Acquisition d'un dispositif de stimulation magnétique transcrânienne et d'un dispositif d'electroconvulsivothérapie

CHU de Reims

Acquisition d'un dispositif de stimulation magnétique transcrânienne et d'un dispositif d'electroconvulsivothérapie.
Le marché a pour objet la fourniture, l'acheminement dans les locaux, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un dispositif de stimulation magnétique transcrânienne pour le pôle de psychiatrie et le service de neurochirurgie et d'un dispositif d'électroconvulsivothérapie pour le pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Reims, ainsi que la formation des utilisateurs à l'usage de ces équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-03 Avis de marché
2014-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Quantité ou étendue:
La consultation est divisé en 2 lots.En ce qui concerne les lots no 1 et 2, le marché est un marché à tranches, passé en application de l'article 72 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle.En ce qui concerne les tranches fermes, le délai de livraison des matériels est fixé par le titulaire dans son offre. Il commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande. Le titulaire est engagé jusqu'à l'expiration de la garantie, laquelle commence à compter de la date d'admission des matériels.En ce qui concerne les tranches conditionnelles, le ou les délais d'intervention sont fixés par le titulaire dans son offre.En ce qui concerne les tranches conditionnelles, le marché est passé pour une période commençant le lendemain de l'expiration de la garantie du matériel jusqu'au 31 décembre qui suit, sauf dans le cas où la garantie expire au cours d'une période se situant entre le 1er octobre et le 31 décembre de l'année où cet évènement intervient.Dans ce dernier cas, la durée de la première période d'exécution du marché commence à compter du premier jour suivant l'expiration de la garantie, telle qu'elle est précisée dans la décision d'affermissement, et se prolonge jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Téléphone: +33 326832720 📞
Fax: +33 326832581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-187928
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et l'heure limites de remise des offres : - par téléchargement sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_XZGZHevGnp&v=1&selected=0, - sur demande écrite (par voie postale ou télécopie). Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et l'heure limites de remise des offres : - par voie dématérialisée sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_XZGZHevGnp&v=1&selected=0, - sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé, - sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé. Une présentation du matériel aura lieu obligatoirement, sous peine de rejet des offres pour les lots no 1 et 2. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la réservation des dates de présentations ne pourra plus s'opérer après le 15.7.2014. La présentation des matériels devra être réalisée à compter de la date de parution de la publicité jusqu'à la date limite de remise des offres, dernier délai. Elle se déroulera sur une durée d'1 heure et 30 minutes par candidat, sans chevauchement possible entre les différents candidats (pas de présentations concomitantes) et se tiendra sur le site du CHU de Reims, au sein du pôle de Psychiatrie. Pour cette présentation, le candidat amènera le même matériel que celui qu'il propose dans le cadre de cette consultation. Les candidats devront prendre contact par e-mail afin de réserver une date de présentation, en adressant un même courriel aux 2 adresses suivantes : - M. Pin, ingénieur biomédical en chef : npin@chu-reims.fr - M. Kaladjian, chef du pôle psychiatrie pour adultes : akaladjian@chu-reims.fr ce contact par courriel aura lieu au minimum 5 jours ouvrés avant la dateprévisionnelle de présentation proposée par le candidat. Les dates de présentation seront accordées selon l'ordre d'arrivée des demandes de réservation effectuées sous forme de courriel par les candidats. Les présentations ne donneront pas lieu à l'indemnisation des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'un dispositif de stimulation magnétique transcrânienne et d'un dispositif d'electroconvulsivothérapie.
Le marché a pour objet la fourniture, l'acheminement dans les locaux, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un dispositif de stimulation magnétique transcrânienne pour le pôle de psychiatrie et le service de neurochirurgie et d'un dispositif d'électroconvulsivothérapie pour le pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Reims, ainsi que la formation des utilisateurs à l'usage de ces équipements.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Tranche ferme : acquisition d'un dispositif de stimulation magnétique transcrânienne. Cette tranche comprend également la formation des…
… utilisateurs.Tranche conditionnelle : prestations de maintenance forfaitaire complète (préventive, curative et évolutive) associées au dispositif de stimulation magnétique transcrânienne.
… utilisateurs.
Tranche conditionnelle : prestations de maintenance forfaitaire complète (préventive, curative et évolutive) associées au dispositif de stimulation magnétique transcrânienne.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Tranche Ferme : acquisition d'un dispositif d'électroconvulsivothérapie. Cette tranche comprend également la formation des…
… utilisateurs.Tranche conditionnelle : prestations de maintenance forfaitaire complète (préventive, curative et évolutive) associées au dispositif d'électroconvulsivothérapie.
… utilisateurs.
Tranche conditionnelle : prestations de maintenance forfaitaire complète (préventive, curative et évolutive) associées au dispositif d'électroconvulsivothérapie.
Quantité ou étendue:
La consultation est divisé en 2 lots.
En ce qui concerne les lots no 1 et 2, le marché est un marché à tranches, passé en application de l'article 72 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle.
En ce qui concerne les tranches fermes, le délai de livraison des matériels est fixé par le titulaire dans son offre. Il commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande. Le titulaire est engagé jusqu'à l'expiration de la garantie, laquelle commence à compter de la date d'admission des matériels.
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En ce qui concerne les tranches conditionnelles, le…
… ou les délais d'intervention sont fixés par le titulaire dans son offre.
