Acquisition d'instruments de musique pour le pôle pédagogique de la philharmonie de Paris

Quantité ou étendue

La présente consultation lancée par la philharmonie de Paris concerne la passation d'un marché de fournitures ayant pour objet l'acquisition d'instruments de musique pour le pôle pédagogique de la philharmonie de Paris en vue de la réalisation d'ateliers de pratique instrumentale.Le titulaire devra la fourniture des parcs instrumentaux suivants :— ensemble de cuivres (108 instruments),— parc matériaux sonores (17 instruments),— parc ORFF (26 instruments),— Steelband traditionnel (94 instruments),— ensemble d'instruments à cordes (180 instruments),— ensemble d'instruments à plectres (30 instruments),— ensemble d'instruments à vent (270 instruments),— instruments ateliers de préparation aux concerts (155 instruments),— instruments ateliers hors les murs (256 instruments),— instruments modernes/musiques actuelles (45 instruments),— parc Eveil (690 instruments),— percussions à peaux pour le travail rythmique (197 instruments),— percussions de l'orchestre classique (67 instruments),— pianos numériques (8 instruments).En ce qui concerne le Steelband traditionnel ainsi que les Sanzas et Lamellophones compris dans les Parcs Eveil et Instruments Ateliers Hors les murs, le titulaire devra également un accordage et une révision complète après la première année d'utilisation.Le marché est traité à prix global et forfaitaire en ce qui concerne la fourniture de ces parcs d'instruments. Le marché contient une part à commande en ce qui concerne l'achat d'instruments supplémentaires.

Informations complémentaires

(I) précisions sur les rubriques I.2 et IV.1.1 «Type de pouvoir adjudicateur et procédure de passation» – la philharmonie de Paris est un organisme de droit public, au sens de la directive 2004/18/CE du parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, soumis, pour la passation de ses marchés, aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux textes pris pour son application.

(II) précisions sur la rubrique II.3 «Durée du marché ou délai d'exécution»: à la rubrique II.3, «la date d'attribution du marché» s'entend dans la présente consultation de «la date de notification du marché». Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification.

A l'exception du parc de Steelband traditionnel, tous les instruments de musique prévus dans le cadre de la part forfaitaire devront être livrés au plus tard le 30 novembre 2014.

Le délai de livraison du parc de Steelband traditionnel, compté à partir de la date de notification du marché, est précisé à l'article 5 de l'acte d'engagement. En tout état de cause, ce délai ne peut dépasser 8 mois, si bien qu'à défaut d'avoir été précisé, le délai de livraison du parc de Steelband traditionnel est de 8 mois à compter de la notification du marché.

(III) Précisions sur la rubrique III.2 «Conditions de participation»:

— il est rappelé qu'en application des articles 47 et 48 de la directive 2004/18/CE du parlement et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de l'article 17 du décret du 30.12.2005, tout candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, produire les mêmes documents concernant ces entités que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à cet effet,

— l'appréciation de la capacité économique, financière et technique d'un groupement candidat s'apprécie au regard de l'ensemble des prestations objet du marché et se fait en cumulant la capacité de chacun des membres du groupement. Il en va de même lorsque le candidat (seul ou groupé) fait valoir les capacités de prestataires désignés,

— pour constituer son dossier de candidature, le candidat a la possibilité d'utiliser les formulaires (dc1 et dc2 notamment) établis à cet effet par le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Les candidatures incomplètes ou ne justifiant pas de capacité économique, financière et technique suffisante seront éliminées.

Toutefois, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

(IV) précisions sur la rubrique IV.3.3 «Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires»: le dossier de consultation des entreprises est disponible sous format électronique à l'adresse http://marches.philharmoniedeparis.net jusqu'au 20.5.2014 (17:00).

(V) précisions sur la rubrique IV.3.6 «Langue pouvant être utilisée»": si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

(VI) examen des candidatures: sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions du I de l'article 23 du décret du 30.12.2005, les candidatures incomplètes ou ne faisant pas état de capacités économiques,financières et techniques suffisantes seront éliminées.

(VII) service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: il est précisé sur le site Internet du TGI de Paris (http://www.tgi-paris-justice.fr, rubrique Aides et démarches) que le service d'accueil civil du TGI de Paris «est un service du greffe du tribunal de grande instance de Paris.(...) il informe le public sur les différentes actions en justice au TGI de Paris».

(VIII) précisions sur les modalités d'ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est prévue le 21.5.2014 à 9:00. Les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des offres.

(IX) chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces constitutives du dossier de consultation. À défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension du dossier de consultation, dans la présentation de sa candidature ou dans l'élaboration de son offre. Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir d'éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l'une quelconque de ses obligations.

Capacité technique et professionnelle

Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit à l'appui de sa candidature la présentation d'une liste des principales fournitures livrées, en privilégiant celles en rapport avec les prestations objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, le groupement retenu sera contraint de revêtir la forme soit d'un groupement solidaire soit d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est précisé que dans un tel groupement le mandataire est solidaire de chacun des co-traitants dans leurs obligations contractuelles. Cette solidarité n'impose cependant pas au mandataire une exécution personnelle des prestations qu'il serait conduit à assumer en cas de défaillance d'un des co-traitants.