Acquisition d'un Laser multi-points pour l'ophtalmologie, de moteurs chirurgicaux pour la neurochirurgie et d'un laser pour l'odontologie

Quantité ou étendue

la consultation est divisé en 3 lots.En ce qui concerne les lots no 1 et 3, le marché est un marché à tranches, passé en application de l'article 72 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle.En ce qui concerne les tranches fermes, le marché est un marché ordinaire.En ce qui concerne les tranches conditionnelles, pour la partie " prestations forfaitaires " concernant la maintenance préventive, corrective et évolutive, le marché est un marché ordinaire et pour la partie " prestations dites à l'attachement " concernant les prestations de maintenance corrective non comprises dans le prix forfaitaire, le marché est un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.En ce qui concerne la composante no 1 du lot no 2, le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire.En ce qui concerne la composante no 2 du lot no 2, le marché est un accord-cadre mono-attributaire selon le droit communautaire et un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Les quantités estimatives annuelles sont fixées dans le dce (bpu correspondant) en accès libre sur le site : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_bzBWo61x5s&v=1&selected=0

Informations complémentaires

En ce qui concerne les tranches fermes des lots no 1 et 3 + la composante no 1 du lot no 2, le délai de livraison des matériels est fixé par le titulaire dans son offre. Il commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande. Le titulaire est engagé jusqu'à l'expiration de la garantie, laquelle commence à compter de la date d'admission des matériels.

En ce qui concerne les tranches conditionnelles des lots no 1 et 3, le ou les délais d'intervention sont fixés par le titulaire dans son offre.

En ce qui concerne la composante no 2 du lot no 2, le délai de livraison des consommables est fixé à 5 jours ouvrés à compter de la réception de la commande.

En ce qui concerne les tranches conditionnelles des lots no 1 et 3, le marché est passé pour une période commençant le lendemain de l'expiration de la garantie du matériel jusqu'au 31 décembre qui suit, sauf dans le cas où la garantie expire au cours d'une période se situant entre le 1er octobre et le 31 décembre de l'année où cet évènement intervient.

Dans ce dernier cas, la durée de la première période d'exécution du marché commence à compter du premier jour suivant l'expiration de la garantie, telle qu'elle est précisée dans la décision d'affermissement, et se prolonge jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.

Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.

En ce qui concerne la composante no 2 du lot no 2, le marché est passé pour une période d'1 an, à compter de la date de réception de la notification.

Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.

Les candidats ont la possibilité de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante :

Lot no 2 - composante no 1 :

- dispositif d'irrigation destiné au refroidissement des tissus traités avec le moteur.

L'absence d'une proposition pour cette prestation supplémentaire facultative n'entraînera pas le rejet de l'offre.

Le coût unitaire de cette prestation supplémentaire apparaîtra distinctement du prix de l'offre de base.

Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et l'heure limites de remise des offres :

- par téléchargement sur le site

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_bzBWo61x5s&v=1&selected=0,

- sur demande écrite (par voie postale ou télécopie).

Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et l'heure limites de remise des offres :

- par voie dématérialisée sur le site

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_bzBWo61x5s&v=1&selected=0,

- sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,

- sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.

Des essais auront lieu obligatoirement sous peine de rejet des offres pour le lot no 1.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la réservation des créneaux d'essais ne pourra plus s'opérer après le 26 septembre 2014.

Ils devront être réalisés à compter de la date de parution de la publicité jusqu'à la date limite de remise des offres, dernier délai. Ils ne pourront débuter qu'après réception des matériels nécessaires à la réalisation de ces essais.

Ces essais se dérouleront sur une durée de 10 jours ouvrés par candidat, sans chevauchement possible entre les différents candidats (pas d'essais concomitants) et se feront en conditions réelles d'exploitation sur le site du CHU de Reims, au sein du service d'ophtalmologie.

Pour ces essais, les candidats amèneront le même matériel que celui qu'ils proposent dans le cadre de cette consultation.

Les candidats devront prendre contact par e-mail, afin de réserver un créneau d'essai, en adressant un même courriel aux 3 adresses suivantes :

- M. Pin, Ingénieur biomédical en chef : npin@chu-reims.fr

- M. Laurent, technicien en chef : flaurent@chu-reims.fr

- Mme Jupin, cadre de santé : fjupin@chu-reims.fr

ce contact par courriel aura lieu au minimum 7 jours ouvrés avant la date prévisionnelle de début des essais du créneau réservé par le candidat. Des créneaux d'essais sont proposés ci-après. Les créneaux d'essai seront accordés selon l'ordre d'arrivée des demandes de réservation effectuées sous forme de courriel par les candidats.

Les créneaux possibles d'essai sont les suivants :

- semaines 29, 30, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43.

Les essais ne donneront pas lieu à indemnisation des candidats.

Le matériel mis à disposition par le candidat pour la réalisation des essais sera livré à l'adresse suivante :

Service biomédical

à l'attention de M. Pin et Laurent

CHU de reims

Hôpital maison Blanche

45 rue Cognacq Jay

51092 Reims Cedex

Il sera livré auminimum 5 jours ouvrés avant le début des essais, selon le créneau réservé par le candidat.

Le matériel mis à disposition par le candidat pour la réalisation des essais sera livré dans les conditions et selon les modalités définies à l'article Vii.2 du Cctp.

