acquisition d'équipements de protection individuelle (E.P.I) et de vêtements de travail

Perpignan Méditerranée Communauté

compte tenu de la difficulté d'apprécier précisément les quantités nécessaires, le marché sera conclu sous la forme dite " à bons de commande " avec un montant maximum annuel réparti sur la durée du marché. Le marché est décomposé en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-23	Avis de marché
2014-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-09 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-178369
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de PMCA: http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info. Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: protection de la tête, des yeux et des mains.
Quantité ou étendue: maximum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: protection des pieds.
Quantité ou étendue: maximum 30 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: protection du corps.
Quantité ou étendue: maximum 100 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: vêtements, équipements divers.
Quantité ou étendue: maximum 50 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 14038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché document publicitaire ou correspondance professionnelle précisant la forme juridique du candidat et le no d'inscription au registre de la profession (registre du commerce, registre des métiers) ainsi que les références et/ou qualifications de leur entreprise. Personnes morales nouvellement créées fourniront un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités d'entreprises.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal de PMCA en fonctionnement. Modalité de paiement: Par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Délai de livraison % (15)
3. Valeur technique de l'offre et qualité de la fourniture proposée % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Marc Pujol – président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom: Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération: service moyens généraux – Fabienne Woch
Adresse postale: 11 bd Saint-Assiscle, BP 20641
Téléphone: +33 468086208 📞
Fax: +33 468086479 📠
Nom: Communauté d agglomération Perpignan Méditerranée: service de la commande publique
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi 16:30
Commune postale: Perpignan Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14038
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de PMCA: http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info. Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2014/S 102-178369 (2014-05-23)

Avis d'attribution de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-404048
Se réfère à l'avis: 2014/S 102-178369
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.perpignanmediterranee.com Ce marché à bons de commande est conclu pour une durée de un an reconductible 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans. Les montants indiqués visent la durée totale du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 102 B, annonce n° 238 du 28.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Délai de livraison (15)
3. Valeur technique de l'offre et qualité de la fourniture proposée (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-07 📅
Nom: Baures
Adresse postale: zone Saint-Charles – avenue de Bruxelles –- BP 5151
Commune postale: Perpignan Cedex
Code postal: 66031

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-06 📅
Nom: La Protection Individuelle
Adresse postale: 2400 avenue Julien Panchot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000

4️⃣
Nom: Le lot 4: vêtements, équipements divers a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 229-404048 (2014-11-25)

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