Acquisition d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de vêtements divers pour les agents du département du Pas-de-Calais – relance du lot 9

Conseil général du Pas-de-Calais

Acquisition d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de vêtements divers pour les agents du département du Pas-de-Calais – relance du lot 9.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gorrissen

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-29	Avis de marché
2015-06-22	Informations complémentaires
2015-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (art. 77 du CMP) avec montants minimum et maximum annuels:— mini annuel: 7 000 EUR HT,— maxi annuel: 28 000 EUR HT,— durée du marché: de sa notification au 31.12.2015, reconductible 3 fois par périodes d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321215418 📞
Fax: +33 321216238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date limite de soumission: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-371503
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

L'accord cadre cité à la rubrique II.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil général - pôle développement des ressources - direction de la commande Publique - rue de la Paix / Porte 6 - 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes remarques, modifications ou compléments relatifs à la consultation. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cg-62. Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO : 0 820 20 77 43 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de vêtements divers pour les agents du département du Pas-de-Calais – relance du lot 9.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (art. 77 du CMP) avec montants minimum et maximum annuels:

— mini annuel: 7 000 EUR HT,

— maxi annuel: 28 000 EUR HT,

— durée du marché: de sa notification au 31.12.2015, reconductible 3 fois par périodes d'un an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0408bisAOODAL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas…

… en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

… admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail.

Formulaire Dc1.

Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

Formulaire Dc2

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours (décret no2013-269 du 29/03/2013). Prix révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé sur la base du détail estimatif (42 points) et de la remise sur tarif public (3 points) (45)
2. Caractère esthétique et fonctionnel jugé sur la base des échantillons: forme: 5 points, couleur: 5 points, confort: 20 points (30)
3. Valeur technique, jugée sur la base des fiches techniques ou du catalogue au regard des spécifications techniques demandées au bordereau des prix (20)
4. Performances en matière de développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: 126 rue d'Amiens
Point de contact: Direction des achats et de la logistique
M. Bernard Ribot
Téléphone: +33 321217936 📞
Fax: +33 321216230 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: rue de la Paix - porte 6
Point de contact: Direction de la commande publique
Secrétariat de la CAO
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0408bisAOODAL
Informations complémentaires

L'accord cadre cité à la rubrique II.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil général - pôle développement des ressources - direction de la commande Publique - rue de la Paix / Porte 6 - 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes remarques, modifications ou compléments relatifs à la consultation.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cg-62.

Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO : 0 820 20 77 43

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 210-371503 (2014-10-29)

Informations complémentaires (2015-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222190
Se réfère à l'avis: 2014/S 210-371503
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2015/S 122-222190 (2015-06-22)

Avis d'attribution de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 112 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222806
Informations complémentaires

Marché à bons de commande (art.77 du CMP) avec un montant minimum annuel de 7 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 28 000 EUR HT. Durée du marché: de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015, reconductible 3 fois par périodes d'un an Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14S0408bisMNDDAL
Valeur estimée hors TVA: 10 064 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé sur la base du détail estimatif (42 pts) et de la remise sur tarif public (3 pts) (45)
3. Valeur technique jugée sur la base des fiches techniques ou du catalogue au regard des spécifications techniques demandées au bordereau des prix (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-22 📅
Nom: Gorrissen
Adresse postale: 93 boulevard Gambetta
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Source: OJS 2015/S 122-222806 (2015-06-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires (>20)

Vêtements professionnels (17)