Acquisition d'équipements de pré-collecte (sacs et bacs) pour la collecte des ordures ménagères, des déchets recyclables et des déchets verts

Agglomération région de Compiègne

L'agglomération, autorité organisatrice du service de collecte des déchets ménagers, assure la prestation de fourniture de sacs auprès des administrés en habitat individuel et celles des bacs roulants de tri aux habitants des immeubles collectifs.
Les marchés de bacs et de sacs arrivant à échéance, il est donc nécessaire de lancer une nouvelle consultation relative à la fourniture d'équipements de pré-collecte (sacs et bacs) pour la collecte des ordures ménagères ainsi que pour la collecte des déchets recyclables en monoflux. Il conviendra en effet de retirer rapidement tout le parc de bacs bleus existant avec le remplacement, simultanément, par des bacs jaunes.
Les contrats seront régis par des prestations à prix unitaires et forfaitaires (lot 3) et par le biais de bons de commandes.
Les candidats devront pouvoir fournir un référentiel suffisant dans la gamme des volumes suivants ou s'en approchant, à savoir:
- pour les conteneurs de collecte sélective: 120 litres, 240 litres, 360 litres et 660 litres; pour les conteneurs d'ordures ménagères: 120 litres, 240 litres, 360 litres, 660 litres et 770 litres. Pour les lots 1 et 2, la date prévisionnelle de livraison de la première commande (qui interviendra au moment de la notification du marché) sera signifiée dans le bon de commande.
La prestation relative au retrait des bacs bleus (lot no3) est prévue pour la fin du mois de juin 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération région de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-18	Avis de marché
2015-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue: Voir informations sur les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville – CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date limite de soumission: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-395619
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures: le dossier de consultation des entreprises est en accès libre, direct et gratuit sur le profil acheteur et les plis peuvent être déposés à la même adresse: https://marches.agglo-compiegne.fr Les modalités d'évaluation des offres sont indiquées au règlement de la consultation (conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique). En complément de la rubrique Ii.1.4, la notion d'accord-cadre doit se comprendre dans cet appel d'offres comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. La durée du marché se distingue par lot. Les lots 1 et 2 auront une durée initiale d'un an avec possibilité de reconduction à une reprise. Le lot 3 aura une durée initiale fixée à un an avec possibilité de reconduction à deux reprises. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les variantes sont autorisées pour le lot 2 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés de bacs et de sacs arrivant à échéance, il est donc nécessaire de lancer une nouvelle consultation relative à la fourniture d'équipements de pré-collecte (sacs et bacs) pour la collecte des ordures ménagères ainsi que pour la collecte des déchets recyclables en monoflux. Il conviendra en effet de retirer rapidement tout le parc de bacs bleus existant avec le remplacement, simultanément, par des bacs jaunes.

Les contrats seront régis par des prestations à prix unitaires et forfaitaires (lot 3) et par le biais de bons de commandes.

Les candidats devront pouvoir fournir un référentiel suffisant dans la gamme des volumes suivants ou s'en approchant, à savoir:

- pour les conteneurs de collecte sélective: 120 litres, 240 litres, 360 litres et 660 litres; pour les conteneurs d'ordures ménagères: 120 litres, 240 litres, 360 litres, 660 litres et 770 litres. Pour les lots 1 et 2, la date prévisionnelle de livraison de la première commande (qui interviendra au moment de la notification du marché) sera signifiée dans le bon de commande.

La prestation relative au retrait des bacs bleus (lot no3) est prévue pour la fin du mois de juin 2015.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sacs pour la collecte des O.M et des déchets recyclables
Brève description:

Types de sacs pour la collecte des ordures ménagères…

… (Om):— sacs blancs avec une épaisseur de 35 microns (sacs de 50 litres en rouleaux de 25 sacs avec lien détachable)Quantité minimum: 1 500 000 et quantité maximum 3 000 000 / an.— sacs blancs avec une épaisseur de 40 microns (sacs de 100 litres en rouleaux de 25 sacs avec lien détachable).Quantité maximum 75 000 / an.Type de sacs pour la collecte sélective:— sacs jaunes translucides avec une épaisseur de 30 microns (sacs de 50 litres en rouleaux de 10 et 20).Quantité minimum 1 000 000 et quantité maximum 2 800 000 / an.

