Acquisition d'un spectromètre RMN à très haut champ opérant à une fréquence proton cible de 1,2 GHz

CNRS DR18 Nord-Pas-de-Calais et Picardie

Spectromètre RMN à très haut champ opérant à une fréquence proton cible de 1,2 GHz
Le spectromètre devra permettre de réaliser des spectres RMN pour des applications solides et liquides, dans des domaines de recherche allant de la science des matériaux à la biologie. Le système devra atteindre la meilleure performance technique possible en termes d'homogénéité et stabilité du champ magnétique, de ligne de 5 Gauss, de l'encombrement total, de qualité de l'électronique, de coût d'utilisation, de résolution et gamme de fréquences des sondes et de sensibilité.
Environnement d'accueil : le système devra être installé dans un bâtiment spécialement conçu pour accueillir la machine, et qui sera construit dans le prolongement du bâtiment du 800MHz à l'Université de Lille1, Villeneuve d'Ascq.
Délai de livraison : le spectromètre devra être livré, installé et mis en ordre de marche dans les meilleurs délais.
Service après-vente : pendant toute la durée de la garantie, il est attendu de la part du titulaire du marché un service après-vente prioritaire garantissant la plus grande disponibilité opérationnelle du spectromètre et de ses sondes, dans les meilleures conditions économiques possibles.
Protection de l'environnement : la fabrication, la livraison, l'installation, l'utilisation du spectromètre, et son éventuelle destruction en fin de vie devront être les plus respectueuses de l'environnement possible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bruker Biospin SA

Qui ?

• CNRS DR18 Nord-Pas-de-Calais et Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-23	Avis de marché
2015-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Spectromètres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Spectromètres 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS DR18 Nord-Pas-de-Calais et Picardie
Adresse postale: Espace recherche et innovation, 2 rue des Canonniers
Code postal: 59046
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr18.liste.poleachats@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 320125421 📞
Fax: +33 320630043 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254333
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

