Acquisistion de 4 fourgons pompes tonnes (FPT) (chassis et aménagement)

SDIS 59

Le marché vise l'acquisition de 4 fourgons pompes tonnes (FPT) (châssis et aménagement).
La durée du marché est de 24 mois, à compter de la date de notification du marché. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Le délai de livraison est de 360 jours calendaires (y compris les congés annuels) à compter de la date de réception de l'ordre de service par le titulaire (ou de la date figurant sur l'ordre de service, si celle-ci est précisée).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-22 Avis de marché
2015-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de secours
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Code postal: 59026
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
Fax: +33 320957279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date limite de soumission: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290252
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : troisième trimestre de l'année 2013 Critères de sélection des candidatures Conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées Capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères de jugement des offres : cf Règlement de la consultation : point 9.2 Dématérialisation : Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe : Appel d'offres ouvert -" Acquisition de 4 fourgons pompes tonnes (Fpt) (châssis et aménagement)- " ne pas ouvrir " Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation. La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché vise l'acquisition de 4 fourgons pompes tonnes (FPT) (châssis et aménagement).
La durée du marché est de 24 mois, à compter de la date de notification du marché. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Le délai de livraison est de 360 jours calendaires (y compris les congés annuels) à compter de la date de réception de l'ordre de service par le titulaire (ou de la date figurant sur l'ordre de service, si celle-ci est précisée).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 4 fpt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous :
— la lettre de candidature en cas de groupement
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
— la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions)
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de la capacité professionnelle :
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Au titre de la capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Toutefois, le titulaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution, d'une garantie à première demande ou si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Le délai global de paiement ne peut courir avant la réception de cette caution.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le pouvoir adjudicateur. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 EUR.
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Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions versées par les communes, les établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) et le département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché,

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. garanties (10)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du CA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4 fpt
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : troisième trimestre de l'année 2013
Critères de sélection des candidatures
Conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées
Capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Critères de jugement des offres : cf Règlement de la consultation : point 9.2
Dématérialisation :
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :
Appel d'offres ouvert -" Acquisition de 4 fourgons pompes tonnes (Fpt) (châssis et aménagement)- " ne pas ouvrir "
Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation.
La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée -BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta/caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2014/S 162-290252 (2014-08-22)
Avis d'attribution de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 758 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-018892
Se réfère à l'avis: 2014/S 162-290252
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 5.1.2015. Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit":http://www.legifrance.gouv.fr. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 163 B, annonce nº 187 du 27.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Garanties (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-07 📅
Nom: Gallin SAS
Adresse postale: ZI Les Cèdres Bleus
Commune postale: Nievroz
Code postal: 01120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2015/S 013-018892 (2015-01-15)
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