Acquisition d'autobus diesel standards et articulés pour le réseau de transports collectif urbains (2 lots)

Lorient Agglomération

Acquisition d'autobus diesel standards et articulés pour le réseau de transports collectif urbains (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Heuliez BUS
• IVECO

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus articulés
• Autobus et cars › Autobus publics

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-31	Avis de marché
2015-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Quantité ou étendue:

Lot nº 1: autobus standards diesel: quantité minimum 6 unités – quantité maximum: 13 unités.Lot nº 2: autobus articulés diesel: quantité minimum 1 unité – quantité maximum: 2 unités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747189 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-376171
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum en quantités (accord-cadre au sens communautaire). Il s'agit d'un appel à candidatures dans un premier temps. Après vérification de la présence de l'ensemble des pièces de candidatures, l'entité adjudicatrice privilégiera les critères de sélection de candidatures suivants: — garanties juridiques et financières de l'opérateur économique, — garanties professionnelles et techniques adaptées à l'objet du marché, au vu des pièces produites. Le dossier de consultation des entreprises sera ensuite adressé aux candidats admis à présenter une offre. Des options seront définies au règlement de consultation (prestations optionnelles au sens communautaire). Conformément à l'article 45-III du code des marchés publics, pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Si les opérateurs économiques ne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur candidature sur support papier ou support physique électronique, sous enveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure «Acquisition d'autobus diesel standards et articulés pour le réseau de transports collectifs urbains – lot nº – marché négocié – ne pas ouvrir». Cette enveloppe sera envoyée par la poste ou par coursier à l'adresse indiquée en I-1. Elle peut également être remise directement de 8:30 à 17:30 sans interruption (jusqu'à 17:00 le jour limite de remise des candidatures) à Lorient – maison de l'agglomération – ZAC du Péristyle – émail Anita Conti – 56100 Lorient. Délai de livraison des fournitures: 8 mois maximum. Date prévisionnelle de livraison: automne 2015 pour le 1er bon de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum en quantités (accord-cadre au sens communautaire). Il s'agit d'un appel à candidatures dans un premier temps. Après vérification de la présence de l'ensemble des pièces de candidatures, l'entité adjudicatrice privilégiera les critères de sélection de candidatures suivants:

— garanties juridiques et financières de l'opérateur économique,

— garanties professionnelles et techniques adaptées à l'objet du marché, au vu des pièces produites.

Le dossier de consultation des entreprises sera ensuite adressé aux candidats admis à présenter une offre. Des options seront définies au règlement de consultation (prestations optionnelles au sens communautaire). Conformément à l'article 45-III du code des marchés publics, pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Si les opérateurs économiques ne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur candidature sur support papier ou support physique électronique, sous enveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure «Acquisition d'autobus diesel standards et articulés pour le réseau de transports collectifs urbains – lot nº – marché négocié – ne pas ouvrir».

Cette enveloppe sera envoyée par la poste ou par coursier à l'adresse indiquée en I-1. Elle peut également être remise directement de 8:30 à 17:30 sans interruption (jusqu'à 17:00 le jour limite de remise des candidatures) à Lorient – maison de l'agglomération – ZAC du Péristyle – émail Anita Conti – 56100 Lorient.

Délai de livraison des fournitures: 8 mois maximum.

Date prévisionnelle de livraison: automne 2015 pour le 1er bon de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'autobus diesel standards et articulés pour le réseau de transports collectif urbains (2 lots).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Autobus standards diesel
Brève description:

Quantité minimum: 6 unités.

Quantité maximum: 13 unités.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Autobus articulés diesel
Brève description:

Quantité minimum: 1 unité.

Quantité maximum: 2 unités.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot nº 1: autobus standards diesel: quantité minimum 6 unités – quantité maximum: 13 unités.

Lot nº 2: autobus articulés diesel: quantité minimum 1 unité – quantité maximum: 2 unités.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: FLB-MM-231014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CTRL – Lorient, 56100 Lorient.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.

Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier:

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de déclaration;

b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail;

d) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du code du travail;

e) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement:

— liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature,

— descriptions et photographies des fournitures.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou le groupement dans son ensemble:

— liste des prestations analogues, avec indication du montant du marché, effectués auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou ceux réalisés au cours des 3 dernières années. Cette liste sera complétée par des attestations de bonne exécution des prestations les plus importantes,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de cette capacité peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur présentation de facture, elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage.

Une avance est accordée d'un montant de 15 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée du marché exprimée en mois (24 mois).

Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (40)
2. La valeur technique de l'offre d'après le mémoire technique (30)
3. Le respect de l'environnement (20)
4. La garantie, la disponibilité des véhicules et le service après-vente (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Lorient Agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lorient Agglomération, direction des services juridiques, commande publique
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2014/S 212-376171 (2014-10-31)

Avis d'attribution de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 659 060 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-197155
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-376171
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par la personne publique: Flb-Mm-231014 Date de notification des marchés: 22.5.2015 Critères d'attribution: Prix: 40 % Valeur technique de l'offre d'après le mémoire technique: 30 % Respect de l'environnement: 20 % Garantie, la disponibilité des véhicules et le service après-vente: 10 % Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Par ailleurs, cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative, le juge des référés du Tribunal Administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis. Toutes les pièces du marché sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la Commande Publique, Mail Anita Conti, ZAC du Péristyle, 56100 Lorient Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ctrl, 56100 Lorient.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Lorient agglomération
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 108-197155 (2015-06-03)

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