Acquisition d'un compacteur «pied de mouton» à ordures ménagères et prestations de maintenance

Communauté de communes de l'Ouest Guyanais

Acquisition d'un compacteur «pied de mouton» à ordures ménagères et prestations de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compacteurs d'ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Marché unique a prix global et forfaitaire, comportant 3 prestations supplémentaires alternatives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compacteurs d'ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Ouest Guyanais
Adresse postale: 2 rue Bruno Aubert – ZA Gaston Césaire – BP 26
Code postal: 97360
Commune postale: Mana
Contact
Adresse Internet: http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-ouest-guyanais.fr 📧
Téléphone: +594 594343494 📞
Fax: +594 594348337 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-423576
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont en accès libre et gratuit sur le site de dématérialisation http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/ la remise des offres se fera soit par voie papier, par dépôt contre récépissé, ou en recommandé avec accusé de réception à: Communauté de communes de l'Ouest Guyanais — 2 rue Bruno Aubert – ZA Gaston Césaire – BP 26 – 97360 mana, soit sur le site de dématérialisation http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'un compacteur «pied de mouton» à ordures ménagères et prestations de maintenance.
Description des options:
PS 1: extension de la garantie constructeur à 3 ans,
PS 2: un contrat de maintenance de type «full service» — programme annuel de maintenance,
PS 3: interventions ponctuelles en cas de panne.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-046-AO-ENV
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds feder et ademe.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCOG, 97360 Mana.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1 imprimé dernière version ou forme libre),
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC2 imprimé dernière version ou forme libre),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 imprimé dernière version ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 imprimé dernière version ou forme libre).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est demandé ni caution ni garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la communauté de communes de l'ouest guyanais pour 20 % et subventions publiques pour 80 %. Paiement par mandat administratif à 30 jours. Application du CCAG-FCS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif (en points) (40)
2. Prix (en points) (40)
3. Délai (en points) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24973003700036
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes de l'Ouest Guyanais
Pays: Guyane française 🇬🇫
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: nathalie.juin-beaudoin@cc-ouest-guyanais.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-046-AO-ENV
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont en accès libre et gratuit sur le site de dématérialisation http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/ la remise des offres se fera soit par voie papier, par dépôt contre récépissé, ou en recommandé avec accusé de réception à: Communauté de communes de l'Ouest Guyanais — 2 rue Bruno Aubert – ZA Gaston Césaire – BP 26 – 97360 mana, soit sur le site de dématérialisation http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher – BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: Guyane française 🇬🇫
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254071 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 241-423576 (2014-12-10)