Quantité ou étendue
La consultation est divisé en 2 lots.En ce qui concerne les lots no 1 et 2, le marché est un marché à tranches, passé en application de l'article 72 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle.En ce qui concerne les tranches fermes, le marché est un marché ordinaire.En ce qui concerne les tranches conditionnelles, pour la partie " prestations forfaitaires " concernant la maintenance préventive, corrective et évolutive, le marché est un marché ordinaire et pour la partie " prestations dites à l'attachement " concernant les prestations de maintenance corrective non comprises dans le prix forfaitaire, le marché est un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.En ce qui concerne les tranches fermes, le délai de livraison des matériels est fixé par le titulaire dans son offre. Il commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande. Le titulaire est engagé jusqu'à l'expiration de la garantie, laquelle commence à compter de la date d'admission des matériels.En ce qui concerne les tranches conditionnelles, le ou les délais d'intervention sont fixés par le titulaire dans son offre.En ce qui concerne les tranches conditionnelles, le marché est passé pour une période commençant le lendemain de l'expiration de la garantie du matériel jusqu'au 31 décembre qui suit, sauf dans le cas où la garantie expire au cours d'une période se situant entre le 1er octobre et le 31 décembre de l'année où cet évènement intervient.Dans ce dernier cas, la durée de la première période d'exécution du marché commence à compter du premier jour suivant l'expiration de la garantie, telle qu'elle est précisée dans la décision d'affermissement, et se prolonge jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois