Acquisition d'ensembles tracteurs et épareuses (faucheuse débroussailleuse) pour le Conseil général de la Martinique

Conseil général de la Martinique

Acquisition d'ensembles tracteurs et épareuses (faucheuse débroussailleuse) pour le Conseil général de la Martinique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-11 Avis de marché
2015-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Martinique
Adresse postale: avenue des Caraibes, BP 679
Code postal: 97264
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Téléphone: +33 596552600 📞
Fax: +33 596553787 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-278208
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2004/18 CE, et d'un marché à bons de commande au sens du décret n Le marché à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Garantie du matériel: 2 ans minimum Maintenance: 2 ans maximum à l'issue de la période de garantie. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://cg972.achatpublic.com Transmission électronique: cf. règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'ensembles tracteurs et épareuses (faucheuse débroussailleuse) pour le Conseil général de la Martinique
Numéro de référence: 14FS008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Martinique, 97200 Fort-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics (formulaire DC1):
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (formulaire DC2) :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur le budget du département, sur ses ressources propres. Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Josette Manin, presidente du Conseil général de la Martinique
Adresse du profil d'acheteur: https://cg972.achatpublic.com 🌏
Nom: DGA6 - service de la commande publique
Adresse postale: immeuble Delgres, route de la Pointe des Sables - escalier E 2e étage
Téléphone: +33 596596572 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS008
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2004/18 CE, et d'un marché à bons de commande au sens du décret n
Le marché à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Garantie du matériel: 2 ans minimum
Maintenance: 2 ans maximum à l'issue de la période de garantie.
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://cg972.achatpublic.com
Transmission électronique: cf. règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille - Croix de Bellevue - BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: immeuble Concorde - route de la Folie
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Téléphone: +33 596596572 📞
Fax: +33 596598301 📠
Source: OJS 2014/S 155-278208 (2014-08-11)
Avis d'attribution de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 657 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: avenue des Caraïbes, BP 679
Contact
Téléphone: +596 596552600 📞
Fax: +596 596553787 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172221
Se réfère à l'avis: 2014/S 155-278208
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 155 B, annonce nº 277 du 14.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Martinique, 97200 Fort-de-France

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: Soreloc SAS
Adresse postale: ZAC de Rivière Roche
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Josette Manin présidente du Conseil général de la Martinique
Source: OJS 2015/S 095-172221 (2015-05-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules d'entretien routier Services de réparation et d'entretien