Acquisition d'effets vestimentaires de la tenue de maintien de l'ordre des personnels de la gendarmerie nationale

Saelsi

L' accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet l'acquisition d'effets vestimentaires de la tenue de maintien de l'ordre au profit des militaires de la gendarmerie nationale. D'une durée de 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans, il est régi par le CCAG / Mi et se décompose en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alfredo Grassi SpA
• vtn sas

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-11	Avis de marché
2015-03-03	Informations complémentaires
2015-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Quantité ou étendue:

Lot 1:La notification du marché emporte commande de 4 000 blousons MO allégés (poste 2) qui constitue le minimum contractuel, pour les deux premières années. En cas de reconduction, il n'est pas prévu de minimum pour ce lot.Le marché ne prévoit pas de maximum.Le besoin estimatif annuel du marché est le suivant:Poste 1 (blouson Mo): 2.700Poste 2 (blouson MO allégé): 9.000Lot 2:Le marché ne prévoit ni minimum ni maximum.Poste 1 (pantalon avec protections intégrées ): 5.400Poste 2 (paire de protection amovible): 200Lot 3:Le marché ne prévoit ni minimum ni maximum.Le besoin estimatif annuel du marché est de 2 700 articles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau – immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Téléphone: +33 180155651 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-02 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-425702
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électroniques est autorisée. Pour cela le candidat utilisera le portail de la "place" à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôts des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "utilisateur opérateur économique " accessible et téléchargeable sous l'onglet "aide" du site de la "place"). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Blousons
Brève description:

Les blousons sont destinés aux militaires de la gendarmerie nationale dans le cadre d'opérations de maintien de…

… l'ordre.Blousons et blousons allégés: le blouson est porté au-dessus du gilet pare-balles et d'un polo MO (manches longues ou courtes).

… l'ordre.

Blousons et blousons allégés: le blouson est porté au-dessus du gilet pare-balles et d'un polo MO (manches longues ou courtes).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pantalons
Brève description:

Les pantalons sont destinés aux militaires de la gendarmerie nationale dans le cadre d'opérations de maintien de…

… l'ordre.Un sous-vêtement de type caleçon long peut être porté en-dessous par temps froid. Les jambières MO sont portées au-dessus du pantalon.

… l'ordre.

Un sous-vêtement de type caleçon long peut être porté en-dessous par temps froid. Les jambières MO sont portées au-dessus du pantalon.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Doudounes (isolant thermique)
Brève description:

La doudoune MO est destinée aux militaires de la gendarmerie…

… nationale.Elle permet de moduler la tenue en fonction des conditions climatiques.

… nationale.

Elle permet de moduler la tenue en fonction des conditions climatiques.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1:

La notification du marché emporte commande de 4 000 blousons MO allégés (poste 2) qui constitue le minimum contractuel, pour les deux premières années. En cas de reconduction, il n'est pas prévu de minimum pour ce lot.

Le marché ne prévoit pas de maximum.

Le besoin estimatif annuel du marché est le suivant:

Poste 1 (blouson Mo): 2.700

Poste 2 (blouson MO allégé): 9.000

Lot 2:

Le marché ne prévoit ni minimum ni maximum.

Poste 1 (pantalon avec protections intégrées ): 5.400

Poste 2 (paire de protection amovible): 200

Lot 3:

Le besoin estimatif annuel du marché est de 2 700 articles.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: tenues MO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paul Boyé logistique, 31860 Labarthe-sur-Lèze.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la recevabilité des candidatures sera examiné en application de l'article 43 du code des marchés publics, au regard des pièces décrites ci-dessous:

La lettre de candidature (imprimé DC 1 ou support équivalent).

La déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou support équivalent). L'imprimé doit être dûment, intégralement et précisément renseigné et contient les chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et la liste des principales prestations (références clients) en rapport avec l'objet du lot pour lequel le candidat présente son offre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature au regard du lot. Dans le cas où le candidat disposerait de moyens de production d'un autre opérateur économique, il devra produire un engagement écrit de ce dernier.

— une déclaration sur l'honneur portant la mention «Je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics»,

— une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société,

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

-les chiffres d'affaires (H.T.) des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— liste des principales prestations (références clients) en rapport avec l'objet du lot pour lequel le candidat présente son offre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature au regard du lot. Dans le cas où le candidat disposerait de moyens de production d'un autre opérateur économique, il devra produire un engagement écrit de ce dernier.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Pour le lot 1, cette avance est égale à 10 % de la somme égale à douze fois le montant de la commande à notification divisé par 24.

Pour le lot 2 et 3, cette avance, égale à 10 % du montant du bon de commande, est versée pour tout bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT.

Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le versement des acomptes est trimestriel. Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes de chaque bon de commande. Le versement des acomptes est mensuel pour les PME et SCOP. Le présent marché est financé par des crédits budgétaires.

Toute livraison suivie d'une réception donne lieu à paiement. Le délai global de paiement est de trente (30) jours.

Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement ou la date de notification de la décision de réception, si cette date est postérieure. Les sommes payées après l'expiration de ce délai sont majorées des intérêts moratoires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sous-directeur de l'achat
Nom: Minint / Saelsi / SDA / BMP
Adresse postale: place Beauvau (Lumière)
Point de contact: Mme Bartholomot Claire
Téléphone: +33 180155652 📞
Courrier électronique: claire.bartholomot@interieur.gouv.fr 📧
Adresse postale: place Beauvau (lumière)
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: tenues MO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 242-425702 (2014-12-11)

Informations complémentaires (2015-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-078390
Se réfère à l'avis: 2014/S 242-425702
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2015/S 046-078390 (2015-03-03)

Avis d'attribution de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 932 652 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419816
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

La sous-traitance porte sur le poste 1, à savoir la fourniture du tissu du pantalon.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paul Boyé Logistique, 31860 Labarthe-sur-Lèze

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-18 📅
Nom: Alfredo Grassi SpA
Adresse postale: Via Vittorio Veneto 82
Commune postale: Lonate-Pozzolo
Code postal: 21015
Pays: Italie 🇮🇹
Adresse Internet: http://www.grassi.it 🌏

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-09 📅
Nom: Vtn sas
Adresse postale: 178 rue des Vernay
Commune postale: Taninges
Code postal: 74440
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Nom: Alfredo Grassi sPA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2015/S 231-419816 (2015-11-25)

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