acquisition d'un combiné hydrocureur destiné à l'entretien des ouvrages du réseau d'assainissement de Limoges Métropole

Limoges Métropole

acquisition d'un combiné hydrocureur destiné à l'entretien des ouvrages du réseau d'assainissement de Limoges Métropole.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
la durée du marché se confond avec le délai d'exécution.
Le délai d'exécution des prestations est de 8 mois.
variantes :
Les concurrents doivent obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes portant sur le châssis, qui pourra provenir d'un modèle de camion de marque différente.
Le nombre de variantes proposées sera maximum de 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-23 Avis de marché
2014-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions-citernes pour eaux usées
Quantité ou étendue:
consistance des prestations :La Direction de l'assainissement et des Espaces Naturels de Limoges Métropole souhaite acquérir un combiné hydrocureur, qui sera affecté à l'entretien des ouvrages du réseau d'assainissement.Ce véhicule devra permettre les lavages et débouchages de toute canalisation ainsi que l'entretien des postes de relevage et des stations de Limoges Métropole.Ce véhicule sera utilisé en agglomération de jour comme de nuit. Par conséquent, il devra répondre en particulier aux points suivants :- charge utile et volume de pompage- efficacité du pompage au vu des matériaux à extraire (des références sur le matériel proposé pour des utilisations similaires sont exigées),- performance sur route- encombrement et maniabilité- insonorisation,- signalisation routière,- sécurité pour les utilisateurs et riverains.Les caractéristiques générales attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions-citernes pour eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254547
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
la Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26) Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction de l'assainissement et des Espaces Naturels, 64 avenue Georges Dumas, CS 10001, 87031 Limoges cedex 1, fax : 0555456446, tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(S) administratif(s) : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction de l'assainissement et des Espaces Naturels 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 LIMOGES Cedex 1 Pôle Marchés Publics Télécopieur : +33 555456446 Renseignement(S) technique(s) : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction de l'assainissement et des Espaces Naturels 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 LIMOGES Cedex 1 Pierre SOULESTIN Technicien réseaux assainissement Télécopieur : +33 555314014 Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : +33 555339155, télécopieur : +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. : +33 555459300, télécopieur : +33 555038660, courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition d'un combiné hydrocureur destiné à l'entretien des ouvrages du réseau d'assainissement de Limoges Métropole.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
la durée du marché se confond avec le délai d'exécution.
Le délai d'exécution des prestations est de 8 mois.
variantes :
Les concurrents doivent obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes portant sur le châssis, qui pourra provenir d'un modèle de camion de marque différente.
Le nombre de variantes proposées sera maximum de 2
Quantité ou étendue:
consistance des prestations :
La Direction de l'assainissement et des Espaces Naturels de Limoges Métropole souhaite acquérir un combiné hydrocureur, qui sera affecté à l'entretien des ouvrages du réseau d'assainissement.
Ce véhicule devra permettre les lavages et débouchages de toute canalisation ainsi que l'entretien des postes de relevage et des stations de Limoges Métropole.
Ce véhicule sera utilisé en agglomération de jour comme de nuit. Par conséquent, il devra répondre en particulier aux points suivants :
- charge utile et volume de pompage
- efficacité du pompage au vu des matériaux à extraire (des références sur le matériel proposé pour des utilisations similaires sont exigées),
- performance sur route
- encombrement et maniabilité
- insonorisation,
- signalisation routière,
- sécurité pour les utilisateurs et riverains.
Les caractéristiques générales attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Numéro de référence: AF 2014 084