… (Om):

— sacs blancs avec une épaisseur de 35 microns (sacs de 50 litres en rouleaux de 25 sacs avec lien détachable)

Quantité minimum: 1 500 000 et quantité maximum 3 000 000 / an.

— sacs blancs avec une épaisseur de 40 microns (sacs de 100 litres en rouleaux de 25 sacs avec lien détachable).

Quantité maximum 75 000 / an.

Type de sacs pour la collecte sélective:

— sacs jaunes translucides avec une épaisseur de 30 microns (sacs de 50 litres en rouleaux de 10 et 20).

Quantité minimum 1 000 000 et quantité maximum 2 800 000 / an.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sacs pour la collecte des déchets verts
Brève description:

Type de sacs pour la collecte des déchets…

… verts:— sacs papier KRAFT biodégradable double feuille de 70 g minimum par feuille (sacs de 100 litres en paquets de 30).Quantité minimum 300 000 et quantité maximum 700 000 / an.

… verts:

— sacs papier KRAFT biodégradable double feuille de 70 g minimum par feuille (sacs de 100 litres en paquets de 30).

Quantité minimum 300 000 et quantité maximum 700 000 / an.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition de conteneurs roulants pour la collecte sélective
Brève description:

Phase 1: Fourniture et livraison de conteneurs roulants pour la collecte…

… sélective:— bacs jaunes pour tous les emballages en plastique, cartons, boîtes de conserve, les journaux, prospectus, magazines, papiers;— bacs gris ordures ménagères pour les besoins occasionnels;Minimum 20 000 EUR HT et maximum 80 000 EUR HT/ an.Phase 2: prestation de retrait du parc de bacs bleus actuellement en place et fourniture et livraison de bacs jaunes et remplacement par des bacs jaunes plus importants (environ 2000 bacs),— outil pour la gestion du parc des nouveaux conteneurs;

… sélective:

— bacs jaunes pour tous les emballages en plastique, cartons, boîtes de conserve, les journaux, prospectus, magazines, papiers;

— bacs gris ordures ménagères pour les besoins occasionnels;

Minimum 20 000 EUR HT et maximum 80 000 EUR HT/ an.

Phase 2: prestation de retrait du parc de bacs bleus actuellement en place et fourniture et livraison de bacs jaunes et remplacement par des bacs jaunes plus importants (environ 2000 bacs),

— outil pour la gestion du parc des nouveaux conteneurs;

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Arc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copies du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail. -Déclaration relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail.

Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2245-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années, liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, indiquant des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que ceux du contrat, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du code du travail. Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux (demandés à l'article 46 du Cmp) peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix: révisables en cas de reconduction. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les prescriptions du CCAG - FCS et du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget déchets.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s)

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Noémi Henriques
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Nom: Agglomération de la Région de Compiègne
Point de contact: Service de l'environnement
Mme Béatrice Maldonado
Téléphone: +33 344407635 📞
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 344373111 📞
Nom: auprès du ou des point(s) de contact susmentionné(s)
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les modalités d'évaluation des offres sont indiquées au règlement de la consultation (conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique). En complément de la rubrique Ii.1.4, la notion d'accord-cadre doit se comprendre dans cet appel d'offres comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français.

La durée du marché se distingue par lot. Les lots 1 et 2 auront une durée initiale d'un an avec possibilité de reconduction à une reprise. Le lot 3 aura une durée initiale fixée à un an avec possibilité de reconduction à deux reprises.

Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.

Les variantes sont autorisées pour le lot 2

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lermerchier
Source: OJS 2014/S 224-395619 (2014-11-18)

Avis d'attribution de marché (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 208 025 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 10007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081156
Se réfère à l'avis: 2014/S 224-395619
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Les prix indiqués à la rubrique «attribution du marché» sont des montants estimatifs. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 224 B, annonce nº 162 du 21.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'ARC.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-02 📅
Nom: Plastiques et tissages de Luneray
Adresse postale: avenue des Canadiens — BP 3
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Distrimpex
Adresse postale: route de Mollégès — BP 20140
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Code postal: 13533

3️⃣
Nom: Plastic Omnium
Adresse postale: 19 avenue Jules Carteret — BP 7020
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69342
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Source: OJS 2015/S 047-081156 (2015-03-04)

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