1) Déroulé de la procédure : La procédure est réalisée dans le cadre de l'ordonnance n°2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et ses textes d'application, notamment le décret n°2005-1742 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance. a)La durée indiquée au II.3 est une durée souhaitée. Elle s'entend comme comprenant la réalisation de l'équipement, sa livraison, son installation, sa mise en ordre de marche, ainsi que les opérations de vérifications et la formation à son utilisation. Cette durée est susceptible d'être adaptée au cours du dialogue et sera fixée définitivement à l'issu de ce dernier, avant la remise des offres finales. b) Les candidats pourront être invités, au cours de la procédure de dialogue, à remettre des propositions en réponse à une ou plusieurs demandes du CNRS. Précision sur les modalités du dialogue : La présente consultation permet une discussion de tous les aspects du projet de marché. Cette discussion se déroule en plusieurs phases successives (3 phases sont envisagées) dans le cadre des dispositions des articles 38 et suivants du décret n°2005-1742 Phase 1 : Analyse des candidatures. A l'issue de la phase d'analyse, les candidatures qui ne présentent pas des niveaux de capacité juridique, financière, professionnels et techniques suffisants seront éliminées. Phase 2 : Dialogue Les candidats sélectionnés seront ensuite simultanément invités, par écrit, à participer au dialogue. Le dialogue comprendra plusieurs auditions successives à la fois à Lille et à Paris. Elles sont prévues sur les mois d'octobre et novembre. A titre indicatif, elles devraient démarrer le 14 octobre 2014. La durée des auditions sera la même pour tous les candidats y participant. Les informations échangées resteront confidentielles. Le CNRS limite le nombre de représentants des sociétés candidates à 4 personnes au maximum par audition. Phase 3 : Remise des offres finales Le CNRS précisera en cours de procédure les délais de remise des nouvelles offres. Après la phase de dialogue, l'ensemble des candidats qui ont participé à toutes les phases de la discussion, recevront un DCE final et seront invités par le CNRS à remettre une offre finale sur la base de la ou des solutions qu'ils ont présentées et spécifiées au cours du dialogue, dans un délai d'au moins quinze jours. Les offres finales seront analysées au regard des critères d'attribution indiqués dans le règlement de consultation, puis seront classées. 2) Modalités d'obtention des documents : Les candidats peuvent retire les DC1 ,DC 2 et le pré-programme fonctionnel par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation choisie par le CNRS, soit la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) sur internet, à cette adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome . Afin de pouvoir décompresser les documents électroniques mis à disposition, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats : .zip, .pdf, .docx, .xlsx, .pptx, .rtf; Le téléchargement des documents disponibles en ligne ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plateforme de dématérialisation. Toutefois, il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur la plateforme en indiquant une adresse électronique valide durant toute la durée de la procédure, afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du dossier ou de toute autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription. 3) Remise des candidatures: Les Candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité : - soit transmis par voie dématérialisée sur le site internet de la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr ; - soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessous, avec la mention de l'intitulé de la consultation ; - soit remis sur place, contre récépissé à l'adresse suivante : CNRS Délégation Nord-Pas de Calais et Picardie – Espace Recherche et Innovation – 2 rue des Canonniers – 59046 LILLE Cedex, uniquement du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (heures françaises). Le CNRS souhaite que les candidatures soient transmises par voie dématérialisé Pour la remise des plis sur support papier : Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et anonymes et porteront la mention : " candidature - L'acquisition d'un spectromètre RMN à très haut champ opérant à une fréquence proton cible de 1,2 GHz - ne pas ouvrir " Le pli parvenu sous enveloppe non cachetée ainsi que celui arrivé hors délai ne seront pas retenus. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation. Pour la Remise des plis par voie dématérialisée : Le candidat dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme PLACE disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de " réponse pas à pas " pour déposer leurs plis. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. La date et l'heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plateforme du CNRS à réception des documents envoyés par le candidat. Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l'horodatage (Rfc3161). La signature électronique des candidatures et des offres se fera via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués). La personne qui signe les documents utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) approuvé par l'arrêté du 13 juin 2014 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) peut accepter tous ces certificats. Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du rgs (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures. Les catégories de certificats de signature électronique conformes au RGS sont répertoriées : -En France : sur le site de l'organisme de certification LSTI, conformément au décret n° 2010-112 du 2 février 2010 :Http://www.lsti-certification.fr -Dans un autre État membre de l'union européenne : en fonction du pays de délivrance du certificat, sur la liste de confiance déclarée par chacun des états membres accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf Si le certificat choisi n'est pas répertorié sur l'une des listes susmentionnées, le candidat fournit au pouvoir adjudicateur tous les éléments permettant de vérifier la conformité de son certificat avec le RGS, notamment la procédure de vérification. Le soumissionnaire peut utiliser l'outil de signature mis à disposition sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) ou utiliser l'outil de son choix. La signature est, de préférence, aux formats Xades, Cades ou Pades. - si le soumissionnaire a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr), il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature ; - s'il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr), il doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes. 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ; 2° l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. ATTENTION : Pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme PLACE après son inscription). L'utilisation de la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est vivement recommandé aux candidats de prévoir un délai laissant une marge suffisante pour transmettre leur réponse dématérialisée avant l'heure de clôture de la consultation (notamment en cas de connexion internet fluctuante ou de fichiers volumineux). Ce certificat électronique doit être associé à une personne dûment habilitée à engager la société du candidat. La signature d'un fichier ZIP ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque pièce pour laquelle la signature est requise doit être signée électroniquement. 4) Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande : - par courrier postal à : CNRS Délégation Nord-Pas-de-Calais et Picardie - service financier et comptable – pôle achats - 2 rue des canonniers – 59046 Lille Cedex Ou - par messagerie électronique : dr18.liste.poleachats@dr18.cnrs.fr

Informations complémentaires

1) Déroulé de la procédure :

La procédure est réalisée dans le cadre de l'ordonnance n°2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et ses textes d'application, notamment le décret n°2005-1742 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance.

a)La durée indiquée au II.3 est une durée souhaitée. Elle s'entend comme comprenant la réalisation de l'équipement, sa livraison, son installation, sa mise en ordre de marche, ainsi que les opérations de vérifications et la formation à son utilisation.

Cette durée est susceptible d'être adaptée au cours du dialogue et sera fixée définitivement à l'issu de ce dernier, avant la remise des offres finales.

b) Les candidats pourront être invités, au cours de la procédure de dialogue, à remettre des propositions en réponse à une ou plusieurs demandes du CNRS.

Précision sur les modalités du dialogue :

La présente consultation permet une discussion de tous les aspects du projet de marché. Cette discussion se déroule en plusieurs phases successives (3 phases sont envisagées) dans le cadre des dispositions des articles 38 et suivants du décret n°2005-1742

Phase 1 : Analyse des candidatures. A l'issue de la phase d'analyse, les candidatures qui ne présentent pas des niveaux de capacité juridique, financière, professionnels et techniques suffisants seront éliminées.

