Acquisition d'appareils respiratoires autonomes pour plongeurs d'hélicoptères, sous-ensembles, outillages spécifiques éventuels et maintien en condition opérationnelle associé

Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Le présent avis concerne le dépôt de candidatures.
Le marché a pour objet la fourniture d'appareils respiratoires autonomes pour plongeurs d'hélicoptères, des sous-ensembles de cet appareil, des outillages spécifiques éventuels nécessaires à sa mise en œuvre et à son entretien courant et au maintien en condition opérationnelle associé.
Le présent marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

Qui ?

• Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Qu'est-ce que c'est ?

• Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Équipement divers

Où ?

• Finistère
• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-07	Avis de marché
2014-07-22	Informations complémentaires
2014-08-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement divers
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande d'une durée globale de 7 ans.Code CPV : 39300000-5 "Équipements divers"lot unique constitué des 4 postes suivants :- poste 1 : Appareils respiratoires autonomes pour plongeurs d'hélicoptères (Arplh), sous-ensembles et outillages spécifiques éventuels- poste 2 : Pièces de rechange de l'arplh et des sous-ensembles- poste 3 : Prestations de maintien en condition opérationnelle de l'arplh et des sous-ensemblesles postes 1 à 3 inclus font l'objet d'un minimum en valeur fixé à 350 000 EUR HT et d'un maximum en valeur fixé à 2 500 000 EUR HT sur 7 ans.- Poste 4 : Provisions pour prestations exceptionnellesle poste 4 fait l'objet d'un minimum en valeur fixé à 0 EUR HT et d'un maximum en valeur fixé à 375 000 EUR HT sur 7 ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne Navale
Adresse postale: BCRM Toulon – Antenne Navale du Cescof BP 72 – marchés publics – 83800 Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234100
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

information sur la sous-traitance Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels s'appuie le candidat pour justifier ses capacités. Ces contrats font l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. A cette fin, le soumissionnaire présente à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 ou/et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats. Le rejet d'un sous-contractant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-i du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-contractants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-contractance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-contractant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. Modalités de transmission des candidatures l'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents peut être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails " www.ixarm.com " et "www.achats.defense.gouv.f ". Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. 1) Modalités de téléchargement : Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du dossier de consultation des entreprises , soit en téléchargement anonyme. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'État (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au dce, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. 2) Transmission des dossiers les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront : - d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000026106275dateTexte=categorieLien=id) ; - d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la place accessible depuis www.marchespublics. Gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Deux modes de réponse sont alors possibles : - une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli ; - une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli. Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2 : L'Adresse courriel indiquée dans le formulaire relatif à l'opérateur économique remis par la PLACE, est à utiliser comme seule voie d'information des candidats notamment sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile. Nota 3 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la plate-forme des achats de l'état soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans unformat largement disponible: word 2000, excel 2000, Powerpoint 2000, Pdf/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répondra aux interrogations des opérateurs. Tout opérateur peut également poser, par écrit, une ou des questions attachées à une consultation, celui-ci devra veiller scrupuleusement à fournir ses coordonnées valides d'adresse électronique afin de permettre une réponse de l'administration. Plis par télécopie et par mail : procédure interdite. Plis par courrier : BCRM Toulon - antenne navale du Cescof - bp72 - marchés publics - 83800 Toulon Cedex 9. Les candidatures seront transmises sous pli cacheté en recommandé avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant au candidat d'obtenir la preuve de la réception de l'envoi. Les plis peuvent être éventuellement déposés au bureau achat public du Cescof/An contre remise d'un récépissé à l'adresse ci-dessous : Antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (Cescof/An) Marchés publics - pavillon Ouest de la Corderie - 2ème étage avenue Chevalier de clairville - base navale de Toulon Les jours et horaires d'ouverture du secrétariat achat public du Cescof/An, pour déposer les plis, sont les suivants : lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 et Vendredi : 8h30 à 11h30 le Cescof/An étant situé dans une enceinte militaire aux accès réglementés, les candidats ne bénéficiant pas d'une autorisation d'accès peuvent la demander par télécopie au 04 22 43 65 86 au plus tard quatre (4) jours oeuvrés avant la date prévue pour le dépôt de leur pli. Ils joindront à leur télécopie une copie de la carte d'identité de leur représentant. Si ce dernier est de nationalité autre que française, la demande d'autorisation d'accès devra parvenir au Cescof/An au plus tard sept (7) jours oeuvrés avant la date prévue pour la réception des dossiers. Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers : "Ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet et no du dossier de consultation - nom et adresse de la société postulante". langue conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Informations complémentaires

information sur la sous-traitance

Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels s'appuie le candidat pour justifier ses capacités.

