acquisition d'une locomotive diesel et d'un wagon accessible aux personnes à mobilité réduite (Pmr)

Grand Roanne agglomération

acquisition d'une locomotive diesel destinée à remplacer la motrice type STAINZ 020t de marque SOQUET et acquisition d'un wagon permettant l'accès aux personnes à mobilité réduite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soquet SA

Qui ?

• Grand Roanne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-26	Avis de marché
2015-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-331628
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr Renseignements administratifs : roannais agglomeration, Service Commande Publique, 63 rue Jean Jaurès, BP 70005 42311 Roanne Tél : 0477442995 Fax : 0477442910 mel : commandepublique@roannais-agglomeration.fr unité monétaire utilisée, l'euro.les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération - tél. : 04.77.44.29.95 ou 04.26.24.90.95. Les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard le 27 octobre 2014 (en cliquant sur le lien " correspondre avec l'acheteur "). Les réponses correspondantes seront alors adressées, via la plateforme de dématérialisation, à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard le 29 octobre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition d'une locomotive diesel destinée à remplacer la motrice type STAINZ 020t de marque SOQUET et acquisition d'un wagon permettant l'accès aux personnes à mobilité réduite

Numéro de référence: 1406044

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1) ;

Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 joint au Dce) ;

- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations similaires à celles du marché réalisées au cours des trois dernières années (ou compléter Dc2 rubrique G).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré sur le Budget Equipement de Tourisme et de Loisirs - section d'investissement.

Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif selon les dispositions de l'article 98 du CMP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats pourront présenter une offre soit en entrepreneur unique ou en groupements solidaires ou conjoints. Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, le représentant du Pouvoir Adjudicateur exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et fonctionnalité des équipements proposés appréciées au vu du mémoire technique, selon les éléments figurant au rc % (60)
2. Prix d'achat et maintenance, selon la formule figurant au rc % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Contact
Point de contact: Nicolin Yves, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom: roannais agglomeration : Service Commande Publique
Adresse postale: 63 Rue Jean Jaurès BP 70005

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1406044
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr

Renseignements administratifs :

roannais agglomeration, Service Commande Publique, 63 rue Jean Jaurès, BP 70005

42311 Roanne

Tél : 0477442995 Fax : 0477442910

mel : commandepublique@roannais-agglomeration.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération - tél. : 04.77.44.29.95 ou 04.26.24.90.95.

Les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard le 27 octobre 2014 (en cliquant sur le lien " correspondre avec l'acheteur ").

Les réponses correspondantes seront alors adressées, via la plateforme de dématérialisation, à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard le 29 octobre 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de LYON (Articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)

- après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de LYON (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de LYON dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation et de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994, "Département de Tarn-Et-Garonne"

Source: OJS 2014/S 188-331628 (2014-09-26)

Avis d'attribution de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 193 228 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129040
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-331628
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.roannais-agglomeration.fr Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 188 B, annonce no 231 du 1.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-21 📅
Nom: Soquet SA
Adresse postale: 268 rue des Mouettes
Commune postale: Amberieu en Bugey
Code postal: 01500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 073-129040 (2015-04-10)

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