Phase 2 : Dialogue

Les candidats sélectionnés seront ensuite simultanément invités, par écrit, à participer au dialogue. Le dialogue comprendra plusieurs auditions successives à la fois à Lille et à Paris. Elles sont prévues sur les mois d'octobre et novembre. A titre indicatif, elles devraient démarrer le 14 octobre 2014.

La durée des auditions sera la même pour tous les candidats y participant. Les informations échangées resteront confidentielles.

Le CNRS limite le nombre de représentants des sociétés candidates à 4 personnes au maximum par audition.

Phase 3 : Remise des offres finales

Le CNRS précisera en cours de procédure les délais de remise des nouvelles offres.

Après la phase de dialogue, l'ensemble des candidats qui ont participé à toutes les phases de la discussion, recevront un DCE final et seront invités par le CNRS à remettre une offre finale sur la base de la ou des solutions qu'ils ont présentées et spécifiées au cours du dialogue, dans un délai d'au moins quinze jours. Les offres finales seront analysées au regard des critères d'attribution indiqués dans le règlement de consultation, puis seront classées.

2) Modalités d'obtention des documents :

Les candidats peuvent retire les DC1 ,DC 2 et le pré-programme fonctionnel par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation choisie par le CNRS, soit la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) sur internet, à cette adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .

Afin de pouvoir décompresser les documents électroniques mis à disposition, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats : .zip, .pdf, .docx, .xlsx, .pptx, .rtf;

Le téléchargement des documents disponibles en ligne ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plateforme de dématérialisation. Toutefois, il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur la plateforme en indiquant une adresse électronique valide durant toute la durée de la procédure, afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du dossier ou de toute autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription.

3) Remise des candidatures:

Les Candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité :

- soit transmis par voie dématérialisée sur le site internet de la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr ;

- soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessous, avec la mention de l'intitulé de la consultation ;

- soit remis sur place, contre récépissé à l'adresse suivante : CNRS Délégation Nord-Pas de Calais et Picardie – Espace Recherche et Innovation – 2 rue des Canonniers – 59046 LILLE Cedex, uniquement du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (heures françaises).

Le CNRS souhaite que les candidatures soient transmises par voie dématérialisé

Pour la remise des plis sur support papier :

Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et anonymes et porteront la mention : " candidature - L'acquisition d'un spectromètre RMN à très haut champ opérant à une fréquence proton cible de 1,2 GHz - ne pas ouvrir "

Le pli parvenu sous enveloppe non cachetée ainsi que celui arrivé hors délai ne seront pas retenus.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation.

Pour la Remise des plis par voie dématérialisée :

Le candidat dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme PLACE disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de " réponse pas à pas " pour déposer leurs plis.

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. La date et l'heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plateforme du CNRS à réception des documents envoyés par le candidat. Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l'horodatage (Rfc3161).

La signature électronique des candidatures et des offres se fera via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués). La personne qui signe les documents utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) approuvé par l'arrêté du 13 juin 2014 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) peut accepter tous ces certificats.

Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du rgs (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures.

Les catégories de certificats de signature électronique conformes au RGS sont répertoriées :

-En France : sur le site de l'organisme de certification LSTI, conformément au décret n° 2010-112 du 2 février 2010 :Http://www.lsti-certification.fr

-Dans un autre État membre de l'union européenne : en fonction du pays de délivrance du certificat, sur la liste de confiance déclarée par chacun des états membres accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf

Si le certificat choisi n'est pas répertorié sur l'une des listes susmentionnées, le candidat fournit au pouvoir adjudicateur tous les éléments permettant de vérifier la conformité de son certificat avec le RGS, notamment la procédure de vérification.

Le soumissionnaire peut utiliser l'outil de signature mis à disposition sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) ou utiliser l'outil de son choix. La signature est, de préférence, aux formats Xades, Cades ou Pades.

- si le soumissionnaire a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr), il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature ;

- s'il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr), il doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes.

1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;

2° l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

ATTENTION : Pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme PLACE après son inscription). L'utilisation de la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est vivement recommandé aux candidats de prévoir un délai laissant une marge suffisante pour transmettre leur réponse dématérialisée avant l'heure de clôture de la consultation (notamment en cas de connexion internet fluctuante ou de fichiers volumineux).

Ce certificat électronique doit être associé à une personne dûment habilitée à engager la société du candidat. La signature d'un fichier ZIP ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque pièce pour laquelle la signature est requise doit être signée électroniquement.

4) Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande :

- par courrier postal à : CNRS Délégation Nord-Pas-de-Calais et Picardie - service financier et comptable – pôle achats - 2 rue des canonniers – 59046 Lille Cedex

Ou

- par messagerie électronique : dr18.liste.poleachats@dr18.cnrs.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Spectromètre RMN à très haut champ opérant à une fréquence proton cible de 1,2 GHz

Le spectromètre devra permettre de réaliser des spectres RMN pour des applications solides et liquides, dans des domaines de recherche allant de la science des matériaux à la biologie. Le système devra atteindre la meilleure performance technique possible en termes d'homogénéité et stabilité du champ magnétique, de ligne de 5 Gauss, de l'encombrement total, de qualité de l'électronique, de coût d'utilisation, de résolution et gamme de fréquences des sondes et de sensibilité.

Environnement d'accueil : le système devra être installé dans un bâtiment spécialement conçu pour accueillir la machine, et qui sera construit dans le prolongement du bâtiment du 800MHz à l'Université de Lille1, Villeneuve d'Ascq.

Délai de livraison : le spectromètre devra être livré, installé et mis en ordre de marche dans les meilleurs délais.

Service après-vente : pendant toute la durée de la garantie, il est attendu de la part du titulaire du marché un service après-vente prioritaire garantissant la plus grande disponibilité opérationnelle du spectromètre et de ses sondes, dans les meilleures conditions économiques possibles.

Protection de l'environnement : la fabrication, la livraison, l'installation, l'utilisation du spectromètre, et son éventuelle destruction en fin de vie devront être les plus respectueuses de l'environnement possible.

Description des options:

Le CNRS se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché des marchés complémentaires, en application de l'article 33.II.4° du décret 2005-1742 et/ou de conclure des avenants au marché.

Numéro de référence: CNRS-DR18-14-010
Nom du projet ou programme financé par l’UE: contrat de Projet Etat Région 2014-2020
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'équipement devra être implanté sur le site de la Cité scientifique, avenue Paul Langevin à Villeneuve d'Ascq (59650)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

-si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation choisie par le CNRS, soit la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) sur internet, à cette adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .)

- formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. ((disponible par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation choisie par le CNRS, soit la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) sur internet, à cette adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .)

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- une description de l'équipement technique et des mesures employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour la réalisation des fournitures et services objet du présent marché,

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie pourra être envisagée à l'issue du dialogue avec les candidats. Si tel est le cas, les candidats invités à remettre une offre finale établiront leur offre en en tenant compte.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le projet est cofinancé par le Conseil Régional du Nord-Pas de Calais, Conseil Général du Nord, Lille Métropole Communauté Urbaine, le FEDER ainsi que par le CNRS et l'Université de Lille 1.

Le CNRS se libérera des sommes dues par virement au compte précisé à l'acte d'engagement.

Le délai de paiement des sommes dues au titre du marché est de 30 jours, conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, à compter de la date de réception de la demande de paiement formulée par le titulaire auprès de l'ordonnateur de la dépense.

Le taux des intérêts moratoires est celui de « la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir, majorés de huit points".

Un forfait de 40 euros sera automatiquement appliqué au titre d'indemnité pour frais de recouvrement, lors de l'application d'intérêts moratoires.

Une avance de 5 % du montant du marché TTC peut être versée au(x) titulaire(s) sauf en cas de refus par celui-ci/ceux-ci, précisé dans l'acte d'engagement, dans les conditions prévus à l'article 5 du décret 2007-590 fixant les règles applicables aux marchés passés par les établissements publics soumis aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005. Le taux de cette avance est susceptible d'être adapté dans le cadre du dialogue. Si tel est le cas, les candidats invités à remettre une offre finale établiront leur offre en en tenant compte.

Le marché est suscpetible de faire l'objet du versement d'acomptes et/ou de primes. Ces aspects seront confirmés et précisés le cas échéant à l'issue du dialogue et lorsque les candidats concernés seront invités à remettre leur offre finale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Toutefois, les candidats sont informés que :

— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs candidatures en agissant…

… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

… en qualité de membres de plusieurs groupements,

— le groupement attributaire du marché est contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Excepté en cas de liquidation judiciaire ou d'impossibilité indépendante de la volonté des membres du groupement, la composition de celui-ci ne peut être modifiée entre la date remise de la candidature et la date de signature de marché.

