Acquisition d'autocars mixtes et de midicars neufs pour les besoins de l'exploitation de la RDTA

RDT AIN

Lot nº 1 concernant l'acquisition d'autocars mixtes neufs.
Lot nº 2 concernant l'acquisition de midicars neufs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-12 Avis de marché
2015-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Quantité ou étendue:
Lot nº 1 = minimum de commande de 9 autocars mixtes pour un montant minimum de 1 980 000 EUR (HT).Lot nº 2 = minimum de commande de 3 midicars pour un montant minimum de 300 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Téléphone: +33 474228107 📞
Fax: +33 474224582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428823
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
La présente procédure est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable selon les articles 34, 65, 66, 77, 144i1°, 165, 166 et 169 du code des marchés publics. Le marché comprend deux lots. Le lot 1 concerne l'achat d'autocars mixtes neufs; le lot 2 concerne l'achat de midicars neufs. Le lot 1 a un minimum de commande de 9 autocars mixtes pour un montant minimum de 1 980 000 EUR (HT). Le lot 2 a un minimum de commande de 3 midicars pour un montant minimum de 300 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans, à compter de l'émission du premier bon de commande. Le marché est reconductible une fois un an. Il s'agit dans un premier temps d'un appel à candidature. Le cahier des charges et les documents complémentaires ne seront remis qu'aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée. Condition de remise des candidatures: — forme papier = les pièces constitutives de la candidature sont placée sous enveloppe fermée. Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur l'enveloppe: "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis – marché acquisition d'autocars mixtes et de midicars neufs – candidature". Le pli est à adresser à "RDTA service marchés publics – 1 rue François Arago – 01000 Bourg-en-Bresse" La candidature doit parvenir par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure exacte de réception avec certitude et de garantir la confidentialité (remise contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou équivalent), avant la date et l'heure limites de remise des candidatures indiquées dans le présent avis. Horaire d'ouverture de la RDTA: tous les jours ouvrés de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Tout pli parvenant après le délai fixé ne sera pas examiné. — par voie dématérialisée= la candidature doit être déposée sur la plateforme www.e-marchespublics.com où les candidats pourront obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mode de transmission choisi pour la candidature s'imposera également pour la transmission de leur offre, si leur candidature est retenue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot nº 1 concernant l'acquisition d'autocars mixtes neufs.
Lot nº 2 concernant l'acquisition de midicars neufs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition d'autocars mixtes neufs
Brève description: Achat d'autocars mixtes neufs de 57 places minimum.
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum de commande de 9 autocars mixtes pour un montant minimum de 1 980 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition de midicars neufs
Brève description: Achat de midicars neufs de 30 places minimum.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum de commande de 3 midicars pour un montant minimum de 300 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Lot nº 1 = minimum de commande de 9 autocars mixtes pour un montant minimum de 1 980 000 EUR (HT).
Lot nº 2 = minimum de commande de 3 midicars pour un montant minimum de 300 000 EUR (HT).
Numéro de référence: ATEL 01S-2015-01MP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue François Arago, 01000 Bourg-en-Bresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou formulaire DC1 disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
— document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes à engager le candidat;
— formulaire DC4 déclaration de sous-traitance (disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2- dc3-dc4) obligatoire en cas de sous-traitance;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (ou formulaire DC1 disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration concernant les moyens matériels et humains,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget investissement de la RDTA.
le paiement interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux d'intérêt moratoire est égal au taux légal en vigueur augmenté de deux (2) points.
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les marchés ouvrent droit au paiement d'acomptes dans les conditions définies à l'article 91 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application des dispositions de l'article 51 vi du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire; en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée. Ainsi, les groupements momentanés d'opérateurs économiques constitués en application de l'article 51 du code des marchés publics reconnaissent être parfaitement informés de ce que, dans tous les cas où ils ont présenté leurs candidatures et offres sous la forme d'un groupement conjoint, ils sont tenus d'assurer la transformation dudit groupement en groupement solidaire lorsque le marché leur est notifié; cette transformation s'effectue sans autres formalités vis-à-vis de l'administration. Le marché est en conséquence notifié au seul mandataire du groupement, désigné à l'acte d'engagement.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Régie départementale des transports de l'Ain
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 474220177 📞
URL pour informations complémentaires: http://transportsdelain.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 243-428823 (2014-12-12)
Avis d'attribution de marché (2015-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-082377
Se réfère à l'avis: 2014/S 243-428823
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 242 B, annonce nº 142 du 17.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 047-082377 (2015-03-04)
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