Acquisition d'engins de damage pour les stations de Gréolières et de l'Audibergue

Syndicat mixte stations de Gréolières

acquisition d'engins de damage pour les stations de Gréolières et de l'Audibergue :
- acquisition de deux engins de damage neufs et reprise d'un engin de damage d'occasion pour la station de Gréolières-les-Neiges
- acquisition d'un engin de damage d'occasion pour la station de l'Audibergue

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Qui ?

• Syndicat mixte stations de Gréolières

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau à l'état solide › Neige
• Machines de revêtement routier › Engins de nivelage

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Engins de nivelage
Quantité ou étendue:

acquisition d'engins de damage pour les stations de Gréolières et de l'Audibergue :- acquisition de deux engins de damage neufs et reprise d'un engin de damage d'occasion pour la station de Gréolières-les-Neiges- acquisition d'un engin de damage d'occasion pour la station de l'Audibergue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Engins de nivelage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte stations de Gréolières
Adresse postale: bâtiment technique, traverse du Cheiron
Code postal: 06620
Commune postale: Gréolières-les-Neiges
Contact
Courrier électronique: chevalier.smga@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 493247929 📞
Fax: +33 493597223 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238326
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

les délais de livraison, qui partent à compter de la date de notification du marché au prestataire, sont renseignés par le candidat dans l'acte d'engagement, sachant que les délais de livraison maximum sont de 8 semaines. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition d'engins de damage pour les stations de Gréolières et de l'Audibergue :

- acquisition de deux engins de damage neufs et reprise d'un engin de damage d'occasion pour la station de Gréolières-les-Neiges

- acquisition d'un engin de damage d'occasion pour la station de l'Audibergue

Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition de deux engins de damage neufs et reprise d'un engin de damage d'occasion pour la station de Gréolières les Neiges

Durée de l'accord: 56 jours
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition d'un engin de damage d'occasion pour la station de l'Audibergue
Quantité ou étendue:

acquisition d'engins de damage pour les stations de Gréolières et de l'Audibergue :

- acquisition de deux engins de damage neufs et reprise d'un engin de damage d'occasion pour la station de Gréolières-les-Neiges

- acquisition d'un engin de damage d'occasion pour la station de l'Audibergue

Numéro de référence: SMGA_06_A_20140703W_2
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiment technique - traverse du Cheiron, 06620 Gréolières-les-Neiges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1, datée et signée,

- déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur, ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1,

- pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif du pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée,

- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et c

Situation économique et financière:

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2,

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: pas de niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle:

- liste des principales fournitures et notamment de dameuses pour pistes de ski au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais règlementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics). Le financement s'effectuera sur le budget principal du Syndicat Mixte des stations de Gréolières et de l'Audibergue

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en application de l'article 51.vii du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

En application de l'article 51.vi du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMGA_06_A_20140703W_2
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,

- référé pré-contractuel : possible jusqu'à la signature du marché,

- référé contractuel : en application de l'article R551-7 du Code de justice administrative

- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2014/S 133-238326 (2014-07-10)

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