Acquisition d'éléments de protections individuelles pour les services de la Communauté urbaine de Dunkerque (4 lots)

Communauté urbaine de Dunkerque

Acquisition d'éléments de protections individuelles pour les services de la Communauté urbaine de Dunkerque - 4 lots (marchés à bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Gants de travail
• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Chaussures de protection › Chaussures à embout de protection métallique
• Coiffures de protection › Casques de sécurité
• Gants › Gants jetables
• Lunettes masques › Lunettes de protection
• Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité
• Vêtements d'extérieur › Vêtements de protection contre les intempéries

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-12	Avis de marché
2015-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue:

Chaque lot donnera lieu à un marché à bons de commande avec un montant minimal et un montant maximal, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics (voir détail des lots).La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché.Le marché est reconductible de manière expresse, 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date limite de soumission: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-427663
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'éléments de protections individuelles pour les services de la Communauté urbaine de Dunkerque - 4 lots (marchés à bons de commande).

Numéro du lot: 1
Brève description: Protection des pieds
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
90 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection des mains
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection du corps et antichute
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
160 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Éléments de protection de la tête
Valeur estimée hors TVA: 2 500 💰
40 000 💰
Quantité ou étendue:

Chaque lot donnera lieu à un marché à bons de commande avec un montant minimal et un montant maximal, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics (voir détail des lots).

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché.

Le marché est reconductible de manière expresse, 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0150

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent sous forme libre),

— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent sous forme libre),

— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,

— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.

Capacité technique et professionnelle:

— monographie de présentation de la société incluant ses effectifs, son chiffre d'affaires, ses différentes activités, ses partenaires industriels ou autres, le nombre de clients et ses références.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximal de 30 jours.

La dépense est financée sur fonds propres de la Communauté urbaine complétés, le cas échéant, par des subventions perçues par elle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et des échantillons (60)
2. Prix jugé au regard du montant des détails estimatifs destinés au jugement des offres (30)
3. Délais de livraison (6)
4. Performance de l'offre en matière environnementale, au regard des éléments suivants du mémoire technique (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Téléphone: +33 328627060 📞
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0150
Informations complémentaires

Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque - Service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable

au terme du marché objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.

Source: OJS 2014/S 243-427663 (2014-12-12)

Avis d'attribution de marché (2015-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-321046
Se réfère à l'avis: 2014/S 243-427663
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Marchés à bons de commande dont les montants annuels hors taxes sont les suivants: minimum 10 000,00 EUR et maximum 90 000,00 EUR (lot 1); minimum 5 000,00 EUR et maximum 60 000,00 EUR (lot 2); minimum 2 500,00 EUR et maximum 40 000,00 EUR (lot 4). Ils sont passés pour une période d'un an, reconductibles 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Le lot 1 est un marché négocié suite à appel d'offres infructueux. Le lot 3 a été déclaré sans suite. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 241 B, annonce no 240 du 16.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-27 📅
Nom: Fiprotec
Adresse postale: 96 avenue Maurice Berteaux
Commune postale: Saint-Pol-sur-Mer
Code postal: 59430

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-10 📅
Nom: Bossu Cuvelier
Adresse postale: 13 rue de la Samaritaine

3️⃣
Nom: Noyer Safia
Adresse postale: 4 rue Calmette, CS 50017
Commune postale: Vendin-le-Vieil Cedex
Code postal: 62881
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Source: OJS 2015/S 177-321046 (2015-09-09)

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