Acquisition d'un équipement d'imagerie par résonance magnétique (IRM) à 3 teslas et conception et réalisation des travaux préalables

Informations complémentaires

Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle, conformément à l'article 72 du Code des marchés publics:

Tranche ferme 1

Volet Équipement:

Livraison et l'installation d'un système d'imagerie IRM 3 Teslas

Construction et installation de la salle IRM associée (cage blindée, faradisée et insonorisée)

Garantie initiale de l'équipement

Formation du personnel du centre Irmf et partenariat technique et scientifique

Enlèvement de l'ancien système IRM Bruker

Volet Infrastructure:

Travaux de création du secteur IRM dans le bâtiment Cerimed

Tranche conditionnelle 1

Contrat annuel de maintenance (pour une période de 1 à 5 ans) de type " maintenance partagée " avec le Centre IRMF et formation associée.

Délais du marché:

Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.

Les délais sont scindés en deux délais distincts:

- délais de livraison de l'infrastructure y compris intégration de la cage de faraday;

-délais de livraison et mise en service de l'équipement IRM 3t et de ses équipements annexes;

Le candidat proposera ces deux délais dans son acte d'engagement

Variantes: Les variantes sont autorisées en application de l'article 50 du Code des marchés publics.

Exigences minimales: Les variantes sont acceptées pour l'équipement uniquement et devront nécessairement respecter les exigences relatives à l'infrastructure mentionnées dans le CCTP.

Modalités de présentation:

Les candidats peuvent présenter une offre variante en accompagnement d'une offre de base.

Prestations supplémentaires éventuelles (Pse)

Obligatoires:

P1: Infra: Réalisation de la salle d'entraînement

P2: Equip: Faradisation de la salle d'entraînement

P3: Equip: Système externe de suivi et d'enregistrement des paramètres physiologiques

P4: Equip: Système d'injection de produit de contraste automatisé

P5: Equip: Table amovible ou plan d'examen détachable

Facultatives:

P6: Equip: Mock up scanner

Visite des locaux obligatoire:

Les candidats devront s'adresser pour une prise de rendez-vous à:

M. Anton Tél. +33 628683853

Les candidats devront remettre dans leur offre l'attestation qui leur sera délivrée par le représentant du pouvoir adjudicateur lors de la visite.

Dématérialisation:

La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.marches-publics.gouv.fr

Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé Plateforme des achats de l'etat. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre.

Phase 1: Utilisation de la plate-forme de dématérialisation:

Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.frpour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le présent règlement de la consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.marches-publics.gouv.

Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site afin de faciliter le maniement de la plate-forme.

Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.

Phase II: Retrait du DCE:

Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante:

Https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=221235&orgAcronyme=f2h

Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier, les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).afin de sécuriser la procédure et de garantir l'égalité de traitement des candidats, il est précisé qu'en application des articles 41 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, l'université, publie le dossier de consultation, à savoir:

Https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=221235&orgAcronyme=f2h

NB: Le site marchés-publics.gouv.fr garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE.

Les autres modalités relatives à la procédure dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.

Pièces à remettre avant la signature du marché:

Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, et sous réserve des dispositions de l'article 45 VI, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les documents énumérés ci-dessous dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du Pouvoir Adjudicateur (article 46 de code des marchés publics):

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;

—Les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales: les attestations fiscales et sociales ou le certificat annuel unique délivré par le Trésorier Payeur Général, établis pour l'année au cours de laquelle l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication et traduisant la situation au 31 décembre de l'année précédente.

—Si le candidat retenu est un groupement, la demande sera adressée au mandataire du groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci-dessus, les pièces exigées pour l'ensemble des membres du groupement.

En cas de non-respect par le candidat provisoirement retenu, du délai imparti, ou de fourniture de documents non valables (sur la forme et/ou sur le fond), son offre est rejetée et la même demande est présentée au candidat suivant -selon le classement des offres - qui se verra attribuer la marché de façon provisoire, sous réserve de produire, dans les mêmes conditions de forme et de délai, les documents susmentionnés.

NB: En application de l'article 45 VI du Code des marchés publics, les candidats qui utilisent un système électronique de mise à disposition d'informations ou un espace de stockage numérique ne sont pas tenus de fournir l'ensemble de ces documents et renseignements, dès lors qu'ils communiquent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace par le ministère. L'Accès à ce système ou à cet espace doit être gratuit.

De plus, le candidat retenu ne sera pas tenu de fournir les documents et renseignements s'il les a déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignement:

Il est précisé qu'aucun dossier de consultation " papier " ni aucuns renseignements techniques et administratifs ne seront fournis durant la période du 23 décembre 2014 au 05 janvier 2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.