Ces contrats font l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

A cette fin, le soumissionnaire présente à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 ou/et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.

Le rejet d'un sous-contractant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-i du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-contractants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-contractance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-contractant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Modalités de transmission des candidatures

l'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents peut être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.

Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails " www.ixarm.com " et "www.achats.defense.gouv.f ".

Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

1) Modalités de téléchargement :

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du dossier de consultation des entreprises , soit en téléchargement anonyme.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'État (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres.

Pour accéder au dce, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique.

2) Transmission des dossiers

les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :

- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000026106275dateTexte=categorieLien=id) ;

- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la place accessible depuis www.marchespublics. Gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

Deux modes de réponse sont alors possibles :

- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli ;

- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.

Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2 : L'Adresse courriel indiquée dans le formulaire relatif à l'opérateur économique remis par la PLACE, est à utiliser comme seule voie d'information des candidats notamment sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile.

Nota 3 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la plate-forme des achats de l'état soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans unformat largement disponible: word 2000, excel 2000, Powerpoint 2000, Pdf/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.

Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).

En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com

sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répondra aux interrogations des opérateurs. Tout opérateur peut également poser, par écrit, une ou des questions attachées à une consultation, celui-ci devra veiller scrupuleusement à fournir ses coordonnées valides d'adresse électronique afin de permettre une réponse de l'administration.

Plis par télécopie et par mail : procédure interdite.

Plis par courrier : BCRM Toulon - antenne navale du Cescof - bp72 - marchés publics - 83800 Toulon Cedex 9.

Les candidatures seront transmises sous pli cacheté en recommandé avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant au candidat d'obtenir la preuve de la réception de l'envoi.

Les plis peuvent être éventuellement déposés au bureau achat public du Cescof/An contre remise d'un récépissé à l'adresse ci-dessous :

Antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (Cescof/An)

Marchés publics - pavillon Ouest de la Corderie - 2ème étage

avenue Chevalier de clairville - base navale de Toulon

Les jours et horaires d'ouverture du secrétariat achat public du Cescof/An, pour déposer les plis, sont les suivants : lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 et Vendredi : 8h30 à 11h30

le Cescof/An étant situé dans une enceinte militaire aux accès réglementés, les candidats ne bénéficiant pas d'une autorisation d'accès peuvent la demander par télécopie au 04 22 43 65 86 au plus tard quatre (4) jours oeuvrés avant la date prévue pour le dépôt de leur pli.

Ils joindront à leur télécopie une copie de la carte d'identité de leur représentant. Si ce dernier est de nationalité autre que française, la demande d'autorisation d'accès devra parvenir au Cescof/An au plus tard sept (7) jours oeuvrés avant la date prévue pour la réception des dossiers.

Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers : "Ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet et no du dossier de consultation - nom et adresse de la société postulante".

langue

conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis concerne le dépôt de candidatures.

Le marché a pour objet la fourniture d'appareils respiratoires autonomes pour plongeurs d'hélicoptères, des sous-ensembles de cet appareil, des outillages spécifiques éventuels nécessaires à sa mise en œuvre et à son entretien courant et au maintien en condition opérationnelle associé.

Le présent marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.

En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande.

Quantité ou étendue:

marché à bons de commande d'une durée globale de 7 ans.

Code CPV : 39300000-5 "Équipements divers"

lot unique constitué des 4 postes suivants :

- poste 1 : Appareils respiratoires autonomes pour plongeurs d'hélicoptères (Arplh), sous-ensembles et outillages spécifiques éventuels

- poste 2 : Pièces de rechange de l'arplh et des sous-ensembles

- poste 3 : Prestations de maintien en condition opérationnelle de l'arplh et des sous-ensembles

les postes 1 à 3 inclus font l'objet d'un minimum en valeur fixé à 350 000 EUR HT et d'un maximum en valeur fixé à 2 500 000 EUR HT sur 7 ans.

- Poste 4 : Provisions pour prestations exceptionnelles

le poste 4 fait l'objet d'un minimum en valeur fixé à 0 EUR HT et d'un maximum en valeur fixé à 375 000 EUR HT sur 7 ans

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: PLONG13025 - candidature
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon – 83000 et Brest – 29200, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y

compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

-Déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou Dc1 .

-Déclaration du candidat Dc2 ou les documents suivants:

-Une identification du candidat individuel ou du membre du groupement ( nom commercial,adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique et statut) sur papier à en tête ;

- le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du

groupement ( avec un justificatif prouvant cette habilitation);

- une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une

attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.

pour les groupements de candidature : une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du

groupement. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des

habilitations nécessaires pour présenter ses entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement

doit fournir toutes les autres pièces du dossier de candidature exigées ci-dessus.

l'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise.

Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site

www.economie.gouv.fr , rubrique "Formulaires"

critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris

exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner le Dc-4 le

cas échéant ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics

Situation économique et financière:

critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- pour les sociétés créées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

critères relatifs à la situation économique et financière des sous-traitants (susceptibles d'entrainer leur rejet)

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- pour les sociétés créées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.

- déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- présentation d'une liste des principales références et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.

Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du CMP, sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.

critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le marché peut prévoir une retenue de garantie (cf. Article 268 du code des marchés publics)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du décret du 29 mars 2013.

Le régime financier applicable au présent marché est défini par les articles 260 à 274 inclus du code des marchés publics.

Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'état.

La monnaie de compte est l'euro

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques (cf. Article 231 du code des marchés publics).

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire.

Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.

La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et le terme de la négociation si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques, et financières des candidats

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Nombre minimum de candidats: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique : respect des exigences de la spécification technique de besoin (40)
2. Prix unitaire en euro HT d'un ARPLH complet et du maintien en condition opérationnelle associé pendant 15 ans : pièces, outillages, main d'oeuvre) (55)
3. Délai de livraison initiale d'une commande d'ARPLH complets en jours calendaires et congés compris (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hiaux Jean-François
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

information sur la sous-traitance

Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels s'appuie le candidat pour justifier ses capacités.

Ces contrats font l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

A cette fin, le soumissionnaire présente à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 ou/et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.

Le rejet d'un sous-contractant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-i du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-contractants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-contractance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-contractant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Modalités de transmission des candidatures

l'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents peut être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.

Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails " www.ixarm.com " et "www.achats.defense.gouv.f ".

Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

1) Modalités de téléchargement :

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du dossier de consultation des entreprises , soit en téléchargement anonyme.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'État (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres.

Pour accéder au dce, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique.

2) Transmission des dossiers

les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :

- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000026106275dateTexte=categorieLien=id) ;

- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la place accessible depuis www.marchespublics. Gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

Deux modes de réponse sont alors possibles :

- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli ;

- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.

Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2 : L'Adresse courriel indiquée dans le formulaire relatif à l'opérateur économique remis par la PLACE, est à utiliser comme seule voie d'information des candidats notamment sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile.

Nota 3 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la plate-forme des achats de l'état soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans unformat largement disponible: word 2000, excel 2000, Powerpoint 2000, Pdf/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.

Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).

En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com

sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répondra aux interrogations des opérateurs. Tout opérateur peut également poser, par écrit, une ou des questions attachées à une consultation, celui-ci devra veiller scrupuleusement à fournir ses coordonnées valides d'adresse électronique afin de permettre une réponse de l'administration.

Plis par télécopie et par mail : procédure interdite.

Plis par courrier : BCRM Toulon - antenne navale du Cescof - bp72 - marchés publics - 83800 Toulon Cedex 9.

Les candidatures seront transmises sous pli cacheté en recommandé avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant au candidat d'obtenir la preuve de la réception de l'envoi.

Les plis peuvent être éventuellement déposés au bureau achat public du Cescof/An contre remise d'un récépissé à l'adresse ci-dessous :

Antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (Cescof/An)

Marchés publics - pavillon Ouest de la Corderie - 2ème étage

avenue Chevalier de clairville - base navale de Toulon

Les jours et horaires d'ouverture du secrétariat achat public du Cescof/An, pour déposer les plis, sont les suivants : lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 et Vendredi : 8h30 à 11h30

le Cescof/An étant situé dans une enceinte militaire aux accès réglementés, les candidats ne bénéficiant pas d'une autorisation d'accès peuvent la demander par télécopie au 04 22 43 65 86 au plus tard quatre (4) jours oeuvrés avant la date prévue pour le dépôt de leur pli.

Ils joindront à leur télécopie une copie de la carte d'identité de leur représentant. Si ce dernier est de nationalité autre que française, la demande d'autorisation d'accès devra parvenir au Cescof/An au plus tard sept (7) jours oeuvrés avant la date prévue pour la réception des dossiers.

Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers : "Ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet et no du dossier de consultation - nom et adresse de la société postulante".

langue

conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 131-234100 (2014-07-07)

Informations complémentaires (2014-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254250
Se réfère à l'avis: 2014/S 131-234100
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2014/S 142-254250 (2014-07-22)

Informations complémentaires (2014-08-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-294438
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2014/S 165-294438 (2014-08-26)

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