Acquisition d'équipements mobiliers pour la médiathèque d'agglomération à Angoulême - 8 lots

Grand Angoulême Agglomération

Acquisition d'équipements mobiliers pour la médiathèque d'agglomération à Angoulême - 8 lots.
La médiathèque est en cours de réalisation (finition du clos et du couvert).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-07 Avis de marché
2014-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bibliothèque
Quantité ou étendue:
Marché alloti (8 lots).Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise les variantes sur les lots no 1 , 2, 4, 6 et 7.Pour les lots suivants un spécimen est demandé :- lot n° 4 : mobilier tables et chaises : 1 chaise du monde créer - article 2.3.1.1 de la DPGF,- lot n° 6 : mobilier salons de lecture et espaces conviviaux : 1 chauffeuse du monde créer - article 2.2.1.1de la DPGF,- lot n° 7 : sièges auditorium : 1 siège auditorium - article 2.1.1de la DPGF.Les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie des matériels.Pour chaque lot, les délais maximum de livraison du marché sont fixés à l'acte d'engagement. Un ordre de service indiquant le point de départ du délai de livraison sera notifié à chaque titulaire de marché.Date prévisionnelle de livraison : au cours du 1er trimestre 2015.Marchés à prix global et forfaitaire, fermes et actualisables.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date limite de soumission: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-047915
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont : - garanties et capacités techniques et financières, - capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Conditions de remise des offres : Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr. Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'équipements mobiliers pour la médiathèque d'agglomération à Angoulême - 8 lots.
La médiathèque est en cours de réalisation (finition du clos et du couvert).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Rayonnage archives mobile
Brève description: Acquisition de rayonnages archives mobiles et de signalétique.
Informations complémentaires sur les lots:
Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise les…
… variantes.Les exigences minimales de ces variantes porteront sur :- lot n° 1 : rayonnage archives mobile.La variante pourra porter sur l'implantation des rayonnages(les quantités doivent être respectées)Seules les variantes répondant à ces exigences minimales peuvent être prises en considération.Le candidat présentant une ou des variantes est tenu de présenter également une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles pour le lot suivant :- lot n° 1 : rayonnage archives mobile.Option 1 : pose des rails dans le plancher technique.Option 2 : réalisation d'un éclairage intégré.Option 3 : manœuvre électrique.Option 4 : complément de mobilier de stockage.
… variantes.
Les exigences minimales de ces variantes porteront sur :
- lot n° 1 : rayonnage archives mobile.
La variante pourra porter sur l'implantation des rayonnages(les quantités doivent être respectées)
Seules les variantes répondant à ces exigences minimales peuvent être prises en considération.
Le candidat présentant une ou des variantes est tenu de présenter également une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles pour le lot suivant :
Option 1 : pose des rails dans le plancher technique.
Option 2 : réalisation d'un éclairage intégré.
Option 3 : manœuvre électrique.
Option 4 : complément de mobilier de stockage.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mobilier présentation et stockage
Brève description:
Rayonnages, intercalaires pour bac, modules étagères modules au murs, bacs de rangement, bureaux enfants, présentoir presse.
Informations complémentaires sur les lots:
Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise les variantes.Les exigences minimales de ces variantes porteront sur :- lot n° 2 : mobilier présentation et stockage.La variante pourra porter sur l'implantation du mobilier et stockage (les quantités doivent être respectées).Seules les variantes répondant à ces exigences minimales peuvent être prises en considération.Le candidat présentant une ou des variantes est tenu de présenter également une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
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- lot n° 2 : mobilier présentation et stockage.
La variante pourra porter sur l'implantation du mobilier et stockage (les quantités doivent être respectées).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chariots à livres
Brève description: Chariots à livres.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mobilier tables et chaises
Brève description:
Tables, chaises, tabourets, bancs, assises extérieures, fauteuils, rocking chair.
Informations complémentaires sur les lots:
Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise les variantes.Les exigences minimales de ces variantes porteront sur :- lot n° 4 : mobilier tables et chaises.La variante pourra porter sur la gamme et/ou les matériaux.Seules les variantes répondant à ces exigences minimales peuvent être prises en considération.Le candidat présentant une ou des variantes est tenu de présenter également une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Un spécimen est demandé : 1 chaise du monde créer - article 2.3.1.1 de la DPGF.
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- lot n° 4 : mobilier tables et chaises.
La variante pourra porter sur la gamme et/ou les matériaux.
Un spécimen est demandé : 1 chaise du monde créer - article 2.3.1.1 de la DPGF.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assises ou mobilier de récupération
Brève description:
Assises hautes sièges de vélos, escabeau, bobine, baril, transat, malle, palettes.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Mobilier salons de lecture et espaces conviviaux
Brève description:
Tablettes repose ordinateur, chauffeuses, banquettes,, tables basses/tabouerts, poufs enfants , poufs sur mesure, chaises consoles, bancs kraft.
Informations complémentaires sur les lots:
Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise les variantes.Les exigences minimales de ces variantes porteront sur :- lot n° 6 : mobilier salons de lecture et espaces conviviaux.La variante pourra porter sur la gamme et/ou les matériaux.Seules les variantes répondant à ces exigences minimales peuvent être prises en considération.Le candidat présentant une ou des variantes est tenu de présenter également une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Un spécimen est demandé : 1 chauffeuse du monde créer - article 2.2.1.1 de la DPGF.
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- lot n° 6 : mobilier salons de lecture et espaces conviviaux.
Un spécimen est demandé : 1 chauffeuse du monde créer - article 2.2.1.1 de la DPGF.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Sièges auditorium
Brève description: Sièges et strapontins.
Informations complémentaires sur les lots:
Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise les variantes.Les exigences minimales de ces variantes porteront sur :- lot n° 7 : sièges auditorium.La variante pourra porter sur la gamme et/ou les matériaux.Seules les variantes répondant à ces exigences minimales peuvent être prises en considération.Le candidat présentant une ou des variantes est tenu de présenter également une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Un spécimen est demandé : 1 siège auditorium - article 2.1.1 de la DPGF.
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- lot n° 7 : sièges auditorium.
Un spécimen est demandé : 1 siège auditorium - article 2.1.1 de la DPGF.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Accessoires
Brève description:
Miroirs, porte-manteaux, rayonnage ménage, casiers pour vestiaires, cloisons de bureaux, cendriers, panneaux d'informations, cimaises, bacs à sacs, pots , corbeilles à papier, porte parapluie.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché alloti (8 lots).
Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise les variantes sur les lots no 1 , 2, 4, 6 et 7.
Pour les lots suivants un spécimen est demandé :
- lot n° 4 : mobilier tables et chaises : 1 chaise du monde créer - article 2.3.1.1 de la DPGF,
- lot n° 6 : mobilier salons de lecture et espaces conviviaux : 1 chauffeuse du monde créer - article 2.2.1.1de la DPGF,
- lot n° 7 : sièges auditorium : 1 siège auditorium - article 2.1.1de la DPGF.
Les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie des matériels.
Pour chaque lot, les délais maximum de livraison du marché sont fixés à l'acte d'engagement. Un ordre de service indiquant le point de départ du délai de livraison sera notifié à chaque titulaire de marché.
Date prévisionnelle de livraison : au cours du 1er trimestre 2015.
Marchés à prix global et forfaitaire, fermes et actualisables.
Description des options:
En application de l'article 35-ii 4° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.
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Numéro de référence: GA-2013-137

