Acquisition d'horodateurs, d'une gestion technique centralisée et de pièces détachées

Ville de Rennes

acquisition d'horodateurs, d'une gestion technique centralisée et de pièces détachées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parkeon

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-21	Avis de marché
2014-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Quantité ou étendue:

1. prestations:la prestation comprend :- l'achat d'horodateurs et de pièces détachées- une gestion technique centralisée ou supervision ou télégestion- la maintenance de ces équipements- la formation des utilisateurs.2. montant minimum - maximum:Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique.Période initiale (5 ans): minimum (1 000 000 EUR (TTC))/ maximum (4 000 000 EUR (TTC))Première période de reconduction (5 ans): Minimum (1 000 000 EUR (TTC))/ Maximum (4 000 000 EUR (TTC))3. durée de l'accord-cadre :L'Accord cadre sera exécuté en deux parties :- période initiale :L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.- Période de reconduction :Le contrat peut être reconduit tacitement pour une période de cinq ans.4. Délai d'exécutionhorodateurs : Chaque commande devra être exécuté dans un délai maximum de huit semaines calendaires consécutives à compter de sa réception par l'entreprise. Ce délai sera appliqué quelles soient les quantités commandées.Gestion technique centralisée: La date de mise en service sera définie d'un commun accord dès notification du contrat mais ne pourra en aucun cas dépasser un délai global plafond de 8 semaines consécutives à compter de l'engagement de la première commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: Direction des rues, service gestion trafic sécurité, 71 rue Dupont des Loges
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: drgts@ville-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 223621010 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-065800
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 13251002_ao Par ailleurs, les plis doivent être transmis - soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à : Direction des rues, 71 rue Dupont des Loges, CS 63126, 35031 Rennes Cedex, - soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention " copie de sauvegarde " et devra être envoyé avant la date limite de réception des candidatures. Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition d'horodateurs, d'une gestion technique centralisée et de pièces détachées.

Quantité ou étendue:

1. prestations:

la prestation comprend :

- l'achat d'horodateurs et de pièces détachées

- une gestion technique centralisée ou supervision ou télégestion

- la maintenance de ces équipements

- la formation des utilisateurs.

2. montant minimum - maximum:

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Période initiale (5 ans): minimum (1 000 000 EUR (TTC))/ maximum (4 000 000 EUR (TTC))

Première période de reconduction (5 ans): Minimum (1 000 000 EUR (TTC))/ Maximum (4 000 000 EUR (TTC))

3. durée de l'accord-cadre :

L'Accord cadre sera exécuté en deux parties :

- période initiale :

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

- Période de reconduction :

Le contrat peut être reconduit tacitement pour une période de cinq ans.

4. Délai d'exécution

horodateurs : Chaque commande devra être exécuté dans un délai maximum de huit semaines calendaires consécutives à compter de sa réception par l'entreprise. Ce délai sera appliqué quelles soient les quantités commandées.

Gestion technique centralisée: La date de mise en service sera définie d'un commun accord dès notification du contrat mais ne pourra en aucun cas dépasser un délai global plafond de 8 semaines consécutives à compter de l'engagement de la première commande.

Description des options:

en cas de besoin, des marchés complémentaires pourront être conclus en application de l'article 35-ii-4° du Code des Marchés Publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Rennes, direction des rues, service stationnement payant, 14 rue du Sergent Guihard, 35000 Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché .

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Avance:

Une avance sera accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans le marché subséquent. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Accord cadre faisant l'objet de la consultation sera financé par la ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, avec ou sans acomptes. Les prix sont mixtes (unitaires et forfaitaires)et révisables par ajustement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Il est indispensable que pendant la durée de vie des fournitures, certaines prestations (gestion technique centralisée, etc.) soient effectuées par le titulaire du contrat. Il apparaît dés lors opportun de calquer la durée du contrat sur la durée de vie moyenne d'un horodateur.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org/a1w/ 🌏
Nom: Ville de Rennes - direction des rues
Adresse postale: 71 rue Dupont des Loges, BP 3126
Point de contact: M. Martin
Courrier électronique: dr@ville-rennes.fr 📧
Nom: Ville de Rennes, direction des rues, service gestion trafic sécurité
Adresse postale: 71 rue Dupont des Loges
Nom: Ville de Rennes, direction des rues
Adresse postale: 71 rue Dupont des Loges, 1er étage, secrétariat direction des rues, CS 63126

Référence
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 13251002_ao

Par ailleurs, les plis doivent être transmis - soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à : Direction des rues, 71 rue Dupont des Loges, CS 63126, 35031 Rennes Cedex,

- soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention " copie de sauvegarde " et devra être envoyé avant la date limite de réception des candidatures.

Les critères relatifs à la candidature sont :

garanties et capacités techniques et financières,

capacités professionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Rennes - direction des rues
Adresse postale: 71 rue Dupont des Loges, CS 63126
Code postal: 35031
Téléphone: +33 223622390 📞
Source: OJS 2014/S 040-065800 (2014-02-21)

Avis d'attribution de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: direction des rues – service gestion trafic sécurité – 71 rue Dupont des Loges – tél. : +33 223621010

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321036
Se réfère à l'avis: 2014/S 40-065800
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché retenu: Le marché conclu pourra être consulté, sur demande, à l'adresse suivante: Ville de Rennes, direction des Rues- service Gestion Trafic Sécurité 71 rue Dupont des Loges 35 000 Rennes Tél: +33 223622390 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 40 B, annonce no 223 du 26 février 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Rennes- direction des Rues- service Stationnement Payant/ 14, rue du Sergent Guihard, 35000 Rennes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-16 📅
Nom: parkeon
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Nom: organe chargé des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
ville de Rennes- direction des Rues
Adresse postale: 71 rue Dupont des Loges Cs 63126
Source: OJS 2014/S 182-321036 (2014-09-18)

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