Acquisition d'équipements didactiques pour les filières ssi Sti2d et bac pro

Conseil régional de Bourgogne

acquisition d'équipements didactiques pour les filières ssi Sti2d et bac Pro
Marché passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 et suivants du Code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-11 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels et appareils de formation
Quantité ou étendue:
lot 01 : 11 équipementslot 02: 1 équipementlot 03 : 8 équipementslot 06 : 13 équipementslot 07 : 1 équipement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels et appareils de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: fgasser@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443612 📞
Fax: +33 380443612 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-198476
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
visite : Une visite sur site est obligatoire pour le lot 03 uniquement afin d'évaluer les contraintes d'installation, notamment celle du choix de pose du panneau photovoltaïque. Les candidats devront remettre au titre de leur offre l'attestation de visite, signée par le chef des travaux. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée par l'établissement sera jugée irrégulière. Modalités d'attribution du marché : l'offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse. Le marché sera attribué par la Commission d'appel d'offres au vu de l'analyse des offres reçues. Information des candidats : important : les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément de candidature, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. Tous les documents seront envoyés à l'adresse de dépôt sur e-bourgogne. La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée et sera envoyée à cette même adresse. la réponse par voie électronique est obligatoire (via le site https://www.e-bourgogne.fr) mais vous devez détenir une signature électronique - par voie dématérialisée : le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne : 2014f401002) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition d'équipements didactiques pour les filières ssi Sti2d et bac Pro
Marché passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 et suivants du Code des marchés publics.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Système didactisé plateforme d'étude des structures
Brève description: Système didactisé plateforme d'étude des structures
Quantité ou étendue: 11
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai de livraison, d'installation et de mise en service de l'équipement est entre 6 et 8 semaines maximum à compter de la notification du marché au titulaire.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Banc didactisé pour l'étude des phénomènes de perturbations
Brève description: Banc didactisé pour l'étude des phénomènes de perturbations
Quantité ou étendue: 1
Informations complémentaires sur les lots:
Prestation supplémentaire 1 obligatoire :Filtre
actifPrestation supplémentaire 2 obligatoire :Analyseur de spectre HFLe délai de livraison, d'installation et de mise en service de l'équipement est entre 12 et 14 semaines maximum à compter de la notification du marché au titulaire
actif
Prestation supplémentaire 2 obligatoire :Analyseur de spectre HF
Le délai de livraison, d'installation et de mise en service de l'équipement est entre 12 et 14 semaines maximum à compter de la notification du marché au titulaire
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Système didactisé d'éclairage autonome alimenté par système photovoltaïque
Brève description: Système didactisé d'éclairage autonome alimenté par système photovoltaïque
Quantité ou étendue: 8
Informations complémentaires sur les lots:
Prestation supplémentaire 1 obligatoire : Mise à
jourLe délai de livraison, d'installation et de mise en service de l'équipement est entre 4 à 6 semaines maximum à compter de la notification du marché au titulaire.
jour
Le délai de livraison, d'installation et de mise en service de l'équipement est entre 4 à 6 semaines maximum à compter de la notification du marché au titulaire.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Système didactisé d'un portail motorisé alimenté par des panneaux photovoltaïques
Brève description:
Système didactisé d'un portail motorisé alimenté par des panneaux photovoltaïques
Quantité ou étendue: 13
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Banc de transmission hydrostatique didactisé
Brève description: Banc de transmission hydrostatique didactisé
Informations complémentaires sur les lots:
Prestation supplémentaire 1 obligatoire : travaux
pratiquesLe délai de livraison, d'installation et de mise en service de l'équipement est entre 10 et 14 semaines maximum à compter de la notification du marché au titulaire.
pratiques
Le délai de livraison, d'installation et de mise en service de l'équipement est entre 10 et 14 semaines maximum à compter de la notification du marché au titulaire.
Quantité ou étendue:
lot 01 : 11 équipements
lot 02: 1 équipement
lot 03 : 8 équipements
lot 06 : 13 équipements
lot 07 : 1 équipement
Description des options:
prestations supplémentaires à réponse obligatoire et/ou facultative (options au sens du droit français) : oui pour les lots 02, 03 et 06 (voir détail des lots).
Options (au sens européen, c'est-à-dire avenants ou marchés complémentaires) : oui.
Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
Numéro de référence: 2014F401002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycées de la région Bourgogne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats sont invités à utiliser les formulaires édités par la Direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie et des finances - DC1 signée et DC2 - ou à joindre l'ensemble des informations exigées au titre des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
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Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, Le conseil régional de Bourgogne pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
Situation économique et financière:
elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années (ou joindre un extrait Kbis pour les structures nouvellement créées).
Capacité technique et professionnelle:
pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront des références de nature et d'importance comparable à l'objet du marché, ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement 100 % Conseil régional de Bourgogne.
Les prix sont fermes, définitifs.
Application de l'article 87 du Code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Exploitation, contraintes, fonctionnalités et caractéristiques techniques de l'équipement / Sécurité / normes au vu du mémoire technique et de l'ensemble de la documentation remise (30)
2. Prestations particulières, garantie, SAV, formation au vu du mémoire technique (30)
3. Prix au vu du bordereau de prix et du devis détaillé, comprenant l'offre de base et les prestations supplémentaires à réponse obligatoire retenues (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Gasser
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014F401002
Informations complémentaires
visite :
Une visite sur site est obligatoire pour le lot 03 uniquement afin d'évaluer les contraintes d'installation, notamment celle du choix de pose du panneau photovoltaïque.
Les candidats devront remettre au titre de leur offre l'attestation de visite, signée par le chef des travaux.
Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée par l'établissement sera jugée irrégulière.
Modalités d'attribution du marché :
l'offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse.
Le marché sera attribué par la Commission d'appel d'offres au vu de l'analyse des offres reçues.
Information des candidats :
important : les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément de candidature, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. Tous les documents seront envoyés à l'adresse de dépôt sur e-bourgogne. La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée et sera envoyée à cette même adresse.
Afficher plus
la réponse par voie électronique est obligatoire (via le site https://www.e-bourgogne.fr) mais vous devez détenir une signature électronique
- par voie dématérialisée : le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne : 2014f401002) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 471770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2014/S 113-198476 (2014-06-11)