Acquisition d'un véhicule neuf de transport de personnes pour les besoins du SIARCE et ses prestations annexes

Siarce

Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison d'un véhicule neuf de transport de personnes pour les besoins du syndicat intercommunal d'aménagement, de réseaux et de cours d'eau (SIARCE).
Normes : les prestations, objet du marché, devront être conformes aux spécifications en vigueur et aux normes françaises et européennes.
L'opérateur économique devra remettre, en sus de son offre technique et financière une documentation technique détaillée du véhicule neuf et répondant aux prescriptions minimales du cahier des clauses particulières valant acte d'engagement.
Options obligatoires (au sens du droit interne) : l'opérateur économique devra obligatoirement faire une proposition technique et financière sur l'option suivante : reprise d'un véhicule de transport de personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-27.

Qui ?

• Siarce

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres véhicules particuliers › Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Quantité ou étendue:

Caractéristiques techniques : Le marché porte sur l'acquisition (dont livraison sur site) d'un véhicule neuf de transport de personnes dont les caractéristiques techniques minimum sont les suivantes :— catégorie de véhicule : véhicule utilitaire léger de transport de personnes – capacité d'accueil : NEUF (9) personnes maximum - Genre : Véhicule de type Renault Trafic ou similaire rallongé – couleur du véhicule : Bleu Myosotis ou similaire – équipements minimums : Climatisation, Radio CD, système de navigation intégrée, lève-vitres électriques.Rétroviseur extérieur avec réglage électrique et dégivrant, condamnation centralisée des portes, Airbags, Kit de sécurité (gilet, triangle, etc) et kit anti-crevaison, Attelage pour remorque, Protection mi hauteur de la cellule de chargement, Tapis caoutchouc de série, roue de secours. - motorisation : énergie diesel - Inférieure à 115 CV - Taux de CO2 : Peu de consommation en CO2.L'opérateur économique devra obligatoirement faire une proposition technique et financière sur l'option suivante : reprise d'un véhicule de transport de personnes dont les prescriptions techniques sont les suivantes :Marque du véhicule Renault Trafic Grand Passenger GD Authentique DCI 115 – 7CV – BVM6Immatriculation : CG-913-CG - Numéro de série : VF1JLB7BACY457759 - Kilométrage actuel : 41 200 kms - Etat du véhicule (carrosserie + moteur) : Bon état général - Date de 1ère immatriculation : 07 juin 2012

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarce
Adresse postale: 37 quai de l'Apport-Paris
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Téléphone: +33 160898249 📞
Fax: +33 164964142 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296067
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous forme de procédure adaptée en application des dispositions de l'article 26 alinéa 3 et 28 du code des marchés publics (Décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié). le délai de livraison du véhicule devra intervenir dans un délai maximum de deux (2) mois (60 jours calendaires) à compter de la réception de la lettre de notification par le titulaire du marché. Une phase de négociation sera menée avec les opérateurs économiques classés les trois 1er suite à l'analyse des offres sur la base des critères de jugement pondérés des offres susvisés. Cette négociation prendra la forme d'une rencontre avec les opérateurs économiques et/ou d'un échange téléphonique confirmé par télécopie. Chaque phase de négociation donnera lieu à un compte rendu notifié à chaque opérateur économique. les pièces du DCE sont téléchargeables sur le profil d'acheteur à l'adresse : https://marchespublics-siarce.omnikles.com. Pour tout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les opérateurs économiques peuvent s'adresser à, pour toutes questions d'ordre technique et administratif, SIARCE – direction générale – service juridique, marchés publics - Mme Evelyne Edel - tel. +33 160898249 - télécopie +33 164964142 - admin-juridic@siarce.fr. Les opérateurs économiques pourront également utiliser les fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation à l'adresse : https://marchespublics-siarce.omnikles.com. Horaires d'ouverture du SIARCE au public : du lundi au jeudi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 09:00 à 12:00 (hors jours fériés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Normes : les prestations, objet du marché, devront être conformes aux spécifications en vigueur et aux normes françaises et européennes.

L'opérateur économique devra remettre, en sus de son offre technique et financière une documentation technique détaillée du véhicule neuf et répondant aux prescriptions minimales du cahier des clauses particulières valant acte d'engagement.

Options obligatoires (au sens du droit interne) : l'opérateur économique devra obligatoirement faire une proposition technique et financière sur l'option suivante : reprise d'un véhicule de transport de personnes.

