Acquisition d'un bus urbain
Aéroport de Bâle-Mulhouse
Fourniture d'un bus urbain fonctionnant au Gaz naturel pour véhicules (GNV).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien d'autobus
- • Véhicules à moteur › Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-24 | Avis de marché |
| 2015-01-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Quantité ou étendue:
“Le marché est divisé en 2 lots :- lot 1 : fourniture d'un bus urbain- lot 2 : maintenance du bus urbainLes 2 lots seront attribués à un seul et même candidat”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: Établissement public franco-suisse, BP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.euroairport.com 🌏
Téléphone: +33 89903111 📞
Fax: +33 89902577 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date limite de soumission: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-145199
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
“Les dossiers de candidature sont impérativement et uniquement transmis sous format papier. L'Envoi des demandes de participation par courrier électronique...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'un bus urbain fonctionnant au Gaz naturel pour véhicules (GNV).”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Fourniture d'un bus urbain”
Quantité ou étendue:
“le marché n'est pas reconductible”
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires sur les lots:
“Date de livraison prévisionnelle: septembre 2015”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Maintenance du bus urbain”
Quantité ou étendue:
“durée du marché : 60 mois à compter de la réception du lot 1, reconductible 1 fois”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Le marché est divisé en 2 lots :”
“- lot 1 : fourniture d'un bus urbain”
“- lot 2 : maintenance du bus urbain”
“Les 2 lots seront attribués à un seul et même candidat”
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 70 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, 68304 Saint-Louis.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Produire une lettre de candidature dûment remplie et signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat, dûment complétée (une par membre...”
Afficher plus
“Ne peuvent accéder à un contrat ou à un marché de l'aéroport que les seules entreprises ne se trouvant pas dans l'une des situations d'exclusion suivantes :”
“- en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle, ou, si elles sont admises au redressement judiciaire, n'ont pas prouvé qu'elles sont...”
Afficher plus
“- elles ont fait l'objet ou leurs dirigeants de fait, personnes physiques, d'une condamnation pour tout délit affectant leur moralité professionnelle,”
“- elles ne sont pas en règle avec leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts, taxes et cotisations sociales,”
“- elles ont fait l'objet d'une condamnation pour délit relatif au travail clandestin.”
Situation économique et financière:
“Chaque candidat (chaque membre en cas de groupement), doit indiquer :”
“- le chiffre d'affaires hors taxes de ses 3 derniers exercices disponibles,”
“- la forme juridique, le montant du capital social et la ou les personnes ayant le pouvoir de l'engager.”
Capacité technique et professionnelle:
“Chaque candidat (chaque membre en cas de groupement) doit remettre un dossier de présentation comportant notamment :”
“- une liste d'expériences professionnelles ou de références de moins de 3 ans pour les fournitures et services de l'exécution de prestations de même nature,...”
Afficher plus
“- les moyens matériels et l'effectif moyen annuel du candidat et ceux correspondant à l'objet du marché ;”
“- une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité, soit l'engagement sur l'honneur de les produire, dans un délai de 10...”
