Acquisition d'autobus pour Thau agglo

Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Cette consultation concerne un marché relatif à l'acquisition de véhicules de transport en commun nécessaires à l'exploitation du réseau Thau agglo Transport. En effet, Thau agglo est Autorité Organisatrice de Transports. A ce titre, elle délègue actuellement la gestion de son réseau urbain de bus T.A.T (Thau Agglo Transport) à un prestataire en continuant d'assurer elle-même certaines missions telles que l'acquisition du matériel roulant. Afin de garantir le renouvellement du parc, il est organisé une consultation pour assurer la fourniture de véhicules standards sur 4 ans pour la période 2015-2018. Compte tenu des estimations du besoin dans les années à venir et du parc actuel de Thau agglo, la consultation devrait permettre d'acquérir 12 bus au rythme prévisionnel de 3 bus/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-05 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Quantité ou étendue:
marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit: seuil maximum 3 100 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
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Valeur totale du marché: 3 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464762 📞
Fax: +33 467464765 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date limite de soumission: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-380402
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: tous formats de fichier standard. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation concerne un marché relatif à l'acquisition de véhicules de transport en commun nécessaires à l'exploitation du réseau Thau agglo Transport. En effet, Thau agglo est Autorité Organisatrice de Transports. A ce titre, elle délègue actuellement la gestion de son réseau urbain de bus T.A.T (Thau Agglo Transport) à un prestataire en continuant d'assurer elle-même certaines missions telles que l'acquisition du matériel roulant. Afin de garantir le renouvellement du parc, il est organisé une consultation pour assurer la fourniture de véhicules standards sur 4 ans pour la période 2015-2018. Compte tenu des estimations du besoin dans les années à venir et du parc actuel de Thau agglo, la consultation devrait permettre d'acquérir 12 bus au rythme prévisionnel de 3 bus/an.
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Description des options:
chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires suivantes:
prestations supplémentaires obligatoires:
- système de vidéo surveillance,
- girouette couleur partielle au niveau du numéro de ligne,
- girouette couleur totale
- girouette arrière grand modèle couleur
- seconde place UFR
- portes type "Tramway"
- acrotère
- cache roue type BHNS
- vitrage sous baies
- éclairage complémentaire LED dans le pavillon
- éclairage complet du véhicule par des spots à LED
- valise diagnostic
- sièges confort (type autocar)
- incrustation du logo du réseau dans le tapis à l'entrée du véhicule.
Chaque candidat pourra faire une proposition pour chacune des prestations alternatives facultatives suivantes:
Prestations alternatives facultatives:
- bus standard 12 m hybride,
- bus standard 12 m GNV,
- bus articulé 18 m hybride,
- bus articulé 18 m GNV,
- bus articulé 18 m Diesel,
- bus Low Entry Standard diesel Euro 6,
- bus Low Entry Standard GNV,
- bus inférieur à 9 m diesel euro 6.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14TRANS4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant l'intégralité du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG.-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: - budget: M43 - références de l'imputation: 2182 - 238.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:
Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Valeur technique (30)
3. Délai de garantie technique (15)
4. Incidences énergétiques et environnementales (10)
5. Caractère esthétique (5)
6. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏
Nom: Thau agglomération
URL pour informations complémentaires: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14TRANS4
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: tous formats de fichier standard. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 215-380402 (2014-11-05)
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