prestations faisant l'objet de prix unitaires, il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et maximum conclu avec un seul opérateur économique.
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Quantité ou étendue:
la durée du marché s'étend de sa notification jusqu'à la fin de l'exploitation des équipements de la saison d'hiver 2017-2108, prévue fin mars 2018.
Le marché est conclu sans minimum, ni maximum. Cependant, sur la durée totale du marché sont montant pourrait être évalué entre 100 000 EUR HT et 400 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),
— la déclaration individuel du candidat ou du membre du groupement (imprimé DC2),
— le document justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d'engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— en cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation, spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures livrés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une avance pourra être accordée si les conditions des articles 87 et suivants sont remplies.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités financières conforment aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.
Financement sur le budget de la commune de Megève.
Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve de respecter les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (45)
2. Caractéristiques techniques, fonctionnelles et environnementales % (35)
3. Modalités de formation, garantie et de service après-vente % (15)
4. Modalités et délais de livraison et d'installation % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740173600012
Contact
Point de contact: Mme Jullien-Breches Catherine, maire
Nom: Commune de Megève: pôle marchés et achats publics
Adresse postale: mairie, BP 23

Référence
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.megeve.fr/ et en sélectionnant l'onglet marchés publics.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
commune de Megève
Pôle marchés et achats publics
Mairie
BP 23 74120 Megève
Tél. +33 450932929
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 1er du code de justice administrative).
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En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du code de justice administrative),
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— recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545) formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2014/S 137-245619 (2014-07-16)
Avis d'attribution de marché (2014-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-342510
Se réfère à l'avis: 2014/S 137-245619
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.megeve.fr. L'acte d'engagement a été signé le 24.9.2014. Le contrat est consultable en mairie, pôle marchés et achats publics, 1 place de l'Église à Megève, aux horaires d'ouverture de la mairie. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 137 B, annonce n° 270 du 19.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Caractéristiques techniques, fonctionnelles et environnementales (35)
3. Modalités de formation, garantie et de service après-vente (15)
4. Modalités et délais de livraison et d'installation (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-29 📅
Nom: Synerglace
Adresse postale: 2 rue de la Forêt
Commune postale: Heimsbrunn
Code postal: 68990
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce recours doit être formé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 1er du code de justice administrative).
Afficher plus
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du code de justice administrative);
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— recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545) formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2014/S 194-342510 (2014-10-06)
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