Acquisition d'équipements et de matériels pour l'institut de formation et d'accès au sport de haut niveau (IFAS)

Informations complémentaires

6.durée du marché ou délai d'exécution

La durée d'exécution du marché est fixée dans l'acte d'engagement des candidats. Ce délai est un des critères d'attribution des lots concernés par cette consultation. Les délais commencent à courir à partir de la notification du marché.

8.conditions de participation et critères de sélection des candidatures

Lors de la sélection des candidatures, ne seront pas admises :

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du CMP ;

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-après ;

— dc1 : La Lettre de candidature ;

— dc2 : La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

— l'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas été admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

— un dossier de présentation des moyens, compétences et références du candidat ;

— les pièces prévues aux articles R.324-4 ou R 324-7 du code du travail, ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin d'exécution du marché ;

— attestation d'assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution de la mission en cours de validité ;

— une attestation sur l'honneur prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013 ou Dc7 ;

Par ailleurs, le candidat retenu devra fournir sous 10 jours les documents suivants :

— noti1 (ex Dc6) dûment daté et signé ;

— noti2 (ex Dc7) ou preuve que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013 ;

NB : Le candidat retenu disposera de 10 jours francs pour produire les Noti1 (ex Dc6) ET Noti2 (ex Dc7). Passé, ce délai, s'il n'a pu produire ces documents, son offre sera rejetée et le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne sera sollicité.

Les formulaires Dc1, Dc2 , NOTI et Noti2 sont disponibles sur le site internet du Ministère en charge des Finances (http://www.economie.gouv.fr/instructions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm)

Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet du marché. Cette demande devra être adressée au Service marchés publics dont les coordonnées figurent au point 11.

Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent y être obtenus.

Le dossier de consultation des entreprises sera également disponible sur le site de la Région Guyane à l'adresse suivante : www.cr-guyane.fr, rubrique : marchés publics.

11. Conditions de réception des offres et de validité des offres

Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention "Ne pas ouvrir " au plus tard le lundi 1er septembre 2014 à 12 :00 par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au Service marchés publics contre récépissé à l'adresse suivante :

Region Guyane

Service marchés publics

Cité administrative régionale

4179 route de Montabo - BP 7025

97307 Cayenne Cedex - Guyane Française

+594 594271163 - +594 594271157 - @ smp@cr-guyane.fr

Les offres sont valables cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements

Les renseignements d'autre administratif et ou technique peuvent être obtenus :

Service marchés publics de la Région Guyane

Cité administrative régionale

4179 route de Montabo - BP 7025

97307 Cayenne Cedex -Guyane Française

Tél :+594 594292020 fax : +594 594271157

@ : smp@cr-guyane.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.