acquisition d'enveloppes pour la ville, la caisse des écoles et le centre communal d'action sociale

Ville du Blanc-Mesnil

acquisition d'enveloppes pour la ville, la caisse des écoles et le centre communal d'action sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-10 Avis de marché
2014-05-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Quantité ou étendue:
le marché est passé sous forme d'appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions du décret nº 2006-975 du 1 août 2006 – article 35, 57 à 59 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché à bons de commande passé pour une période courant de la date de notification jusqu'au 31.12.2015.le présent marché n'est pas alloti compte tenu de la nature de la prestation qui ne permet pas l'identification de prestations distinctes.Il est estimé de la façon suivante:montant minimum HT pour la durée totale du marché: 90 000 EUR.Les variantes dans le cadre du présent marché sont autorisées sur le conditionnement et la taille des fournitures en respectant toutefois le descriptif de base.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Blanc-Mesnil
Adresse postale: place Gabriel Péri
Code postal: 93156
Commune postale: Le Blanc-Mesnil Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics.achat@blancmesnil.fr 📧
Téléphone: +33 145917070 📞
Fax: +33 145917194 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-012916
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
les offres devront être remises: — soit par pli postal permettant d'assurer la traçabilité de l'envoi (en recommandé avec A.R., chronopost, colissimo ou par transporteur). Les dossiers transmis par pli postal devront respecter les mêmes exigences que celles indiquées dans le paragraphe ci-dessous à savoir : - dans les délais indiqués (date et heure limites de remise des offres); adresse de transmission: Mairie du Blanc-Mesnil, service achats et marchés publics, place Gabriel Péri, 93156 le Blanc-Mesnil Cedex, — soit contre récépissé sous pli scellé comportant les coordonnées du candidat ainsi qu'une adresse électronique et l'objet du marché à l'adresse suivante jusqu'à la date limite de réception des offres: Mairie du Blanc-Mesnil, service achats et marchés publics – 1er étage, place Gabriel Péri, 93150 Le blanc-mesnil, heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville 08:30 à 12:00 13:00 à 17:30 (en dehors de ces heures aucun dépôt ne sera pris en compte), — soit sur le portail des marchés publics de la Ville du Blanc-Mesnil à l'adresse suivante: https://blanc-mesnil.achatpublic.com Les documents de la consultation seront publiés sur le profil de l'acheteur indiqué ci-dessus et seront d'accès libre, direct et complet. toutefois, les candidats intéressés sont invités à s'inscrire gratuitement sur ce site pour télécharger le dossier en indiquant les coordonnées de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation, ce qui, à défaut, ne pourra être réalisable. Aucun dossier ne sera accepté à l'adresse électronique du service achats & marchés publics. En cas d'interrogation, les candidats peuvent poser leurs questions à l'adresse suivante: https://blanc-mesnil.achatpublic.com , en cliquant sur l'icône "Questions/Réponses "Du marché considéré, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit au plus tard le 19.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition d'enveloppes pour la ville, la caisse des écoles et le centre communal d'action sociale.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le marché est passé sous forme d'appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions du décret nº 2006-975 du 1 août 2006 – article 35, 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé pour une période courant de la date de notification jusqu'au 31.12.2015.
le présent marché n'est pas alloti compte tenu de la nature de la prestation qui ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Il est estimé de la façon suivante:
montant minimum HT pour la durée totale du marché: 90 000 EUR.
Les variantes dans le cadre du présent marché sont autorisées sur le conditionnement et la taille des fournitures en respectant toutefois le descriptif de base.
Numéro de référence: 14ACH00020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou DC1 accompagné d'un fondé de pouvoir le Dc1 devra impérativement mentionner les coordonnées de la personne dûment habilitée à engager la responsabilité de la société et l'adresse électronique à laquelle les correspondances dans le cadre de la procédure du présent marché devront être adressées. Ce document devra être signé, daté et tamponné par la personne habilitée à engager la société,
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— un extrait KBIS,
— déclaration du candidat DC2 dûment remplie (le candidat veillera à mentionner le chiffre d'affaires des 3 dernières années, les moyens matériels et humains ainsi que des références vérifiables en rapport avec l'objet du présent marché, et à indiquer le nom des responsables et leur numéro de téléphone),
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— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société relative aux interdictions de soumissionner (article 43 du code des marchés publics),
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels,
— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, notamment certificats de qualification professionnelle ou de conformité à des spécificités techniques (facultatif),
— si le candidat est une société constituée depuis moins d'un an, joindre soit le récépissé du dépôt de sa demande d'immatriculation avec dénomination et adresse de l'organisme ayant reçu cette demande, soit un extrait KBIS,
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre une copie du ou des jugements prononcés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement choisi par l'administration est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours depuis le 1 juillet 2010, conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008, modifiant l'article 98 du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Didier Mignot
Adresse du profil d'acheteur: https://blanc-mesnil.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14ACH00020
Informations complémentaires
les offres devront être remises:
— soit par pli postal permettant d'assurer la traçabilité de l'envoi (en recommandé avec A.R., chronopost, colissimo ou par transporteur). Les dossiers transmis par pli postal devront respecter les mêmes exigences que celles indiquées dans le paragraphe ci-dessous à savoir : - dans les délais indiqués (date et heure limites de remise des offres); adresse de transmission: Mairie du Blanc-Mesnil, service achats et marchés publics, place Gabriel Péri, 93156 le Blanc-Mesnil Cedex,
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— soit contre récépissé sous pli scellé comportant les coordonnées du candidat ainsi qu'une adresse électronique et l'objet du marché à l'adresse suivante jusqu'à la date limite de réception des offres: Mairie du Blanc-Mesnil, service achats et marchés publics – 1er étage, place Gabriel Péri, 93150 Le blanc-mesnil, heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville 08:30 à 12:00 13:00 à 17:30 (en dehors de ces heures aucun dépôt ne sera pris en compte),
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— soit sur le portail des marchés publics de la Ville du Blanc-Mesnil à l'adresse suivante: https://blanc-mesnil.achatpublic.com
Les documents de la consultation seront publiés sur le profil de l'acheteur indiqué ci-dessus et seront d'accès libre, direct et complet.
toutefois, les candidats intéressés sont invités à s'inscrire gratuitement sur ce site pour télécharger le dossier en indiquant les coordonnées de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation, ce qui, à défaut, ne pourra être réalisable.
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Aucun dossier ne sera accepté à l'adresse électronique du service achats & marchés publics.
En cas d'interrogation, les candidats peuvent poser leurs questions à l'adresse suivante: https://blanc-mesnil.achatpublic.com , en cliquant sur l'icône "Questions/Réponses "Du marché considéré, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit au plus tard le 19.2.2014.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202015 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2014/S 010-012916 (2014-01-10)
Informations complémentaires (2014-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 103-180260
Se réfère à l'avis: 2014/S 10-012916
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2014/S 103-180260 (2014-05-26)
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