Dans ce cas, le groupement peut demander au CNRS l'autorisation de participer à la consultation sans ce(s) membre(s), le cas échéant en proposant un ou plusieurs sous-traitants.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. Marchal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CNRS-DR18-14-010
Informations complémentaires

1) Déroulé de la procédure :

La procédure est réalisée dans le cadre de l'ordonnance n°2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et ses textes d'application, notamment le décret n°2005-1742 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance.

a)La durée indiquée au II.3 est une durée souhaitée. Elle s'entend comme comprenant la réalisation de l'équipement, sa livraison, son installation, sa mise en ordre de marche, ainsi que les opérations de vérifications et la formation à son utilisation.

Cette durée est susceptible d'être adaptée au cours du dialogue et sera fixée définitivement à l'issu de ce dernier, avant la remise des offres finales.

b) Les candidats pourront être invités, au cours de la procédure de dialogue, à remettre des propositions en réponse à une ou plusieurs demandes du CNRS.

Précision sur les modalités du dialogue :

La présente consultation permet une discussion de tous les aspects du projet de marché. Cette discussion se déroule en plusieurs phases successives (3 phases sont envisagées) dans le cadre des dispositions des articles 38 et suivants du décret n°2005-1742

Phase 1 : Analyse des candidatures. A l'issue de la phase d'analyse, les candidatures qui ne présentent pas des niveaux de capacité juridique, financière, professionnels et techniques suffisants seront éliminées.

Phase 2 : Dialogue

Les candidats sélectionnés seront ensuite simultanément invités, par écrit, à participer au dialogue. Le dialogue comprendra plusieurs auditions successives à la fois à Lille et à Paris. Elles sont prévues sur les mois d'octobre et novembre. A titre indicatif, elles devraient démarrer le 14 octobre 2014.

La durée des auditions sera la même pour tous les candidats y participant. Les informations échangées resteront confidentielles.

Le CNRS limite le nombre de représentants des sociétés candidates à 4 personnes au maximum par audition.

Phase 3 : Remise des offres finales

Le CNRS précisera en cours de procédure les délais de remise des nouvelles offres.

Après la phase de dialogue, l'ensemble des candidats qui ont participé à toutes les phases de la discussion, recevront un DCE final et seront invités par le CNRS à remettre une offre finale sur la base de la ou des solutions qu'ils ont présentées et spécifiées au cours du dialogue, dans un délai d'au moins quinze jours. Les offres finales seront analysées au regard des critères d'attribution indiqués dans le règlement de consultation, puis seront classées.

2) Modalités d'obtention des documents :

Les candidats peuvent retire les DC1 ,DC 2 et le pré-programme fonctionnel par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation choisie par le CNRS, soit la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) sur internet, à cette adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .

Afin de pouvoir décompresser les documents électroniques mis à disposition, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats : .zip, .pdf, .docx, .xlsx, .pptx, .rtf;

Le téléchargement des documents disponibles en ligne ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plateforme de dématérialisation. Toutefois, il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur la plateforme en indiquant une adresse électronique valide durant toute la durée de la procédure, afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du dossier ou de toute autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription.

3) Remise des candidatures:

Les Candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité :

- soit transmis par voie dématérialisée sur le site internet de la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr ;

- soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessous, avec la mention de l'intitulé de la consultation ;

- soit remis sur place, contre récépissé à l'adresse suivante : CNRS Délégation Nord-Pas de Calais et Picardie – Espace Recherche et Innovation – 2 rue des Canonniers – 59046 LILLE Cedex, uniquement du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (heures françaises).

Le CNRS souhaite que les candidatures soient transmises par voie dématérialisé

Pour la remise des plis sur support papier :

Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et anonymes et porteront la mention : " candidature - L'acquisition d'un spectromètre RMN à très haut champ opérant à une fréquence proton cible de 1,2 GHz - ne pas ouvrir "

Le pli parvenu sous enveloppe non cachetée ainsi que celui arrivé hors délai ne seront pas retenus.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation.

Pour la Remise des plis par voie dématérialisée :

Le candidat dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme PLACE disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de " réponse pas à pas " pour déposer leurs plis.

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. La date et l'heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plateforme du CNRS à réception des documents envoyés par le candidat. Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l'horodatage (Rfc3161).

La signature électronique des candidatures et des offres se fera via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués). La personne qui signe les documents utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) approuvé par l'arrêté du 13 juin 2014 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) peut accepter tous ces certificats.

Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du rgs (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures.

Les catégories de certificats de signature électronique conformes au RGS sont répertoriées :

-En France : sur le site de l'organisme de certification LSTI, conformément au décret n° 2010-112 du 2 février 2010 :Http://www.lsti-certification.fr

-Dans un autre État membre de l'union européenne : en fonction du pays de délivrance du certificat, sur la liste de confiance déclarée par chacun des états membres accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf

Si le certificat choisi n'est pas répertorié sur l'une des listes susmentionnées, le candidat fournit au pouvoir adjudicateur tous les éléments permettant de vérifier la conformité de son certificat avec le RGS, notamment la procédure de vérification.