Quantité ou étendue:

— catégorie de véhicule : véhicule utilitaire léger de transport de personnes – capacité d'accueil : NEUF (9) personnes maximum - Genre : Véhicule de type Renault Trafic ou similaire rallongé – couleur du véhicule : Bleu Myosotis ou similaire – équipements minimums : Climatisation, Radio CD, système de navigation intégrée, lève-vitres électriques.

Rétroviseur extérieur avec réglage électrique et dégivrant, condamnation centralisée des portes, Airbags, Kit de sécurité (gilet, triangle, etc) et kit anti-crevaison, Attelage pour remorque, Protection mi hauteur de la cellule de chargement, Tapis caoutchouc de série, roue de secours. - motorisation : énergie diesel - Inférieure à 115 CV - Taux de CO2 : Peu de consommation en CO2.

L'opérateur économique devra obligatoirement faire une proposition technique et financière sur l'option suivante : reprise d'un véhicule de transport de personnes dont les prescriptions techniques sont les suivantes :

Marque du véhicule Renault Trafic Grand Passenger GD Authentique DCI 115 – 7CV – BVM6

Immatriculation : CG-913-CG - Numéro de série : VF1JLB7BACY457759 - Kilométrage actuel : 41 200 kms - Etat du véhicule (carrosserie + moteur) : Bon état général - Date de 1ère immatriculation : 07 juin 2012

Durée de l'accord: 60 jours
Numéro de référence: 2014-1véhiculechantierscitoyens
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature (Modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.

Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes :

— se présente seul ou en groupement ; la forme du groupement ; le mandataire ; si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

2) La déclaration du candidat (Modèle DC2) incluant notamment :

— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…

… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31 décembre 2013 ou l'état annuel des certificats reçus (Modèle NOTI 2) relatif à la situation du candidat au 31 décembre 2013 ;

… n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des CINQ (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.

3) Si le candidat est en redressement judicaire ou procédure de sauvegarde, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

4) Les chiffres d'affaires du candidat au cours des TROIS (3) dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées).

Capacité technique et professionnelle:

5) Les références du candidat pour des prestations similaires et/ou qualifications appropriées (CINQ (5) au maximum avec indication des principales caractéristiques notamment le pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice, les missions exactes remplies, l'année d'exécution, etc).

6) Les moyens humains et matériels de la société.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propre du SIARCE.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Le paiement s'effectuera par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d'entreprises.

En cas de soumission sous forme de groupement momentané d'entreprises, le groupement retenu devra revêtir la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-22 📅
Lieu d’ouverture: Corbeil-Essonnes
Lieu: Corbeil-Essonnes
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: l'euro est la monnaie.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Syndicat intercommunal d'aménagement, de réseaux et de cours d'eau
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Evelyne Edel
M. Xavier Dugoin, président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-1véhiculechantierscitoyens
Informations complémentaires

le délai de livraison du véhicule devra intervenir dans un délai maximum de deux (2) mois (60 jours calendaires) à compter de la réception de la lettre de notification par le titulaire du marché.

Une phase de négociation sera menée avec les opérateurs économiques classés les trois 1er suite à l'analyse des offres sur la base des critères de jugement pondérés des offres susvisés. Cette négociation prendra la forme d'une rencontre avec les opérateurs économiques et/ou d'un échange téléphonique confirmé par télécopie. Chaque phase de négociation donnera lieu à un compte rendu notifié à chaque opérateur économique.

les pièces du DCE sont téléchargeables sur le profil d'acheteur à l'adresse : https://marchespublics-siarce.omnikles.com.

Pour tout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les opérateurs économiques peuvent s'adresser à, pour toutes questions d'ordre technique et administratif, SIARCE – direction générale – service juridique, marchés publics - Mme Evelyne Edel - tel. +33 160898249 - télécopie +33 164964142 - admin-juridic@siarce.fr.

Les opérateurs économiques pourront également utiliser les fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation à l'adresse : https://marchespublics-siarce.omnikles.com.

Horaires d'ouverture du SIARCE au public : du lundi au jeudi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 09:00 à 12:00 (hors jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 164964142 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Siarce
Adresse postale: 37 quai de l'Apport-Paris
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Code postal: 91813
Téléphone: +33 160898249 📞
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 166-296067 (2014-08-27)

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