Afficher plus
“Le candidat fournira un dossier de présentation de la gamme de bus fonctionnant au gaz naturel qu'il propose.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucun”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des clauses générales produits et services édité par...”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Candidat unique ou groupement solidaire. Une même entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'un groupement.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: allemand 🗣️
français 🗣️
Autres langues:
“Les dossiers de candidatures et les offres peuvent être rédigés en Français ou Allemand mais le marché définitif sera rédigé en français.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: Service maintenance programmée, BP 60120
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Code postal: 68304
Point de contact: M. F. Branswyck
Téléphone: +33 389902553 📞
Courrier électronique: fbranswyck@euroairport.com 📧
Fax: +33 389904343 📠
Adresse postale: Service marchés – achats zone de Fret – bâtiment Catering – BP 60120
Point de contact: M. D. Leroy
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2014/S 083-145199 (2014-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Quantité ou étendue:
“Le marché est divisé en 2 lots :- lot 1 : fourniture d'un bus urbain- lot 2 : maintenance du bus urbainLes 2 lots seront attribués à un seul et même candidat”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: Établissement public franco-suisse, BP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.euroairport.com 🌏
Téléphone: +33 89903111 📞
Fax: +33 89902577 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date limite de soumission: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-145199
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
“Les dossiers de candidature sont impérativement et uniquement transmis sous format papier. L'Envoi des demandes de participation par courrier électronique...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'un bus urbain fonctionnant au Gaz naturel pour véhicules (GNV).”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Fourniture d'un bus urbain”
Quantité ou étendue:
“le marché n'est pas reconductible”
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires sur les lots:
“Date de livraison prévisionnelle: septembre 2015”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Maintenance du bus urbain”
Quantité ou étendue:
“durée du marché : 60 mois à compter de la réception du lot 1, reconductible 1 fois”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Le marché est divisé en 2 lots :”
“- lot 1 : fourniture d'un bus urbain”
Afficher plus (2)
“- lot 2 : maintenance du bus urbain”
“Les 2 lots seront attribués à un seul et même candidat”
Durée de l'accord: 70 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, 68304 Saint-Louis.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Produire une lettre de candidature dûment remplie et signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat, dûment complétée (une par membre...”
“Ne peuvent accéder à un contrat ou à un marché de l'aéroport que les seules entreprises ne se trouvant pas dans l'une des situations d'exclusion suivantes :”
Afficher plus (4)
“- en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle, ou, si elles sont admises au redressement judiciaire, n'ont pas prouvé qu'elles sont...”
“- elles ont fait l'objet ou leurs dirigeants de fait, personnes physiques, d'une condamnation pour tout délit affectant leur moralité professionnelle,”
“- elles ne sont pas en règle avec leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts, taxes et cotisations sociales,”
“- elles ont fait l'objet d'une condamnation pour délit relatif au travail clandestin.”
“Chaque candidat (chaque membre en cas de groupement), doit indiquer :”
“- le chiffre d'affaires hors taxes de ses 3 derniers exercices disponibles,”
Afficher plus (1)
“- la forme juridique, le montant du capital social et la ou les personnes ayant le pouvoir de l'engager.”
“Chaque candidat (chaque membre en cas de groupement) doit remettre un dossier de présentation comportant notamment :”
“- une liste d'expériences professionnelles ou de références de moins de 3 ans pour les fournitures et services de l'exécution de prestations de même nature,...”
Afficher plus (3)
“- les moyens matériels et l'effectif moyen annuel du candidat et ceux correspondant à l'objet du marché ;”
“- une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité, soit l'engagement sur l'honneur de les produire, dans un délai de 10...”
“Le candidat fournira un dossier de présentation de la gamme de bus fonctionnant au gaz naturel qu'il propose.”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucun”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des clauses générales produits et services édité par...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Candidat unique ou groupement solidaire. Une même entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'un groupement.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: allemand 🗣️
français 🗣️
Autres langues:
“Les dossiers de candidatures et les offres peuvent être rédigés en Français ou Allemand mais le marché définitif sera rédigé en français.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: Service maintenance programmée, BP 60120
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Code postal: 68304
Point de contact: M. F. Branswyck
Téléphone: +33 389902553 📞
Courrier électronique: fbranswyck@euroairport.com 📧
Fax: +33 389904343 📠
Adresse postale: Service marchés – achats zone de Fret – bâtiment Catering – BP 60120
Point de contact: M. D. Leroy
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2014/S 083-145199 (2014-04-24)
Avis d'attribution de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 476,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 389903111 📞
Fax: +33 389902577 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-023719
Se réfère à l'avis: 2014/S 83-145199
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 83 B, annonce no 242 du 29.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.”
Source: OJS 2015/S 015-023719 (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 476,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 389903111 📞
Fax: +33 389902577 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-023719
Se réfère à l'avis: 2014/S 83-145199
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 83 B, annonce no 242 du 29.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.”
Source: OJS 2015/S 015-023719 (2015-01-19)
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