Le soumissionnaire peut utiliser l'outil de signature mis à disposition sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) ou utiliser l'outil de son choix. La signature est, de préférence, aux formats Xades, Cades ou Pades.

- si le soumissionnaire a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr), il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature ;

- s'il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr), il doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes.

1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;

2° l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

ATTENTION : Pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme PLACE après son inscription). L'utilisation de la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est vivement recommandé aux candidats de prévoir un délai laissant une marge suffisante pour transmettre leur réponse dématérialisée avant l'heure de clôture de la consultation (notamment en cas de connexion internet fluctuante ou de fichiers volumineux).

Ce certificat électronique doit être associé à une personne dûment habilitée à engager la société du candidat. La signature d'un fichier ZIP ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque pièce pour laquelle la signature est requise doit être signée électroniquement.

4) Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande :

- par courrier postal à : CNRS Délégation Nord-Pas-de-Calais et Picardie - service financier et comptable – pôle achats - 2 rue des canonniers – 59046 Lille Cedex

- par messagerie électronique : dr18.liste.poleachats@dr18.cnrs.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2014/S 142-254333 (2014-07-23)

Avis d'attribution de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-110742
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-254333
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

1) Déroulé de la procédure: La procédure est réalisée dans le cadre de l'ordonnance n° 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et ses textes d'application, notamment le décret n° 2005-1742 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance. a) la durée indiquée au II.3 est une durée souhaitée. Elle s'entend comme comprenant la réalisation de l'équipement, sa livraison, son installation, sa mise en ordre de marche, ainsi que les opérations de vérifications et la formation à son utilisation. Cette durée est susceptible d'être adaptée au cours du dialogue et sera fixée définitivement à l'issu de ce dernier, avant la remise des offres finales. b) les candidats pourront être invités, au cours de la procédure de dialogue, à remettre des propositions en réponse à une ou plusieurs demandes du CNRS. Précision sur les modalités du dialogue: La présente consultation permet une discussion de tous les aspects du projet de marché. Cette discussion se déroule en plusieurs phases successives (3 phases sont envisagées) dans le cadre des dispositions des articles 38 et suivants du décret n° 2005-1742 Phase 1: analyse des candidatures. À l'issue de la phase d'analyse, les candidatures qui ne présentent pas des niveaux de capacité juridique, financière, professionnels et techniques suffisants seront éliminées. Phase 2: dialogue. Les candidats sélectionnés seront ensuite simultanément invités, par écrit, à participer au dialogue. Le dialogue comprendra plusieurs auditions successives à la fois à Lille et à Paris. Elles sont prévues sur les mois d'octobre et novembre. À titre indicatif, elles devraient démarrer le 14.10.2014. La durée des auditions sera la même pour tous les candidats y participant. Les informations échangées resteront confidentielles. Le CNRS limite le nombre de représentants des sociétés candidates à 4 personnes au maximum par audition. Phase 3: remise des offres finales Le CNRS précisera en cours de procédure les délais de remise des nouvelles offres. Après la phase de dialogue, l'ensemble des candidats qui ont participé à toutes les phases de la discussion, recevront un DCE final et seront invités par le CNRS à remettre une offre finale sur la base de la ou des solutions qu'ils ont présentées et spécifiées au cours du dialogue, dans un délai d'au moins quinze jours. Les offres finales seront analysées au regard des critères d'attribution indiqués dans le règlement de consultation, puis seront classées. 2) Modalités d'obtention des documents: Les candidats peuvent retire les DC1 ,DC 2 et le pré-programme fonctionnel par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation choisie par le CNRS, soit la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) sur internet, à cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. Afin de pouvoir décompresser les documents électroniques mis à disposition, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats: .zip, .pdf, .docx, .xlsx, .pptx, .rtf; Le téléchargement des documents disponibles en ligne ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plateforme de dématérialisation. Toutefois, il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur la plateforme en indiquant une adresse électronique valide durant toute la durée de la procédure, afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du dossier ou de toute autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription. 3) Remise des candidatures: Les Candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité: — soit transmis par voie dématérialisée sur le site internet de la plateforme PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr — soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessous, avec la mention de l'intitulé de la consultation, — soit remis sur place, contre récépissé à l'adresse suivante: CNRS délégation Nord-Pas de Calais et Picardie – espace Recherche et Innovation – 2 rue des Canonniers – 59046 Lille Cedex, uniquement du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (heures françaises). Le CNRS souhaite que les candidatures soient transmises par voie dématérialisé. Pour la remise des plis sur support papier: Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et anonymes et porteront la mention: «candidature — l'acquisition d'un spectromètre RMN à très haut champ opérant à une fréquence proton cible de 1,2 GHz — ne pas ouvrir». Le pli parvenu sous enveloppe non cachetée ainsi que celui arrivé hors délai ne seront pas retenus. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation. Pour la Remise des plis par voie dématérialisée: Le candidat dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme PLACE disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de «réponse pas à pas» pour déposer leurs plis. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. La date et l'heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plateforme du CNRS à réception des documents envoyés par le candidat. Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l'horodatage (Rfc3161). La signature électronique des candidatures et des offres se fera via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués). La personne qui signe les documents utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) approuvé par l'arrêté du 13 juin 2014 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) peut accepter tous ces certificats. Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du rgs (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures. Les catégories de certificats de signature électronique conformes au RGS sont répertoriées: — en France: sur le site de l'organisme de certification LSTI, conformément au décret n° 2010-112 du 2.2.2010: http://www.lsti-certification.fr — dans un autre État membre de l'union européenne: en fonction du pays de délivrance du certificat, sur la liste de confiance déclarée par chacun des états membres accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf Si le certificat choisi n'est pas répertorié sur l'une des listes susmentionnées, le candidat fournit au pouvoir adjudicateur tous les éléments permettant de vérifier la conformité de son certificat avec le RGS, notamment la procédure de vérification. Le soumissionnaire peut utiliser l'outil de signature mis à disposition sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) ou utiliser l'outil de son choix. La signature est, de préférence, aux formats Xades, Cades ou Pades. — si le soumissionnaire a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr), il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature, — s'il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr), il doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes. 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature. 2° L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Attention: Pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme PLACE après son inscription). L'utilisation de la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est vivement recommandé aux candidats de prévoir un délai laissant une marge suffisante pour transmettre leur réponse dématérialisée avant l'heure de clôture de la consultation (notamment en cas de connexion internet fluctuante ou de fichiers volumineux). Ce certificat électronique doit être associé à une personne dûment habilitée à engager la société du candidat. La signature d'un fichier ZIP ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque pièce pour laquelle la signature est requise doit être signée électroniquement. 4) Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande: — par courrier postal à: CNRS Délégation Nord-Pas-de-Calais et Picardie — service financier et comptable — pôle achats — 2 rue des Canonniers — 59046 Lille Cedex Ou — par messagerie électronique: dr18.liste.poleachats@dr18.cnrs.fr.