Une présentation du matériel aura lieu obligatoirement, sous peine de rejet des offres pour le lot no 2.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la réservation des dates de présentations ne pourra plus s'opérer après le 26.9.2014.

La présentation des matériels devra être réalisée à compter de la date de parution de la publicité jusqu'à la date limite de remise des offres, dernier délai.

Afin de permettre l'évaluation des sous-critères " qualité de la découpe" et " qualité de la perforation ", des tests sur " os sec " seront menés lors de cette présentation.

Elle se déroulera sur une durée d'1 heure par candidat, sans chevauchement possible entre les différents candidats (pas deprésentations concomitantes) et sur le site du CHU de Reims, au sein du service de Neurochirurgie.

Pour cette présentation, les candidats amèneront le même matériel que celui qu'ils proposent dans le cadre de cette consultation.

Les candidats devront prendre contact par e-mail, afin de réserver une date de présentation, en adressant un même courriel aux 2 adresses suivantes :

- M. Pin, ingénieur biomédical en chef : npin@chu-reims.fr

- M. Laurent, technicien en chef : flaurent@chu-reims.fr

ce contact par courriel aura lieu au minimum 5 jours ouvrés avant la date prévisionnelle de présentation proposée par le candidat. Les dates de présentation seront accordés selon l'ordre d'arrivée des demandes de réservation effectuées sous forme de courriel par les candidats.

Les présentations ne donneront pas lieu à l'indemnisation des candidats.

Une présentation du matériel aura lieu obligatoirement, sous peine de rejet des offres pour le lot no 3.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la réservation des dates de présentations ne pourra plus s'opérer après le 26.9.2014.

La présentation des matériels devra être réalisée à compter de la date de parution de la publicité jusqu'à la date limite de remise des offres, dernier délai.

Elle se déroulera sur une durée d'1 heure 30 minutes par candidat, sans chevauchement possible entre les différents candidats (pas de présentations concomitantes) et sur le site du CHU de Reims, au sein du pôle d'odontologie (salle de colloques).

Pour cette présentation, les candidats amèneront le même matériel que celui qu'ils proposent dans le cadre de cette consultation.

Les candidats devront prendre contact par e-mail, afin de réserver une date de présentation, en adressant un même courriel aux 3 adresses suivantes :

- M. Pin, ingénieur biomédical en chef : npin@chu-reims.fr

- M. Laurent, technicien en chef : flaurent@chu-reims.fr

- Mme Machet, cadre supérieur du pôle d'odontologie : smachet@chu-reims.fr

ce contact par courriel aura lieu au minimum 10 jours ouvrés avant la date prévisionnelle de présentation proposée par le candidat. Les dates de présentation seront accordés selon l'ordre d'arrivée des demandes de réservation effectuées sous forme de courriel par les candidats.

Les présentations ne donneront pas lieu à l'indemnisation des candidats.

Les candidats présenteront obligatoirement leurs produits et leurs gammes de produits selon les modalités précisées dans le CCTP (cf. " Article d ") dans le cadre de la composante no 2 du lot no 2.

A cet effet, les candidats prendront obligatoirement contact, le plus rapidement possible, avec les pharmaciens dont les noms et les coordonnées figurent à l'article XIII du Rc.

L'Absence de présentation des produits et des gammes de produits constituera un motif de rejet de la proposition des candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Brève description

le marché a pour objet la fourniture, l'acheminement dans les locaux, l'installation et la mise en service d'un laser multi-points destiné au service d'ophtalmologie(hôpital Robert Debré), de moteurs chirurgicaux destinés au service de Neurochirurgie (Hôpital Maison Blanche) et d'un laser d'odontologie destiné au Pôle d'odontologie (Hôpital Maison Blanche), ainsi que la maintenance des lasers et la fourniture des consommables stériles à usage unique associés aux moteurs chirurgicaux.

Brève description

Tranche Ferme : Acquisition d'un Laser multi-points pour l'ophtalmologie. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs.Tranche Conditionnelle : Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées au Laser multi-points pour l'ophtalmologie

Brève description

Composante no 1 : Acquisition de Moteurs chirurgicaux pour la neurochirurgie. Cette composante comprend également la formation des utilisateurs.Composante no2 : Fourniture de Consommables stériles à usage unique associésaux Moteurs chirurgicaux pour la neurochirurgie

Brève description

Tranche Ferme : Acquisition d'un Laser pour l'odontologie. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs.Tranche Conditionnelle : Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées au Laser pour l'odontologie

Quantité ou étendue

En ce qui concerne les lots no 1 et 3, le marché est un marché à tranches, passé en application de l'article 72 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

1) La lettre de candidature Dc1 du 25/06/12 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics et que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts).

Situation économique et financière

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, sont souhaités les documents et les renseignements suivants :

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le paiement sera effectué dans le délai maximum de cinquante jours par virement sur compte bancaire conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles 86 à 118 du Code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire

Informations complémentaires

En ce qui concerne les tranches fermes des lots no 1 et 3 + la composante no 1 du lot no 2, le délai de livraison des matériels est fixé par le titulaire dans son offre. Il commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande. Le titulaire est engagé jusqu'à l'expiration de la garantie, laquelle commence à compter de la date d'admission des matériels.