Acquisition d'appareils photographiques et d'accessoires associés ainsi que de matériel pour studio de photographie

Ministère de la défense – BCAC-Cg195/M

Acquisition d'appareils photographiques et d'accessoires associés ainsi que de matériel pour studio de photographie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Studio Pierre

Qui ?

• Ministère de la défense – BCAC-Cg195/M

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de photographie › Appareils photographiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-05	Avis de marché
2014-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de photographie
Quantité ou étendue: 250 000916 666,67
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de photographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense – BCAC-CG195/M
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Téléphone: +33 156063158 📞
Fax: +33 158398455 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-079880
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour un motif d'intérêt général. Les candidatures et les offres sont envoyées sous pli unique caheté en recommandé avec accusé de réception et doivent parvenir avant l'heure et la date indiquées en page de garde du règlement de la consultation, à l'adresse suivante: Ministère de la défense Bcac-Cg nº 350/st 14 rue Saint Dominique 75700 Paris SP 07 avec la mention: «Société.....offre pour la consultation nº 14m0485a «ne pas ouvrir». Cette enveloppe devra contenir toutes les pièces demandées aux articles 2.2 et 2.3 du règlement de la consultation. Pour les offres transmises par dépôt ou envoi express (type Chronopost...), l'adresse sera communiquée sur demande du candidat à l'administration: Téléphone: +33 156063158 Télécopie: +33 158398455 Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixé en page de garde du règlement de la consultation ne seront pas retenus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
916 666,67 💰
Brève description:

Acquisition d'appareils photographiques et d'accessoires associés ainsi que de matériel pour studio de photographie.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14M0485A
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ministère de la défense / magasin I2 / avenue de Kérautret, 93230 Romainville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la déclaration DC1 (lettre de candidature) ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figure,

— la déclaration DC2 (déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement) ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figure,

— un pouvoir ou tout autre justificatif requis au sujet de la ou des «personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou les membres du groupement».

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Il court à compter de la date de réception par l'administration de la demande de règlement ou de la date d'admission des prestations, si celle-ci est postérieure à la date de la facture. Il est éventuellement reporté au jour de réception par l'administration des justifications complémentaires réclamées au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint et conformément à l'article 51.VII du code des marchés publics, l'administration impose, après l'attribution de l'accord cadre, un groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Champereux Laurent
Nom: Ministère de la défense BCAC-CG no350/st
Commune postale: Paris SP 07
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117887&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117887&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117887&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M0485A
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 125-214221
Informations complémentaires

Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour un motif d'intérêt général.

Les candidatures et les offres sont envoyées sous pli unique caheté en recommandé avec accusé de réception et doivent parvenir avant l'heure et la date indiquées en page de garde du règlement de la consultation, à l'adresse suivante:

Ministère de la défense

Bcac-Cg nº 350/st

14 rue Saint Dominique

75700 Paris SP 07

avec la mention: «Société.....offre pour la consultation nº 14m0485a «ne pas ouvrir». Cette enveloppe devra contenir toutes les pièces demandées aux articles 2.2 et 2.3 du règlement de la consultation.

Pour les offres transmises par dépôt ou envoi express (type Chronopost...), l'adresse sera communiquée sur demande du candidat à l'administration:

Téléphone: +33 156063158

Télécopie: +33 158398455

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixé en page de garde du règlement de la consultation ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative «recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée».

2. Article L.551-1 et suivants du code de justice admnistrative «référé précontractuel avant la conclusion du contrat»;

3. Article L.551-13 et suivants du code de justice admnistrative «référé contractuel»;

4. Décision du Conseil d'État du 16 juillet 2007 «Société Tropic Travaux signalisation» nº 291545 «recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.»;

5. Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative «recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».

Source: OJS 2014/S 048-079880 (2014-03-05)

Avis d'attribution de marché (2014-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense – BCAC – CG 195/M
Contact
Fax: +33 156060756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346438
Se réfère à l'avis: 2014/S 48-079880
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix total remisé (TTC) sur la base du DQE (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-29 📅
Nom: Studio Pierre

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative "Recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée".

2. Article L.551-1 et suivants du code de justice administrative "Référé précontractuel avant la conclusion du contrat".

3. Article L.551-13 et suivants du code de justice administrative "Référé contractuel".

4. Décision du Conseil d'État du 16 juillet 2007 "Société TROPIC Travaux signalisation" n° 291545 "Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché."

5. Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative "Recours indemnitaire, dans les deux mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale".

Source: OJS 2014/S 196-346438 (2014-10-08)

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