Acquisition d'un engin de damage neuf ou d'occasion entièrement reconditionné avec reprise d'un engin de damage d'occasion pour la station de la Colmiane sur la commune de Valdeblore (Alpes Maritimes)

Syndicat mixte Deve Vesubie Valdeblore

Acquisition d'un engin de damage neuf ou d'occasion entièrement reconditionné avec reprise d'un engin de damage d'occasion pour la station de la Colmiane sur la commune de Valdeblore (Alpes Maritimes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-14 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Deve Vésubie Valdeblore
Adresse postale: Direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service des marchés – CADAM – 147 bd du Mercantour – tour Jean Moulin – bureau 604 – BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497187365 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-282445
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Dans le cadre de la convention d'assistance passée entre le syndicat mixte pour le Développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore et le département des Alpes Maritimes, le Conseil Général des Alpes Maritimes apporte une assistance technique, juridique et financière. Les délais de livraison, qui partent à compter de la date de notification du marché au prestataire, sont renseignés par le candidat dans l'acte d'engagement, sachant que les délais de livraison maximum sont de 4 semaine(s). Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. — retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis; — par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr . Remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00 - 11:45 et 13:30 - 16:00. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr . Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation. Le présent marché comprend la reprise par le titulaire d'un engin de damage d'occasion. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'un engin de damage neuf ou d'occasion entièrement reconditionné avec reprise d'un engin de damage d'occasion pour la station de la Colmiane sur la commune de Valdeblore (Alpes Maritimes).
Numéro de référence: 14S0174
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station de la Colmiane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée,
— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi nº 2005-102 en date du 11.2.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C.
Situation économique et financière:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures et notamment de dameuses pour pistes de ski de fond au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics). Le financement s'effectuera sur le budget du syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore et sur ses ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique (45)
2. le prix (35)
3. le délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service des marchés – CADAM – 147 bd du Mercantour – tour Jean Moulin – bureau 604 – BP 3007
M. le directeur du syndicat mixte

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0174
Informations complémentaires
Dans le cadre de la convention d'assistance passée entre le syndicat mixte pour le Développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore et le département des Alpes Maritimes, le Conseil Général des Alpes Maritimes apporte une assistance technique, juridique et financière.
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Les délais de livraison, qui partent à compter de la date de notification du marché au prestataire, sont renseignés par le candidat dans l'acte d'engagement, sachant que les délais de livraison maximum sont de 4 semaine(s).
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis;
— par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr .
Remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Horaires d'accueil: 9:00 - 11:45 et 13:30 - 16:00.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr .
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Afficher plus
Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Le présent marché comprend la reprise par le titulaire d'un engin de damage d'occasion.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au…
… BOAMP.
… BOAMP: 14.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2014/S 157-282445 (2014-08-14)
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