Acquisition d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de vêtements divers pour les agents du Département du Pas-de-Calais

Conseil général du Pas-de-Calais

Acquisition d' équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de vêtements divers pour les agents du département du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-02	Avis de marché
2014-12-30	Avis d'attribution de marché
2015-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec montants minimum et maximum annuels (voir descriptif des lots ci-dessous). Durée du marché: de sa notification au 31.12.2015, reconductible 3 fois par périodes d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date limite de soumission: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 105-184744
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Il est recommandé au candidat, dès lors où il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le présent règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil général – pôle développement des ressources – direction de la commande publique – rue de la Paix / Porte 6 –62018 ARRAS Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes remarques, modifications ou compléments relatifs à la consultation. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cg-62 . Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline Atexo : 0820 20 77 43 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d' équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de vêtements divers pour les agents du département du Pas-de-Calais.

Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de travail.
Quantité ou étendue: Mini annuel: 50 000 EUR HT – maxi annuel: 150 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements de pluie et froid haute visibilité.
Numéro du lot: 3
Brève description: Vêtements «Image» haute visibilité.
Quantité ou étendue: Mini annuel: 80 000 EUR HT – maxi annuel: 220 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Vêtements maille, pluie et froid.
Quantité ou étendue: Mini annuel: 40 000 EUR HT – maxi annuel: 90 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Chaussants
Quantité ou étendue: Mini annuel: 100 000 EUR HT – maxi annuel: 220 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Accessoires.
Quantité ou étendue: Mini annuel: 20 000 EUR HT – maxi annuel: 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Brève description: Gants
Quantité ou étendue: Mini annuel: 20 000 EUR HT – maxi annuel: 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Brève description: Vêtements de restaurations collèges.
Quantité ou étendue: Mini annuel: 60 000 EUR HT – maxi annuel: 130 000 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Brève description: Vêtements destinés au restaurant administratif.
Quantité ou étendue: Mini annuel: 7 000 EUR HT – maxi annuel: 28 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec montants minimum et maximum annuels (voir descriptif des lots ci-dessous).

Durée du marché: de sa notification au 31.12.2015, reconductible 3 fois par périodes d'un an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0408AOODAL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas…

… en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

… admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— extrait Kbis de - de 3 mois à la date de remise des offres,

— pièces fiscales et sociales de - de 6 mois.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernier exercices,

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle: — effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours (décret nº 2013-269 du 29.3.2013). Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Autres conditions particulières:

Le Conseil général du Pas-de-Calais, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Elle concerne le lot 5 uniquement. L'entreprise qui se verra attribuer ce lot devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1,2,3,4,7,8,9: prix jugé sur la base du DQE (42 pts) et de la remise sur tarif public (3pts) (45)
2. Lots 1,2,3,4,7,8,9: caractère esthétique et fonctionnel jugé d'après le confort (20pts), la forme (5pts) et la couleur (5pts) des échantillons (30)
3. Lots 1,2,3,4,7,8,9: valeur technique jugée sur la base des fiches techniques ou du catalogue au regard des spécifications techniques demandées au bordereau des prix (20)
4. Lots 1,2,3,4,7,8,9: performances en matière de développement durable (5)
5. Lot 5: caractère esthétique et fonctionnel jugé sur la base des échantillons: confort (35pts) et forme (5pts) (40)
6. Lot 5: prix jugé sur la base du DQE (30 pts) et de la remise sur tarif public (5pts) (35)
7. Lot 5: valeur technique jugée sur la base des fiches techniques ou du catalogue au regard des spécifications techniques demandées au bordereau des prix (20)
8. Lot 5: performances en matière de développement durable (5)
9. Lot 6: prix des prestations jugé d'après le DQE (52pts) et la remise sur tarif public (3pts) (55)
10. Lot 6: valeur technique jugée sur la base des fiches techniques ou du catalogue au regard des spécifications techniques demandées au bordereau des prix (40)
11. Lot 6: performances en matière de développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue de la Paix – porte 6
Point de contact: Direction de la commande publique
Henri-Emmanuel Doubliez
Téléphone: +33 321215418 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Point de contact: Secrétariat de la CAO
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0408AOODAL
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cg-62 .

Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline Atexo : 0820 20 77 43

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe dutribunal administratif
Source: OJS 2014/S 105-184744 (2014-06-02)

Avis d'attribution de marché (2014-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 506 442 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-001844
Se réfère à l'avis: 2014/S 105-184744
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Les documents du marché sont consultables après prise de rendez-vous auprès de M. Doubliez au +33 321215418 / fax: +33 321216238. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 106 B, annonce nº 165 du 4.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1, 2, 3, 4, 7, 8, 9: prix jugé sur la base du DQE (42 pts) et de la remise sur tarif public (3pts) (45)
2. Lots 1, 2, 3, 4, 7, 8, 9: caractère esthétique et fonctionnel jugé d'après le confort (20pts), la forme (5pts) et la couleur (5pts) des échantillons (30)
3. Lots 1, 2, 3, 4, 7, 8, 9: valeur technique jugée sur la base des fiches techniques ou du catalogue au regard des spécifications techniques demandées au bordereau des prix (20)
4. Lots 1, 2, 3, 4, 7, 8, 9: performances en matière de développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Chatard
Adresse postale: 271 route de Roanne
Commune postale: Pouilly-sous-Charlieu
Code postal: 42270

3️⃣

4️⃣
Nom: lot infructueux

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Noyer Safia
Adresse postale: 4 rue Calmette, CS 50017
Commune postale: Vendin-le-Vieil
Code postal: 62880

6️⃣
Nom: Bia
Adresse postale: 3 rue Louis Bréguet, BP 55
Commune postale: Calais Cedex
Code postal: 62101

7️⃣
Nom: Plb
Adresse postale: ZI rue Jean Bonnefont
Commune postale: Issoudun
Code postal: 36100

8️⃣
Nom: Dupont Beaudeux
Adresse postale: 57 rue de Carvin, BP 19
Commune postale: Annoeullin
Code postal: 59112

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
6
1
4
0

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 002-001844 (2014-12-30)

Avis d'attribution de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection contre les intempéries
Valeur totale du marché: 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection contre les intempéries 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-090571
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Les pièces relatives au marché sont consultables après prise de rendez-vous auprès de M. Doubliez au +33 321215418. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14S0408MNDDAL

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé sur la base du détail estimatif (42 points) et de la remise sur tarif public (3 points) (45)
2. Caractère esthétique et fonctionnel jugé sur la base des échantillons: forme: 5 points, couleur: 5 points, confort: 20 points (30)
3. Valeur technique jugée sur la base des fiches techniques (20)
4. Performances en matière de développement durable (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-09 📅
Nom: Bia
Adresse postale: 3 rue Louis Bréguet — BP 55
Source: OJS 2015/S 052-090571 (2015-03-11)

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