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1 version juin 2012),
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement,
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et…
… financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version sept. 2010,
… financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le budget de la collectivité financera les dépenses afférentes au marché.
Subvention de l'état via la DGD concours particulier 2ème tranche : 444 240 EUR HT.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
En application de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant (TTC) de la commande ou du marché, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement momentané d'entreprises pourra être solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.
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Conformément à l'article 51-vi 1° du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2416002530017
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
Point de contact: Mme Francois Nathalie
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GA-2013-137
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont :
- garanties et capacités techniques et financières,
- capacités professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.
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Conditions de remise des offres :
Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr.
Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
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La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16 juillet 2007, req. n° 291545 ; article L.521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2014/S 030-047915 (2014-02-07)
Avis d'attribution de marché (2014-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 834,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandAngoulême agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-31 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-001831
Se réfère à l'avis: 2014/S 30-047915
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables au service mutualisé de la commande publique (25 bd Besson Bey – 16023 Angoulême Cedex), sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale. Critères de choix par lot: Lot 1: rayonnage archives mobiles — valeur technique pondérée à 70 points, — prix pondéré à 30 points. Lot 2: Mobilier de présentation et stockage: — valeur technique pondérée à 70 points, — prix pondéré à 40 points, — qualité de la note de compréhension pondérée à 10 points. Lot 3: Chriots à livres: — valeur technique pondérée à 60 points, — prix pondéré à 30 points. Lot 5: assises de récupération esprit loft: — valeur technique pondérée à 65 points, — prix pondéré à 30 points, — qualité de la note de compréhension pondérée à 10 points. Lot 6: mobilier de salons de lecture et espaces conviviaux — valeur technique pondérée à 75 points, — prix pondéré à 35 points, — qualité de la note de compréhension pondérée à 10 points. Lot 7: sièges auditorium — valeur technique pondérée à 80 points, — prix pondéré à 35 points, — qualité de la note de compréhension pondérée à 10 points. Lot 9: accessoires — valeur technique pondérée à 60 points, — prix pondéré à 30 points. Pour le lot n° 1: rayonnage archives mobile, le prix est décomposé de la manière suivante. Montant HT: 36 848,65 EUR. + Option 1: Pose des rails dans le plancher technique. Montant HT: 4 275,00 EUR. + Option 2: Réalisation d'un éclairage intégré. Montant HT: 3 273,00 EUR. + Option 3: Manoeuvre électrique. Montant HT: 3 438,00 EUR. + Option 4: intégrée dans la solution de base. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 30 B, annonce n° 194 du 12.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1 valeur technique pondérée à 70 points
2. Pour le lot 1: prix pondéré à 30 points

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-04 📅
Nom: Bruynzeel rangements
Adresse postale: Parc des Forges, 13 rue Jacobi Netter, Green access h21
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200

2️⃣
Nom: BC Intérieur
Adresse postale: 8 allée Lorentz
Commune postale: Champs-de-Marne
Code postal: 77420

3️⃣
Nom: Idm
Adresse postale: 19 rue la Noue Bras de Fer – BP 76324
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44263

4️⃣
Nom: Galerie MR
Adresse postale: 38 rue de Genève
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000

5️⃣
Adresse postale: 19 rue la Noue bras de Fer – BP 76324

6️⃣
Nom: Silvera
Adresse postale: 58 avenue Kléber
Commune postale: Paris
Code postal: 75116

7️⃣
Nom: Perspectives
Adresse postale: Lieu dit l'Hôpital
Commune postale: Chanteix
Code postal: 19330

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert – 15 rue Blossac – BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
Afficher plus
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16 juillet 2007, req. no291545; article L.521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2015/S 002-001831 (2014-12-31)
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