Acquisition d'autocars
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'autocars pour la Ville de L'Haÿ-les-Roses.
Ces autocars ont pour but le transport scolaire et associatif de la Ville de L'Haÿ-les-Roses pour des déplacements urbains, nationaux et internationaux.
Marché à prix global et forfaitaire non alloti à tranches.
Il comprend des tranches, décomposées de la manière suivante:
Tranche ferme: 1 autocar de 59 places
Tranche conditionnelle: 1 autocar de 59 places avec un emplacement UFR
La tranche ferme sera exécutée dès la notification du marché.
Conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics, l'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire.
L'affermissement de la tranche conditionnelle du présent marché s'effectuera par un courrier envoyé par télécopie avec accusé de réception, dans le courant de l'année civile 2015.
Le délai maximum de livraison d'un autocar est fixé par le pouvoir adjudicateur à 4 mois.
L'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra au plus tard le 31.8.2015 afin de tenir compte de ce délai, sauf si le titulaire du marché propose un délai de livraison plus court.
Il est précisé qu'aucune pénalité de retard ou de dédit n'est prévue en cas de retard ou de non affermissement de la tranche conditionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-30
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Avis de marché
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| 2015-03-05
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Avis d'attribution de marché
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