Acquisition d'un système d'information des ressources humaines et maintenance associée - groupement de commandes entre la ville et le CCAS

Ville de Montpellier

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché a pour objet l'acquisition d'un système d'information des ressources humaines et la maintenance associée. Il s'agit d'un marché comportant une partie des prestations rémunérées par un prix global et forfaitaire et une partie des prestations à prix unitaires faisant l'objet de bons de commande sans montant minimum ni maximum. Il est décomposé en 3 lots décrits ci-après.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché jusqu'au 1.7.2016, puis couvrant la période de garantie d'un an.
Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-29 Avis de marché
2014-08-11 Informations complémentaires
2015-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Quantité ou étendue:
Concernant la partie des prestations à prix unitaires, le montant des commandes pour la durée totale du marché est estimé à :Estimation du lot 1 : 150 000 EUR (HT).Estimation du lot 2 : 120 000 EUR (HT).Estimation du lot 3 : 60 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: DAJCP Service commande publique, 1 place Georges Freche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264703
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com. Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. Les critères d'analyse des candidatures sont : — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Des auditions auront lieu dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur: — des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat ; S'Il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé. D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www. Montpellier.Fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché a pour objet l'acquisition d'un système d'information des ressources humaines et la maintenance associée. Il s'agit d'un marché comportant une partie des prestations rémunérées par un prix global et forfaitaire et une partie des prestations à prix unitaires faisant l'objet de bons de commande sans montant minimum ni maximum. Il est décomposé en 3 lots décrits ci-après.
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Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché jusqu'au 1.7.2016, puis couvrant la période de garantie d'un an.
Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Gestion de la paie, des carrières, maladies, postes absences et frais de déplacement.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gestion de la GPEC, formation et entretien professionnel.
Numéro du lot: 3
Brève description: Gestion du recrutement.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Concernant la partie des prestations à prix unitaires, le montant des commandes pour la durée totale du marché est estimé à :
Estimation du lot 1 : 150 000 EUR (HT).
Estimation du lot 2 : 120 000 EUR (HT).
Estimation du lot 3 : 60 000 EUR (HT).
Description des options:
Marché négocié au sens de l'article 35 II 6 du code des marchés publics pour des prestations similaires.
Marché reconductible pour une période d'1 an.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 4D00578101

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature avec le lot sur lequel le candidat soumissionne et habilitations éventuelles du mandataire par ses co-traitants (Dc1),
— les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (k- bis, délégations de pouvoirs....).
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre du DC 1.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principales fournitures livrées et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre du DC 2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, sont financées par ressources propres, budget de la ville de Montpellier et budget du CCAS. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles 86 à 110 du code des marchés publics, et dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Ville de Montpellier, renseignements administratifs : DAJCP - service commande publique, +33 467348763, renseignements techniques : Direction des ressources humaines Mme Moragny, +33 467347548 ou M. Tarrega +33 467347225
Adresse postale: 1 place Georges Freche
URL pour informations complémentaires: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4D00578101
Informations complémentaires
Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°.
Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com. Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique.
Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.
Les critères d'analyse des candidatures sont :
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Des auditions auront lieu dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation.
La commission d'appel d'offres n'est pas publique.
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur:
— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat ;
S'Il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé.
D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www. Montpellier.Fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548156 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Marché renouvelable
Si le marché arrive à son terme : nouvel avis en 2018.
Sinon, possibilité d'un nouvel avis en 2017.
Source: OJS 2014/S 147-264703 (2014-07-29)
Informations complémentaires (2014-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-278639
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264703
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2014/S 155-278639 (2014-08-11)
Avis d'attribution de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: DAJCP Service commande publique, 1 place Georges Frêche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353908
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction Affaires juridiques commande publique, Service commande publique, 1 place Georges Frêche, 34 267 Montpellier Cedex 2, Tel + 33 467348763, Fax +33 499060685. Références de l'avis initial paru au BOAMP, parution nº: 146 B, annonce nº 193 du 1.8.2014. Références de publication rectificative, parution nº: 155 B, annonce nº 146 du 14.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-21 📅
Nom: Berger Levrault
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: déclaré sans suite

3️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://http:/montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 195-353908 (2015-10-05)
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