Informations complémentaires

1) Déroulé de la procédure:

La procédure est réalisée dans le cadre de l'ordonnance n° 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et ses textes d'application, notamment le décret n° 2005-1742 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance.

a) la durée indiquée au II.3 est une durée souhaitée. Elle s'entend comme comprenant la réalisation de l'équipement, sa livraison, son installation, sa mise en ordre de marche, ainsi que les opérations de vérifications et la formation à son utilisation.

Cette durée est susceptible d'être adaptée au cours du dialogue et sera fixée définitivement à l'issu de ce dernier, avant la remise des offres finales.

b) les candidats pourront être invités, au cours de la procédure de dialogue, à remettre des propositions en réponse à une ou plusieurs demandes du CNRS.

Précision sur les modalités du dialogue:

La présente consultation permet une discussion de tous les aspects du projet de marché. Cette discussion se déroule en plusieurs phases successives (3 phases sont envisagées) dans le cadre des dispositions des articles 38 et suivants du décret n° 2005-1742

Phase 1: analyse des candidatures. À l'issue de la phase d'analyse, les candidatures qui ne présentent pas des niveaux de capacité juridique, financière, professionnels et techniques suffisants seront éliminées.

Phase 2: dialogue.

Les candidats sélectionnés seront ensuite simultanément invités, par écrit, à participer au dialogue. Le dialogue comprendra plusieurs auditions successives à la fois à Lille et à Paris. Elles sont prévues sur les mois d'octobre et novembre. À titre indicatif, elles devraient démarrer le 14.10.2014.

La durée des auditions sera la même pour tous les candidats y participant. Les informations échangées resteront confidentielles.

Le CNRS limite le nombre de représentants des sociétés candidates à 4 personnes au maximum par audition.

Phase 3: remise des offres finales

Le CNRS précisera en cours de procédure les délais de remise des nouvelles offres.

