Acquisition d'équipements informatiques pour les lycées de Bourgogne

Conseil régional de Bourgogne

L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est l'acquisition d'équipements informatiques pour les lycées de Bourgogne.
Il est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 et suivants du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ordinateurs personnels
Quantité ou étendue:
Le Conseil régional de Bourgogne s'engage sur les montants de commandes minimum suivants pour la durée totale de l'accord-cadre :Lot 01 - ordinateurs portables : 300 000 EUR (HT).Lot 02 - pC fixes bureautiques et techniques, écrans LCD : 1 000 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ordinateurs personnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: fgasser@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443612 📞
Fax: +33 380443612 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-069532
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
En application de l'article 56.ii.alinea 2 du code des marches publics, la remise des plis s'effectuera obligatoirement par voie dématerialisée. Pour ce faire les candidats doivent impérativement disposer D'Un certificat électronique. Durée des marchés subséquents : La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord cadre ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Les marchés conclus sur la base du présent accord-cadre devront être notifiés avant la date limite de validité du présent contrat. En revanche, ils pourront s'exécuter au-delà de cette date. La durée des marchés subséquents sera de 4 semaines maximum à compter de la date de notification (hors vacances scolaires). Les prestataires pourront proposer un délai plus court valant engagement. Si l'échéance du délai de livraison intervient en période de vacances scolaires, le délai compris dans la période de congé est automatiquement reporté au retour des vacances. Modalités d'attribution de cet(s) accord(s)-cadre(s) : Le marché sera attribué par la Commission d'appel d'offres au vu de l'analyse des offres reçues. Pour chaque lot, le Conseil régional retiendra les 3 prestataires qui auront obtenu les meilleures notes au vu de l'ensemble des critères énoncés ci-dessus. Le nombre maximum de prestataires retenus, par lot, sera de 5. Les candidats sélectionnés deviendront les prestataires exclusifs du conseil régional de Bourgogne pendant la durée de l'accord-cadre pour les prestations objets de celui-ci. Ils seront remis en concurrence à chaque besoin. Information des candidats : Important : les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément de candidature, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. Tous les documents seront envoyés à l'adresse de dépôt sur e-bourgogne. La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée et sera envoyée à cette même adresse. Remise des plis : La réponse par voie électronique est obligatoire (via le site https://www.e-bourgogne.fr) mais vous devez détenir une signature électronique (dont le délai d'obtention est d'environ une semaine). — par voie dématérialisée : le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne : 2014f203001) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est l'acquisition d'équipements informatiques pour les lycées de Bourgogne.
Il est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 et suivants du code des marchés publics.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Ordinateurs portables
Brève description: Ordinateurs portables.
Quantité ou étendue: Le Conseil régional de Bourgogne s'engage sur les montants de commandes minimum suivants pour la durée totale de l'accord-cadre de 300 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Pc fixes bureautiques et techniques, écrans LCD
Brève description: Pc fixes bureautiques et techniques, écrans LCD.
Quantité ou étendue: Le Conseil régional de Bourgogne s'engage sur les montants de commandes minimum suivants pour la durée totale de l'accord-cadre de 1 000 000 EUR (HT).
Le Conseil régional de Bourgogne s'engage sur les montants de commandes minimum suivants pour la durée totale de l'accord-cadre :
Lot 01 - ordinateurs portables : 300 000 EUR (HT).
Lot 02 - pC fixes bureautiques et techniques, écrans LCD : 1 000 000 EUR (HT).
Description des options:
Prestations supplémentaires à réponse obligatoire et/ ou facultative (options au sens du droit français c'est-à-dire prestations supplémentaires) :
Lot 01 :
— prestation supplémentaire 1 à réponse facultative : Possibilité de passer à 6 H d'autonomie,
— prestation supplémentaire 2 à réponse facultative : Possibilité de passer à 8 H d'autonomie,
— prestation supplémentaire 3 à réponse facultative : Sacoche.
Options (au sens européen, c'est-à-dire avenants ou marchés complémentaires) :
Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
Numéro de référence: 2014F203001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées de la région Bourgogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires édités par la direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie et des finances - dc1 signée électroniquement et Dc2 - ou à joindre l'ensemble des informations exigées au titre des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
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Situation économique et financière:
Elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années(ou joindre un extrait Kbis pour les structures nouvellement créées).
Capacité technique et professionnelle:
Pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront des références de prestations de nature et de volume comparable au volume prévisionnel des marchés passés en vertu de l'accord-cadre, ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement 100 % sur les budgets du conseil régional de Bourgogne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de la réponse notamment au regard de la qualité et quantité de la ram, niveau sonore, taille du boitier, résolution de l'écran, durabilité, qualité de la souris, ainsi que la qualité environnementale des équipements proposés (Les performances du processeur ne seront pas évaluées, il ne sera tenu compte que du respect des caractéristiques techniques minimales.) (40)
2. Prix (40)
3. Qualité de la garantie (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Gasser
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014F203001
Informations complémentaires
En application de l'article 56.ii.alinea 2 du code des marches publics, la remise des plis s'effectuera obligatoirement par voie dématerialisée.
Pour ce faire les candidats doivent impérativement disposer D'Un certificat électronique.
Durée des marchés subséquents :
La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord cadre ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Les marchés conclus sur la base du présent accord-cadre devront être notifiés avant la date limite de validité du présent contrat. En revanche, ils pourront s'exécuter au-delà de cette date.
La durée des marchés subséquents sera de 4 semaines maximum à compter de la date de notification (hors vacances scolaires). Les prestataires pourront proposer un délai plus court valant engagement.
Si l'échéance du délai de livraison intervient en période de vacances scolaires, le délai compris dans la période de congé est automatiquement reporté au retour des vacances.
Modalités d'attribution de cet(s) accord(s)-cadre(s) :
Le marché sera attribué par la Commission d'appel d'offres au vu de l'analyse des offres reçues.
Pour chaque lot, le Conseil régional retiendra les 3 prestataires qui auront obtenu les meilleures notes au vu de l'ensemble des critères énoncés ci-dessus.
Le nombre maximum de prestataires retenus, par lot, sera de 5.
Les candidats sélectionnés deviendront les prestataires exclusifs du conseil régional de Bourgogne pendant la durée de l'accord-cadre pour les prestations objets de celui-ci. Ils seront remis en concurrence à chaque besoin.
Information des candidats :
Important : les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément de candidature, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. Tous les documents seront envoyés à l'adresse de dépôt sur e-bourgogne. La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée et sera envoyée à cette même adresse.
Afficher plus
Remise des plis :
La réponse par voie électronique est obligatoire (via le site https://www.e-bourgogne.fr) mais vous devez détenir une signature électronique (dont le délai d'obtention est d'environ une semaine).
— par voie dématérialisée : le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne : 2014f203001) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 471770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2014/S 042-069532 (2014-02-25)
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