Acquisition d'un véhicule neuf places, d'un fourgon et d'un véhicule de liaison pour le cdef, d'un combi-break 7 places pour le musée et reprises

Conseil général de la Haute-Vienne

Acquisition d'un véhicule neuf places, d'un fourgon et d'un véhicule de liaison pour le cdef, d'un combi-break 7 places pour le musée et reprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-06 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Minibus
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33.3° al. Et 57 à 59 du code des marchés publics français.Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre variante.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Minibus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux – CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194010
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.cg87.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous par tout moyen permettantde donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.cg87.fr. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation. Aucune publication antérieure n'a été faite concernant ce marché. Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'un véhicule neuf places, d'un fourgon et d'un véhicule de liaison pour le cdef, d'un combi-break 7 places pour le musée et reprises.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Un véhicule neuf places cdef et reprise
Brève description: Un véhicule neuf places cdef et reprise.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Un fourgon cdef et reprise
Brève description: Un fourgon cdef et reprise.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Un véhicule d e liaison cdef et reprise
Brève description: Un véhicule de liaison cdef et reprise.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Un combi-break 7 places musée et reprise
Brève description: Un combi-break 7 places musée et reprise.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33.3° al. Et 57 à 59 du code des marchés publics français.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre variante.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Garage départemental, 3 rue Panhard Levassor, 87280 Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie financière de l'avance sous la forme d'une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % de son montant.
Les véhicules feront l'objet d'une garantie minimale d'un an à compter de la date de notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 28 du ccag fournitures courantes et services. Les candidats ont cependant la possibilité de proposer des conditions de garantie plus importantes.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du département,
Avance de 5 % du montant initial du marché accordée au titulaire sous réserve de dispositions de l'article 87 du code des marchés publics,
Prix global et forfaitaire,
Prix fermes non actualisables,
Délai global de paiement fixé à 30 jours,
Application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du ccag fournitures courantes et services
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (achat reprise, hors carte grise et bonus/malus) (55)
2. Délai de livraison renseigné dans l'acte d'engagement (5)
3. Valeur technique jugée sur la base du mémoire et des fiches techniques (caractéristiques techniques : 10% - consommation et rejets de co2 : 10% - garanties proposées renseignées par le candidat :10% - coût d'entretien : 10%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne pat/direction des moyens des services techniques territorialisés et du parc automobile
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex 01
Point de contact: M. Ivan Croes
Téléphone: +33 544001546 📞
Courrier électronique: icroes.pat@cg87.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne, PAG/DCP/service des marchés
Point de contact: Mme sylvie bouilhac
Téléphone: +33 544001528 📞
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne PAG/DCP/service des marchés
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles.
Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.cg87.fr.
Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail.
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous par tout moyen permettantde donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.cg87.fr.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
Aucune publication antérieure n'a été faite concernant ce marché.
Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
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Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Source: OJS 2014/S 110-194010 (2014-06-06)
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