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et Noti2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.
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chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature (Dc1),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Les paiements se feront par virement administratif de M. le Trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
les prestations seront financées sur le budget annexe de l'assainissement de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
en cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, jugée à partir des sous-critères suivants : - Fiches techniques détaillées sur le camion (motorisation, dimensions, équipement moteur, prise de mouvement, freinage, cabine...) (3 points) ; - Fiches techniques détaillées pour l'équipement (débit, puissance, matériaux...) des équipements du combiné : pompe à vide, pompe haute pression avec principe de fonctionnement, cuve, flexibles, organes pneumatiques et hydrauliques avec un tableau de répartition des charges (avec vues et coupes sur plan du véhicule équipé en précisant l'échelle des documents permettant de visualiser l'emplacement de tous les équipements) (4 points) ; - Moyens humains et matériels consacrés aux prestations (qualifications, suivi d'exécution et sav, ...) (1,5 points) ; - Photos de réalisations similaires avec détails des accessoires, rangements, équipements de sécurité (0,5 point) ; - Programme de formation des agents pour la prise en main du véhicule (1 point) : 10points (55)
2. Prix des prestations, jugé à partir de l'acte d'engagement et de la DPGF, et suivant la formule ci-après : n = 10 x (offre la moins chère / offre analysée) : 10 points (35)
3. Performances environnementales du véhicule, jugées à partir des sous-critères suivants : - Consommation du véhicule pour 100 km (4 points) ; - pourcentage minimum de matériaux recyclés entrant dans la fabrication (2 points) ; - Impact du bruit en régime curage près du camion et à plusieurs mètres (2 points) ; - Emissions de polluants en fonctionnement (2 points) : 10 points (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2014 084
Informations complémentaires
la Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
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Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction de l'assainissement et des Espaces Naturels, 64 avenue Georges Dumas, CS 10001, 87031 Limoges cedex 1, fax : 0555456446, tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
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Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(S) administratif(s) :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Direction de l'assainissement et des Espaces Naturels
64 avenue Georges Dumas
CS 10001
87031 LIMOGES Cedex 1
Pôle Marchés Publics
Télécopieur : +33 555456446
Renseignement(S) technique(s) :
Pierre SOULESTIN
Technicien réseaux assainissement
Télécopieur : +33 555314014
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
tél. : +33 555339155,
télécopieur : +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service de la Commande Publique,
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
tél. : +33 555459300, télécopieur : +33 555038660,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2014.
Source: OJS 2014/S 142-254547 (2014-07-23)
Avis d'attribution de marché (2014-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438405
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-254547
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le délais d'exécution des prestations part de la date de notification du marché. Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : +33 555339155, télécopieur: +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. : +33 555459300, télécopieur: +33 555038660, courriel: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Communauté d'agglomération de Limoges Métropole sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél: +33 555459300, Fax: +33 555038660 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, jugée à partir des sous-critères suivants: – Fiches techniques détaillées sur le camion (motorisation, dimensions, équipement moteur, prise de mouvement, freinage, cabine) (3 points); – Fiches techniques détaillées pour l'équipement (débit, puissance, matériaux) des équipements du combiné: pompe à vide, pompe haute pression avec principe de fonctionnement, cuve, flexibles, organes pneumatiques et hydrauliques avec un tableau de répartition des charges (avec vues et coupes sur plan du véhicule équipé en précisant l'échelle des documents permettant de visualiser l'emplacement de tous les équipements) (4 points); - Moyens humains et matériels consacrés aux prestations (qualifications, suivi d'exécution et sav,) (1,5 points); - Photos de réalisations similaires avec détails des accessoires, rangements, équipements de sécurité (0,5 point); – Programme de formation des agents pour la prise en main du véhicule (1 point): 10 points (55)
2. Prix des prestations, jugé à partir de l'acte d'engagement et de la DPGF, et suivant la formule ci-après: n = 10 x (offre la moins chère/offre analysée): 10 points (35)
3. Performances environnementales du véhicule, jugées à partir des sous-critères suivants: – Consommation du véhicule pour 100 km (4 points); – pourcentage minimum de matériaux recyclés entrant dans la fabrication (2 points); – Impact du bruit en régime curage près du camion et à plusieurs mètres (2 points); – Emissions de polluants en fonctionnement (2 points): 10 points (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: Hydrovide
Adresse postale: Rue de la Robinière
Commune postale: Lezigne
Code postal: 49430
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Source: OJS 2014/S 248-438405 (2014-12-19)
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