acquisition d'un véhicule de type VSR

SDIS d'Indre-et-Loire

le présent marché a pour objet l'acquisition d'un véhicule de type véhicule de secours routier sur un châssis double cabine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-21.

Qui ?

• SDIS d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules des services de secours › Véhicules de lutte contre l'incendie › Véhicules d'incendie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'incendie
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Indre-et-Loire
Adresse postale: ZA de la Haute-Limougère
Code postal: 37230
Commune postale: Fondettes
Contact
Adresse Internet: http://sdis37.fr 🌏
Téléphone: +33 247496868 📞
Fax: +33 247496869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-065801
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'acquisition d'un véhicule de type véhicule de secours routier sur un châssis double cabine.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

PSE nº 1: fourniture et installation d'un treuil électrique semi encastré en face avant avec un coupe batterie spécifique. Treuil d'une puissance mini de 5 tonnes, équipé d'un câble d'environ 30 mètres et d'un guide omnidirectionnel à quatre rouleaux.

PSE nº 2: fourniture et installation d'un système de chainage automatique commandé depuis le poste de conduite.

PSE nº 3: remplacement du système HP par une pompe 500 L/Min 10 bars entraînée par le moteur électrique (puissance de la génératrice à adapter) ou mécaniquement avec système de dosage, une tonne portée à 800l (minimum). Nombre d'ari porté à 4.

PSE nº 4 fourniture et mise en place d'une caméra de recul avec écran de contrôle depuis le poste de conduite.

Numéro de référence: 2014/5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA La Haute-Limougère, 37230 Fondettes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 ci joint: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement DC2 ci joint: déclaration du candidat. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; pouvoir habilitant le signataire à engager la société qu'il représente (cf. modèle joint).

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (voir DC2).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur les fonds propres de l'établissement, les crédits ont été votés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la qualité du dossier présenté. Le dossier devra être clairement détaillé, pour permettre une analyse technique précise. À ce titre, des fiches techniques par produit devront être jointes au dossier. Appréciation notée sur 55 point après analyse du contenu des fiches techniques du dossier. Toute offre proposée sans fiche technique aura une note de 0 (55)
2. Sous-critère: le châssis noté sur 20 points (20)
3. Sous-critère: l'aménagement cabine du châssis noté sur 10 points (10)
4. Sous- critère: l'aménagement de la cellule arrière et matériaux employés noté sur 5 points (5)
5. Sous-critère: les équipements électriques noté sur 15 points (15)
6. Sous-critère: les équipements hydrauliques noté sur 5 points (5)
7. Prix des prestations évalué sur la base des tarifs proposés. L'offre la moins disante se verra attribuer la note de 30 points. Les autres notes seront attribuées selon la formule suivante: n = (Pmin / p) x 30 (30)
8. Délai de livraison (noté sur 10 points) évalué sur le délai qui sera proposé dans l'acte d'engagement. Si aucun délai n'est précisé, le délai maximal de 270 jours sera appliqué et aura par conséquent la note de 1.toute offre présentant un délai supérieure à 270 jours sera jugée irrégulière et ne sera pas analysée (10)
9. La prise en compte d'une démarche éco-responsable par l'entreprise en fonction de la qualité du dossier présenté. Appréciation notée sur 5 points (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏
Nom: SDIS d'Indre-et-Loire
URL pour informations complémentaires: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire, service juridique et marchés publics, ZA de La Haute-Limougère, 37230 Fondettes) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, société tropic travaux signalisation). Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif d'Orléans.

Source: OJS 2014/S 040-065801 (2014-02-21)

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