acquisition d'un porteur 4x4 PTAC 19 tonnes

Ville de Mâcot-la-Plagne

acquisition d'un porteur 4x4 PTAC 19 tonnes alliant robustesse ( gamme construction lourde), chassis cabine, équipé d'un bras de levage à potence articulé et d'un caisson à ridelles rabattables, d'une berce plateau support pour saleuse existant à adapter aux dimensions du porteur, et d'une étrave papillon bi raclage. L'attention du candidat est attirée sur le fait que ce véhicule et ses équipements sont neufs hormis la berce plateau existante qu'il faudra adapter à ce véhicule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mâcot-la-Plagne
Adresse postale: BP 04
Code postal: 73216
Commune postale: Aime Cedex
Contact
Courrier électronique: mp@macotlaplagne.com 📧
Téléphone: +33 479097287 📞
Fax: +33 479556052 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-211553
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .zip, .xls, .pdf, .doc, .tif, .jpg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Assistance: Le logiciel est très simple d'utilisation et, de plus, des opérateurs peuvent apporter l'aide nécessaire au Candidat, sur simple appel téléphonique au nº 0492 90 93 27. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition d'un porteur 4x4 PTAC 19 tonnes alliant robustesse ( gamme construction lourde), chassis cabine, équipé d'un bras de levage à potence articulé et d'un caisson à ridelles rabattables, d'une berce plateau support pour saleuse existant à adapter aux dimensions du porteur, et d'une étrave papillon bi raclage. L'attention du candidat est attirée sur le fait que ce véhicule et ses équipements sont neufs hormis la berce plateau existante qu'il faudra adapter à ce véhicule.
Afficher plus
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: F14/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du Général de Gaulle, 73210 Macot-la-Plagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le(S) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; La lettre de candidature Dc1 jointe, convenablement renseignée, signée et accompagnée des pièces justificatives; La déclaration du candidat Dc2 jointe , convenablement renseignée, signée et accompagnée des pièces justificatives
Afficher plus
Situation économique et financière:
le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création (ou Dc2).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements relatifs aux moyens humains du candidat : description des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement; Les renseignements relatifs aux moyens matériels du candidat indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Les références du candidat en matière de fournitures similaires à celles objet du marché : liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions particulières:
le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Des prestations supplémentaires sont définies au cahier des charges

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Muriel Salançon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Macot la Plagne
Adresse postale: Service marchés publics et achats – BP 04
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Service marchés publics et achats, BP 04
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F14/14
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .zip, .xls, .pdf, .doc, .tif, .jpg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Assistance: Le logiciel est très simple d'utilisation et, de plus, des opérateurs peuvent apporter l'aide nécessaire au Candidat, sur simple appel téléphonique au nº 0492 90 93 27.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2014/S 119-211553 (2014-06-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds