Acquisition d'équipements pour les voiries communales de la Ville de Saint-Denis - relance du lot 2

Commune de Saint Denis de La Réunion

Acquisition d'équipements pour la signalétique verticale des voiries communales : potelets, barrières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-27.

Qui ?

• Commune de Saint Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:

Lot 2 : Potelets - barrières.Il s'agit d'un marché à bons de commande pour un montant maximum annuel de 90 000,00 EUR hors taxes, soit un montant global de 360 000,00 EUR hors taxes.

Valeur totale du marché: 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Denis de La Réunion
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 97717
Commune postale: Saint-Denis Messagerie Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Téléphone: +262 262400404 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-108815
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : sur place à la direction travaux de proximité du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00 et le vendredi de 8:00 à 11:00, ou sur la plateforme de la ville. Conditions de remise de l'offre : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Acquisition d'équipements pour les voiries communales de la Ville de Saint-Denis - relance LOT 2". Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal), ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville. Les candidats, qui remettent une offre électronique en utilisant le Portail, peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention "Ne pas ouvrir copie de sauvegarde candidature et offre pour " Acquisition d'équipements pour les voiries communales de la Ville de Saint-Denis - relance LOT 2". Le fuseau horaire de référence sera celui de Gmt+04:00 Abu Dhabi, Muscat, Port-Louis. Remise des échantillons : Des échantillons (dont la liste précise est détaillée à l'article 4 du règlement de consultation) sont obligatoires. Les candidats doivent déposer ces échantillons, avant la date et l'heure limite de réception des offres, à la Direction Travaux de proximité : Centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau, 97 490 Sainte-Clotilde. Pièces remises par le candidat retenu : Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai maximum de 7 jours les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : sur place à la direction travaux de proximité du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00 et le vendredi de 8:00 à 11:00, ou sur la plateforme de la ville.

Conditions de remise de l'offre :

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Acquisition d'équipements pour les voiries communales de la Ville de Saint-Denis - relance LOT 2".

Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal), ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville. Les candidats, qui remettent une offre électronique en utilisant le Portail, peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention "Ne pas ouvrir copie de sauvegarde candidature et offre pour " Acquisition d'équipements pour les voiries communales de la Ville de Saint-Denis - relance LOT 2".

Le fuseau horaire de référence sera celui de Gmt+04:00 Abu Dhabi, Muscat, Port-Louis.

Remise des échantillons : Des échantillons (dont la liste précise est détaillée à l'article 4 du règlement de consultation) sont obligatoires. Les candidats doivent déposer ces échantillons, avant la date et l'heure limite de réception des offres, à la Direction Travaux de proximité : Centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau, 97 490 Sainte-Clotilde.

Pièces remises par le candidat retenu : Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai maximum de 7 jours les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'équipements pour la signalétique verticale des voiries communales : potelets, barrières.

Quantité ou étendue:

Lot 2 : Potelets - barrières.

Il s'agit d'un marché à bons de commande pour un montant maximum annuel de 90 000,00 EUR hors taxes, soit un montant global de 360 000,00 EUR hors taxes.

Description des options:

Le marché prend effet à compter de sa notification pour se terminer au 31.12.2014. Sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur, le marché est renouvelable trois fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction sans que la durée globale de l'accord cadre n'excède quatre ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Saint-Denis de La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature signée par une personne habilitée à représenter le candidat,

— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise lorsque son organisation le justifie (Extrait K'Bis / Délégation de pouvoir ou de signature),

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés et/ou justifiant de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf refus exprès dans l'acte d'engagement, une avance de 5% du montant du bon de commande est consentie au titulaire si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes avec une durée d'exécution supérieure à deux mois.

Il n'est pas exigé la production d'une garantie bancaire pour le versement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de paiement : virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par la Direction Travaux de Proximité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Autres conditions particulières:

Les pièces prévues à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Coût des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
Nom: Commune de Saint-Denis - direction des affaires juridiques & achats-marchés
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262921670 📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Fax: +262 262923470 📠
URL pour informations complémentaires: http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
Nom: Direction des travaux de proximité
Téléphone: +262 262923464 📞
Fax: +262 262923461 📠
URL des documents: http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
Nom: Commune de Saint-Denis - secrétariat du Conseil municipal
Commune postale: Saint-Denis Messag Cedex 9
Téléphone: +262 262400452 📞
URL pour la participation: http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0030
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : sur place à la direction travaux de proximité du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00 et le vendredi de 8:00 à 11:00, ou sur la plateforme de la ville.

Conditions de remise de l'offre :

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Acquisition d'équipements pour les voiries communales de la Ville de Saint-Denis - relance LOT 2".

Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal), ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville. Les candidats, qui remettent une offre électronique en utilisant le Portail, peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention "Ne pas ouvrir copie de sauvegarde candidature et offre pour " Acquisition d'équipements pour les voiries communales de la Ville de Saint-Denis - relance LOT 2".

Le fuseau horaire de référence sera celui de Gmt+04:00 Abu Dhabi, Muscat, Port-Louis.

Remise des échantillons : Des échantillons (dont la liste précise est détaillée à l'article 4 du règlement de consultation) sont obligatoires. Les candidats doivent déposer ces échantillons, avant la date et l'heure limite de réception des offres, à la Direction Travaux de proximité : Centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau, 97 490 Sainte-Clotilde.

Pièces remises par le candidat retenu : Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai maximum de 7 jours les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262923462 📠
Nom: Comité consultatif interégional de Paris - règlement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2017
Source: OJS 2014/S 064-108815 (2014-03-27)

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