… marché est passé pour une période commençant le lendemain de l'expiration de la garantie du matériel jusqu'au 31 décembre qui suit, sauf dans le cas où la garantie expire au cours d'une période se situant entre le 1er octobre et le 31 décembre de l'année où cet évènement intervient.
Dans ce dernier cas, la durée de la première période d'exécution du marché commence à compter du premier jour suivant l'expiration de la garantie, telle qu'elle est précisée dans la décision d'affermissement, et se prolonge jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.
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Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.
Description des options:
Tranche conditionnelle : prestations de maintenance forfaitaire complète (préventive, curative et évolutive) associées au dispositif…
… de stimulation magnétique transcrânienne.
… d'électroconvulsivothérapie.
La tranche conditionnelle ne sera exécutée, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie.
En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit.
En cas d'affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée.
Numéro de référence: CE 101- 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims, 51092 Reims Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont exigées :
1) La lettre de candidature Dc1 du 25/06/12 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics et que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts).
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2) La déclaration du candidat Dc2 du 15/09/10 ou forme libre avec :
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Situation économique et financière:
Sont souhaités :
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, sont souhaités les documents et les renseignements suivants : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un ou les renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il sagit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Sont exigées :
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, sont exigés les documents et les renseignements suivants : présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (il est souhaité que chacune des références précise les coordonnées d'un référent à contacter).
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Sont souhaités :
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, sont souhaités les documents et les renseignements suivants : les certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les ressources propres du CHU de Reims.
Le paiement sera effectué dans le délai maximum de cinquante jours par virement sur compte bancaire conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Reims - ressources biomédicales
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51092
Point de contact: M. Pin Nicolas (référent technique)
Téléphone: +33 326784923 📞
Fax: +33 326787417 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_XZGZHevGnp&v=1&selected=0 🌏
Nom: CHU de Reims - cellule des marchés publics
Adresse postale: Pôle logistique - rue Roger Aubry / 1er étage - bureau CMP 01
Point de contact: M. Thiefin Geoffroy (référent administratif)
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_XZGZHevGnp&v=1&selected=0 🌏
Nom: chu de Reims - cellule des Marchés Publics
Adresse postale: pôle Logistique - rue Roger Aubry / 1er étage - bureau CMP 01
Point de contact: M. Thiefin Geoffroy
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_XZGZHevGnp&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CE 101- 2014
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et l'heure limites de remise des offres :
- par téléchargement sur le site
- sur demande écrite (par voie postale ou télécopie).
Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et l'heure limites de remise des offres :
- par voie dématérialisée sur le site
- sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
- sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.
Une présentation du matériel aura lieu obligatoirement, sous peine de rejet des offres pour les lots no 1 et 2.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la réservation des dates de présentations ne pourra plus s'opérer après le 15.7.2014.
La présentation des matériels devra être réalisée à compter de la date de parution de la publicité jusqu'à la date limite de remise des offres, dernier délai.
Elle se déroulera sur une durée d'1 heure et 30 minutes par candidat, sans chevauchement possible entre les différents candidats (pas de présentations concomitantes) et se tiendra sur le site du CHU de Reims, au sein du pôle de Psychiatrie.
Pour cette présentation, le candidat amènera le même matériel que celui qu'il propose dans le cadre de cette consultation.
Les candidats devront prendre contact par e-mail afin de réserver une date de présentation, en adressant un même courriel aux 2 adresses suivantes :
- M. Pin, ingénieur biomédical en chef : npin@chu-reims.fr
- M. Kaladjian, chef du pôle psychiatrie pour adultes : akaladjian@chu-reims.fr
ce contact par courriel aura lieu au minimum 5 jours ouvrés avant la dateprévisionnelle de présentation proposée par le candidat. Les dates de présentation seront accordées selon l'ordre d'arrivée des demandes de réservation effectuées sous forme de courriel par les candidats.
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Les présentations ne donneront pas lieu à l'indemnisation des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2014/S 107-187928 (2014-06-03)
Avis d'attribution de marché (2014-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay, cellule des marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368496
Se réfère à l'avis: 2014/S 107-187928
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables conformément aux dispositions de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Des critères énoncés
2. Dans le cahier des charges.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-17 📅
Nom: Mag2Health
Adresse postale: 16 chemin de la Nourrée
Commune postale: Villennes-sur-Seine
Code postal: 78670

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-20 📅
Nom: Micromed
Adresse postale: Parc d'activité Mâcon TGV – quartier Loché – 347 rue de Mâcon Chaintré
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2014/S 208-368496 (2014-10-24)
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Fournisseurs:
Mag2health Micromed
Produits/services:
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