Après la phase de dialogue, l'ensemble des candidats qui ont participé à toutes les phases de la discussion, recevront un DCE final et seront invités par le CNRS à remettre une offre finale sur la base de la ou des solutions qu'ils ont présentées et spécifiées au cours du dialogue, dans un délai d'au moins quinze jours. Les offres finales seront analysées au regard des critères d'attribution indiqués dans le règlement de consultation, puis seront classées.

2) Modalités d'obtention des documents:

Les candidats peuvent retire les DC1 ,DC 2 et le pré-programme fonctionnel par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation choisie par le CNRS, soit la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) sur internet, à cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.

Afin de pouvoir décompresser les documents électroniques mis à disposition, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats: .zip, .pdf, .docx, .xlsx, .pptx, .rtf;

Le téléchargement des documents disponibles en ligne ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plateforme de dématérialisation. Toutefois, il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur la plateforme en indiquant une adresse électronique valide durant toute la durée de la procédure, afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du dossier ou de toute autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription.

3) Remise des candidatures:

Les Candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité:

— soit transmis par voie dématérialisée sur le site internet de la plateforme PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr

— soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessous, avec la mention de l'intitulé de la consultation,

— soit remis sur place, contre récépissé à l'adresse suivante: CNRS délégation Nord-Pas de Calais et Picardie – espace Recherche et Innovation – 2 rue des Canonniers – 59046 Lille Cedex, uniquement du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (heures françaises).

Le CNRS souhaite que les candidatures soient transmises par voie dématérialisé.

Pour la remise des plis sur support papier:

Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et anonymes et porteront la mention: «candidature — l'acquisition d'un spectromètre RMN à très haut champ opérant à une fréquence proton cible de 1,2 GHz — ne pas ouvrir».

Le pli parvenu sous enveloppe non cachetée ainsi que celui arrivé hors délai ne seront pas retenus.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation.

Pour la Remise des plis par voie dématérialisée:

Le candidat dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme PLACE disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de «réponse pas à pas» pour déposer leurs plis.

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. La date et l'heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plateforme du CNRS à réception des documents envoyés par le candidat. Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l'horodatage (Rfc3161).

La signature électronique des candidatures et des offres se fera via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués). La personne qui signe les documents utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) approuvé par l'arrêté du 13 juin 2014 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) peut accepter tous ces certificats.

Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du rgs (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures.

Les catégories de certificats de signature électronique conformes au RGS sont répertoriées:

— en France: sur le site de l'organisme de certification LSTI, conformément au décret n° 2010-112 du 2.2.2010: http://www.lsti-certification.fr

— dans un autre État membre de l'union européenne: en fonction du pays de délivrance du certificat, sur la liste de confiance déclarée par chacun des états membres accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf

Si le certificat choisi n'est pas répertorié sur l'une des listes susmentionnées, le candidat fournit au pouvoir adjudicateur tous les éléments permettant de vérifier la conformité de son certificat avec le RGS, notamment la procédure de vérification.

Le soumissionnaire peut utiliser l'outil de signature mis à disposition sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) ou utiliser l'outil de son choix. La signature est, de préférence, aux formats Xades, Cades ou Pades.

— si le soumissionnaire a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr), il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature,

— s'il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr), il doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes.

1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

2° L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Attention: Pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme PLACE après son inscription). L'utilisation de la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est vivement recommandé aux candidats de prévoir un délai laissant une marge suffisante pour transmettre leur réponse dématérialisée avant l'heure de clôture de la consultation (notamment en cas de connexion internet fluctuante ou de fichiers volumineux).

Ce certificat électronique doit être associé à une personne dûment habilitée à engager la société du candidat. La signature d'un fichier ZIP ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque pièce pour laquelle la signature est requise doit être signée électroniquement.

4) Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande:

— par courrier postal à: CNRS Délégation Nord-Pas-de-Calais et Picardie — service financier et comptable — pôle achats — 2 rue des Canonniers — 59046 Lille Cedex

Ou

— par messagerie électronique: dr18.liste.poleachats@dr18.cnrs.fr.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'équipement devra être implanté sur le site de la Cité scientifique, avenue Paul Langevin à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Délai (25)
3. Prix (20)
4. Qualité du service après-vente / formation (15)
5. Critère environnemental (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-06 📅
Nom: Bruker Biospin SA
Adresse postale: 34 rue de l'Industrie Altenstadt
Commune postale: Wissembourg
Code postal: 67160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 063-110742 (2015-03-26)

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