Acquisition d'un véhicule de collecte des déchets ménagers – lots 1 à 3
Lamballe Communauté
La présente consultation concerne l'acquisition par Lamballe communauté d'un véhicule de collecte des ordures ménagères pour le service déchets ménagers.
La livraison du véhicule sera prévue au plus tard 7 mois à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des prestations lui incombant.
— lots nº 1 – 2 et 3:
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
— lot nº 2:
Les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges et de ses éventuelles pièces annexées, à savoir:
— variante nº 1: système d'optimisation des consommations en carburant du véhicule et de récupération d'énergie.
Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
- • Châssis › Châssis-cabines
- • Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-18 | Avis de marché |
| 2014-08-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à benne basculante
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à benne basculante 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe Communauté
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin, BP 90456
Code postal: 22404
Commune postale: Lamballe
Contact
Téléphone: +33 296501376 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138448
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture du châssis cabine.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et montage de la benne à ordures ménagères.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et montage de l'élévateur basculeur.
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Service après-vente et assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lamballe Communauté
Point de contact: M. Yoann Corrigou
Service marchés publics
Téléphone: +33 296505937 📞
Fax: +33 296313925 📠
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 079-138448 (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à benne basculante
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à benne basculante 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe Communauté
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin, BP 90456
Code postal: 22404
Commune postale: Lamballe
Contact
Téléphone: +33 296501376 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138448
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Les documents sont disponibles à l'adresse suivante:
Espace Lamballe Communauté
Service marchés publics
41 rue Saint-Martin
BP 90456
22404 Lamballe Cedex
Fax: +33 296313925
Possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante: http://www.e-megalisbretagne.org
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Acquisition d'un véhicule de collecte des déchets ménagers.
Lot nº
Ne pas ouvrir.
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal , parvenir à destination avant le 2.6.2014 à 12:00 et ce, à l'adresse suivante:
Lamballe Communauté
Espace Lamballe Communauté
Direction des services techniques
Service marchés publics
41 rue Saint-Martin
BP 90456
22404 Lamballe Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Possibilité d'adresser les plis par transmission électronique à l'adresse suivante: http://www.e-megalisbretagne.org
Les modalités sont définies à l'article 6.2 du règlement de consultation. Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible. L'utilisation du mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition par Lamballe communauté d'un véhicule de collecte des ordures ménagères pour le service déchets ménagers.
La livraison du véhicule sera prévue au plus tard 7 mois à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des prestations lui incombant.
— lots nº 1 – 2 et 3:
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
— lot nº 2:
Les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges et de ses éventuelles pièces annexées, à savoir:
Afficher plus
— variante nº 1: système d'optimisation des consommations en carburant du véhicule et de récupération d'énergie.
Brève description: Fourniture du châssis cabine.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et montage de la benne à ordures ménagères.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et montage de l'élévateur basculeur.
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autofinancement.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Service après-vente et assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lamballe Communauté
Point de contact: M. Yoann Corrigou
Service marchés publics
Téléphone: +33 296505937 📞
Fax: +33 296313925 📠
Référence
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Les documents sont disponibles à l'adresse suivante:
Espace Lamballe Communauté
Service marchés publics
41 rue Saint-Martin
BP 90456
22404 Lamballe Cedex
Fax: +33 296313925
Possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante: http://www.e-megalisbretagne.org
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Acquisition d'un véhicule de collecte des déchets ménagers.
Lot nº
Ne pas ouvrir.
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal , parvenir à destination avant le 2.6.2014 à 12:00 et ce, à l'adresse suivante:
Afficher plus
Lamballe Communauté
Direction des services techniques
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Possibilité d'adresser les plis par transmission électronique à l'adresse suivante: http://www.e-megalisbretagne.org
Les modalités sont définies à l'article 6.2 du règlement de consultation. Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible. L'utilisation du mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 079-138448 (2014-04-18)
Avis d'attribution de marché (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 160 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290299
Se réfère à l'avis: 2014/S 79-138448
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-09 📅
Nom: SAS TY-VI 22
Adresse postale: 48 rue Anatole France
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Semat SA
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
3️⃣
Nom: Marché infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 2299635684 📠
Source: OJS 2014/S 162-290299 (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 160 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290299
Se réfère à l'avis: 2014/S 79-138448
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 80 B, annonce n° 242 du 24.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-09 📅
Nom: SAS TY-VI 22
Adresse postale: 48 rue Anatole France
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Semat SA
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
3️⃣
Nom: Marché infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 2299635684 📠
Source: OJS 2014/S 162-290299 (2014-08-22)
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