acquisition d'engins et de matériels

Conseil général de la Charente-Maritime

fourniture et livraison d'engins et de matériels pour les besoins du centre technique départemental et des agences territoriales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-10.

Qui ?

• Conseil général de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines agricoles
Quantité ou étendue:

marché séparé à tranches conditionnelles . Lot 1: tranche ferme: un tracteur de fauchage quatre roues motrices: 4 mois; tranche conditionnelle: un tracteur de fauchage quatre roues motrices: 4 mois. Lot 6: un tracteur agricole quatre roues motrices: 4 mois. Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG fournitures courantes et services, les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Dans un premier temps, il est demandé aux candidats de déposer leurs candidatures. Puis dans un second temps, les candidats admis seront invités à proposer une offre. Critères de sélection des candidatures: — capacités professionnelles, — garanties et capacités techniques et financières. Date prévisionnelle de notification: 15.5.2014

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines agricoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date limite de soumission: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-049636
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

la valeur technique est appréciée de la manière suivante: pour les lots suivants: lot nº 1: deux tracteurs de fauchage 4 roues motrices, lot nº 6: un tracteur agricole 4 roues motrices.Le jugement de la valeur technique sera réparti comme suit: I) la documentation technique: 20 %; Ii) la qualité de la machine proposée (au vu de la démonstration): 60 %; Iii) la notice descriptive du service après-vente : 20 %; i) La documentation technique (20 %) comprendra entre autres: — les caractéristiques détaillées des matériels proposés permettant de vérifier la concordance avec les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (les catalogues ou les documentations technico-commerciales pourront se substituer à cette partie du mémoire si ceux-ci sont suffisamment détaillés), — une notice détaillant les dispositions constructives adoptées par les fabricants des matériels afin de limiter les émissions de bruit; ii) La démonstration de la machine proposée (60 %) aura lieu sur le site choisi par le pouvoir adjudicateur; cette machine sera le modèle proposé dans l'offre. La qualité de la machine proposée sera jugée selon les critères suivants: Pour les lots nº 1 et 6: — ergonomie de la machine et confort d'utilisation: 50 %, — système de passage de vitesse proposé: 30 %, — puissance proposée: 20 %; Iii) La notice descriptive du service après-vente (20 %) détaillera entre autres: — les moyens humains et matériels du fournisseur, — les modalités et délais d'intervention sur dépannage, — l'organisation et le délai de l'approvisionnement en pièces détachées, — la durée et les conditions de garantie proposées.les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) et (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2014.

Informations complémentaires

la valeur technique est appréciée de la manière suivante: pour les lots suivants: lot nº 1: deux tracteurs de fauchage 4 roues motrices, lot nº 6: un tracteur agricole 4 roues motrices.Le jugement de la valeur technique sera réparti comme suit:

I) la documentation technique: 20 %;

Ii) la qualité de la machine proposée (au vu de la démonstration): 60 %;

Iii) la notice descriptive du service après-vente : 20 %;

i) La documentation technique (20 %) comprendra entre autres:

— les caractéristiques détaillées des matériels proposés permettant de vérifier la concordance avec les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (les catalogues ou les documentations technico-commerciales pourront se substituer à cette partie du mémoire si ceux-ci sont suffisamment détaillés),

— une notice détaillant les dispositions constructives adoptées par les fabricants des matériels afin de limiter les émissions de bruit;

ii) La démonstration de la machine proposée (60 %) aura lieu sur le site choisi par le pouvoir adjudicateur; cette machine sera le modèle proposé dans l'offre.

La qualité de la machine proposée sera jugée selon les critères suivants: Pour les lots nº 1 et 6:

— ergonomie de la machine et confort d'utilisation: 50 %,

— système de passage de vitesse proposé: 30 %,

— puissance proposée: 20 %;

Iii) La notice descriptive du service après-vente (20 %) détaillera entre autres:

— les moyens humains et matériels du fournisseur,

— les modalités et délais d'intervention sur dépannage,

— l'organisation et le délai de l'approvisionnement en pièces détachées,

— la durée et les conditions de garantie proposées.les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) et (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison d'engins et de matériels pour les besoins du centre technique départemental et des agences territoriales.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tracteurs de fauchage 4 roues motrices
Brève description:

Tranche ferme: un tracteur de fauchage quatre roues motrices. Tranche conditionnelle: un tracteur de fauchage quatre roues motrices.

Numéro du lot: 6
Brève description: Un tracteur agricole 4 roues motrices
Quantité ou étendue:

— capacités professionnelles,

— garanties et capacités techniques et financières. Date prévisionnelle de notification: 15.5.2014

Description des options:

des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 13GFHB02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou DC1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm). Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document DC2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur les fonds propres du Département de la Charente-Maritime. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations au vu des DPGF (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil général
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des Infrastructures, service des centres techniques départementaux, 3, rue de l'Alma, BP 300
Commune postale: Saintes Cedex
Code postal: 17107
Point de contact: renseignements techniques: M. Dominique Jourdain
Téléphone: +33 546983911 📞
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République, Cedex 9
Point de contact: M. Nicolas Peraud
Téléphone: +33 546317546 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13GFHB02
Informations complémentaires

I) la documentation technique: 20 %;

Ii) la qualité de la machine proposée (au vu de la démonstration): 60 %;

Iii) la notice descriptive du service après-vente : 20 %;

i) La documentation technique (20 %) comprendra entre autres:

— les caractéristiques détaillées des matériels proposés permettant de vérifier la concordance avec les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (les catalogues ou les documentations technico-commerciales pourront se substituer à cette partie du mémoire si ceux-ci sont suffisamment détaillés),

— une notice détaillant les dispositions constructives adoptées par les fabricants des matériels afin de limiter les émissions de bruit;

ii) La démonstration de la machine proposée (60 %) aura lieu sur le site choisi par le pouvoir adjudicateur; cette machine sera le modèle proposé dans l'offre.

La qualité de la machine proposée sera jugée selon les critères suivants: Pour les lots nº 1 et 6:

— ergonomie de la machine et confort d'utilisation: 50 %,

— système de passage de vitesse proposé: 30 %,

— puissance proposée: 20 %;

Iii) La notice descriptive du service après-vente (20 %) détaillera entre autres:

— les moyens humains et matériels du fournisseur,

— les modalités et délais d'intervention sur dépannage,

— l'organisation et le délai de l'approvisionnement en pièces détachées,

— la durée et les conditions de garantie proposées.les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) et (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires juridiques – service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003, 17076 La Rochelle Cedex 9 – +33 546317528, cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2014/S 031-049636 (2014-02-10)

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