Acquisition d'un porteur poids lourds équipé d'une benne à ordures ménagères avec grue auxiliaire et lève conteneurs

Communauté de communes du Conflent

La présente consultation concerne un ensemble routier composé d'un châssis poids lourd équipé d'une benne à ordures ménagères et d'une grue de manutention destiné à la collecte d'ordures ménagères ou d'emballages compressibles, ainsi que d'un lève-conteneurs.
Le chargement de la BOM est effectué verticalement au moyen de la grue, par levage d'un conteneur enterré ou semi enterrés d'une capacité de 5m3 pesant environ 1300 kg et de dimensions 1600x1600x2400 m/m, déversé dans la trémie arrière de la BOM. La préhension de ces colonnes est de type " simple crochet ".
Néanmoins, ce véhicule devra pouvoir collecter des colonnes de type " Aériennes " d'une dimension de 2400x1800 m/m. La benne sera également équipée d'un lève-conteneurs permettant la prise de bacs de 120 à 770 litres.
Ce véhicule est destiné à circuler en milieu semi-rural et rural sur des routes accidentées de montagne. Par conséquent la maniabilité de cet ensemble sera un critère déterminant dans le choix du véhicule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Conflent

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-12	Avis de marché
2014-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Quantité ou étendue:

La présente consultation est divisée en 2 lots et ne comporte pas de tranche conditionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Conflent
Adresse postale: Hôtel de Ville – route de Ria
Code postal: 66500
Commune postale: Prades
Contact
Adresse Internet: http://www.ccconflent.fr/ 🌏
Téléphone: +33 468050511 📞
Fax: +33 468050510 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-200414
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ccconflent.fr/ Critères d'attributions : voir la méthode de notation au règlement de la consultation. Renseignements administratifs : Communauté de communes du Conflent, Marie Anne Ollion, Hôtel de Ville - route de Ria 66500 Prades Tél : +33 468050511 Fax : +33 468050510 mel : ollion.marie-anne@ccconflent.fr renseignements techniques : Communauté de communes du Conflent, Daniel Foret, Hôtel de Ville - route de Ria 66500 Prades Tél : +33 614129086 Unité monétaire utilisée, l'euro.les délais de livraison sont proposés par les candidats. Pour le lot 2, le délai court à compter de la livraison du porteur par le lot 1.ces délais partent à compter de la date de notification du marché au titulaire du lot 1. Le délai total lot 1 + lot 2 ne pourra excéder 8 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le chargement de la BOM est effectué verticalement au moyen de la grue, par levage d'un conteneur enterré ou semi enterrés d'une capacité de 5m3 pesant environ 1300 kg et de dimensions 1600x1600x2400 m/m, déversé dans la trémie arrière de la BOM. La préhension de ces colonnes est de type " simple crochet ".

Néanmoins, ce véhicule devra pouvoir collecter des colonnes de type " Aériennes " d'une dimension de 2400x1800 m/m. La benne sera également équipée d'un lève-conteneurs permettant la prise de bacs de 120 à 770 litres.

Ce véhicule est destiné à circuler en milieu semi-rural et rural sur des routes accidentées de montagne. Par conséquent la maniabilité de cet ensemble sera un critère déterminant dans le choix du véhicule.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Porteur poids lourdsptac 26t, modèle 6x2/4 (essieu arrière directionnel), puissance Minimum 380 CV euro 6.Voir détails au CCTP

Porteur poids lourds

ptac 26t, modèle 6x2/4 (essieu arrière directionnel), puissance Minimum 380 CV euro 6.

Voir détails au CCTP

Informations complémentaires sur les lots:

Le délai sera proposé par le candidat et commencera à courir dès notification du marché

Numéro du lot: 2
Brève description:

Benne à ordures ménagères avec grue hydraulique de chargement et lève…

… conteneursbenne à OM environ 17m3. - Système de chargement : Mécanique par le dessus avec une grue de chargement, Arrière par basculement de bacs 2 et 4 roues, Manuel par trappe à l'arrière de la Bom.Adaptation d'un lève conteneurs permettant la préhension de bacs 2 et 4 roues d'une capacité maximum de 770 litres.grue hydraulique de chargement montée sur le châssis entre la cabine et la BOM, Giration sur 400°. Portée horizontale : supérieure à 10m. Charge admissible : Environ 1300 kgs à 10m.Formation des agents.Voir détails au CCTP

… conteneurs

benne à OM environ 17m3. - Système de chargement : Mécanique par le dessus avec une grue de chargement, Arrière par basculement de bacs 2 et 4 roues, Manuel par trappe à l'arrière de la Bom.

Adaptation d'un lève conteneurs permettant la préhension de bacs 2 et 4 roues d'une capacité maximum de 770 litres.grue hydraulique de chargement montée sur le châssis entre la cabine et la BOM, Giration sur 400°. Portée horizontale : supérieure à 10m. Charge admissible : Environ 1300 kgs à 10m.

Formation des agents.

Informations complémentaires sur les lots:

Le délais est proposé par le candidat et commencera à courir dès livraison du porteur par le lot 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— liste des principales fournitures du même type effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget annexe ordures ménagères. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (45)
2. Prix % (35)
3. Délai de livraison % (15)
4. Modalités de garanties et de sav % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001727500013
Contact
Point de contact: Castex Jean, président
Nom: Communauté de communes du Conflent (voir heures d'ouverture au Rc) : Marie Anne Ollion
Adresse postale: Hôtel de Ville - route de Ria

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ccconflent.fr/

Critères d'attributions : voir la méthode de notation au règlement de la consultation.

Renseignements administratifs :

Communauté de communes du Conflent, Marie Anne Ollion, Hôtel de Ville - route de Ria

66500 Prades

Tél : +33 468050511 Fax : +33 468050510

mel : ollion.marie-anne@ccconflent.fr

renseignements techniques :

Communauté de communes du Conflent, Daniel Foret, Hôtel de Ville - route de Ria

Tél : +33 614129086

Unité monétaire utilisée, l'euro.les délais de livraison sont proposés par les candidats. Pour le lot 2, le délai court à compter de la livraison du porteur par le lot 1.ces délais partent à compter de la date de notification du marché au titulaire du lot 1. Le délai total lot 1 + lot 2 ne pourra excéder 8 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut être introduit avant la signature du marché, laquelle n'interviendra qu'après la notification de rejet de leur offre aux candidats évincés, dans le délai indiqué dans le courrier de rejet.

Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, dans le délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, dans les autres cas ;

Recours en annulation ou résiliation du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytra Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 114-200414 (2014-06-12)

Avis d'attribution de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 81 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344582
Se réfère à l'avis: 2014/S 114-200414
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.midilibre-legales.com. Le marché est consultable au siège de la Communauté de communes du Conflent, sur demande préalable à adresser au service marchés publics et dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 113 B, annonce n° 164 du 14.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (35)
3. Délai de livraison (15)
4. Modalités de garanties et de SAV (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-08 📅
Nom: Volvo Truck Center Aquitaine Languedoc – site de Perpignan
Adresse postale: avenue de Berlin – Grand Saint-Charles
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000

2️⃣
Nom: Manjot Hydro
Adresse postale: 7 rue Vivier-Merle
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Castex jean, président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut être introduit avant la signature du marché, laquelle n'interviendra qu'après la notification de rejet de leur offre aux candidats évincés, dans le délai indiqué dans le courrier de rejet,

— référé contractuel dans le délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, dans le délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, dans les autres cas,

— recours en annulation ou résiliation du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytra, Cedex 20
Source: OJS 2014/S 195-344582 (2014-10-07)

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