acocrd-Cadre de service de reporting extra financier

Caisse des dépôts

l'Accord-Cadre concerne des prestations de service de reporting extra financier avec la fourniture d'une solution informatique (plateforme Extranet sécurisée) de gestion de base de données en vue de l'élaboration de reportings non financiers, notamment dans le domaine du développement durable et de la Responsabilité Sociétale et Environnementale (Rse). Le titulaire apportera les services suivants : - un accompagnement métier - la conception, la livraison, l'hébergement et la maintenance d'une Plateforme Extranet sécurisée (Saas) pour, conformément au CCTP : " l'élaboration et la gestion de reporting, " la production de rapports, " l'élaboration et la gestion de plans d'actions. - les services de gestion des utilisateurs et d'administration de la Plateforme Pour le bon déroulement de ces prestations le titulaire apporte des services de : - paramétrage de la Plateforme - formation à l'utilisation de la Plateforme - support à l'utilisation de la Plateforme - maintenance de la Plateforme Les types de reporting envisagés sont les suivants : - pilotage stratégique du Groupe - reporting RSE du Groupe - reporting Investissement responsable du Groupe - reporting RSE Etablissement public / Bilan Carbone - reporting ESG capital-investissement - reporting BPI. L'accord-cadre est passé par un groupement d'achat, conclu entre la Caisse des dépôts consignations, coordonnateur du groupement, et sa filiale la Banque publique d'investissement (BPI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artal Technologies

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-28	Avis de marché
2014-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:

la consultation vise à mettre en place un accord-cadre sans montant minimum ni maximum, conclu avec un seul titulaire, en application de l'article 42 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux accords-cadres. A titre indicatif, le montant estimatif des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction incluse) est de 220 000 EUR (TTC). La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fin juin 2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Pôle finances, stratégie et participations – département de la stratégie du groupe – 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-111173
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation.la date d'attribution du marché visée à la rubrique Ii.3 du formulaire signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification.aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative (PSE) n'est prévue. Néanmoins, des variantes et/ou des PSE pourront etre intégrées aux marchés subséquents. Les critères de sélection des candidatures sont : 1. capacités économiques et financières, 2. capacités techniques et professionnelles.la séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au DCE (ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme marches.caissedesdepots.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra etre reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle période de 2 ans.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14006400000P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (cf. formulaire Dc1 à renseigner et à signer),

— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. formulaire Dc2 à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. fiche des références à renseigner).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financements : paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de chaque membre du groupement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies à l'accord-cadre et/ou aux marchés subséquents. Les sommes dues seront payées dans un délai global compatible avec les règles applicables à chacun des membres du groupement.pour la Caisse des dépôts, le délai global de paiement est de 30 jours. Caractéristiques des prix : les prix renseignés par le titulaire dans la grille de tarifs deviennent les prix plafonds de l'accord-cadre. Modalités de variation des prix : révision annuelle des prix plafonds de l'accord-cadre et révision annuelle des prix des marchés subséquents d'une durée supérieure à 1 an.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Valeur technique : Sous-Critère 1 : compréhension du besoin métier, appréciée au travers de la partie 1 de la note méthodologique (10)
3. Valeur technique : Sous-Critère 2 : pertinence de la plateforme proposée et des services associés pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur, appréciée au travers de la partie 2 de la note méthodologique et de la grille des exigences (45)
4. Valeur technique : Sous-Critère 3 : qualité de l'organisation mise en place et les compétences appréciées au travers de la partie 3 de la note méthodologique (35)
5. Valeur technique : Sous-Critère 4 : qualité de la démarche RSE du candidat, appréciée au regard du questionnaire (10)
6. Prix au regard du détail quantitatif estimatif (Dqe) des prix plafonds (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bpifrance Investissement
Adresse postale: 27/31 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Code postal: 94710
Contact
Point de contact: M. Nicolas Blanc
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: Département achats - SDA200 (services des achats spécialisés), 56 rue de Lille
Commune postale: Paris 07 Sp
Point de contact: M. Youri Cignetti
Téléphone: +33 158503832 📞
Courrier électronique: youri.cignetti@caissedesdepots.fr 📧
Adresse postale: Guichet accueil coursiers, 54 rue de Lille, rez-de-chaussée gauche
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14006400000P
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ; - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16.7.2007 nº 291545).

Source: OJS 2014/S 065-111173 (2014-03-28)

Avis d'attribution de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département de la stratégie du groupe – 56 rue de Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268683
Se réfère à l'avis: 2014/S 65-111173
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Le montant indiqué à la rubrique V.1.4) est un montant estimatif annuel (HT). La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (service des achats spécialisés), 56 rue de Lille 75356 Paris 07Sp, sur demande auprès du responsable du service achats de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 65 B, annonce nº 311 du 2.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: sous-critère 1: compréhension du besoin métier, appréciée au travers de la partie 1 de la note méthodologique (10)
3. Valeur technique: sous-critère 2: pertinence de la plateforme proposée et des services associés pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur, appréciée au travers de la partie 2 de la note méthodologique et de la grille des exigences (45)
4. Valeur technique: sous-critère 3: qualité de l'organisation mise en place et les compétences appréciées au travers de la partie 3 de la note méthodologique (35)
5. Valeur technique: sous-critère 4: qualité de la démarche RSE du candidat, appréciée au regard du questionnaire (10)
6. Prix au regard du détail quantitatif estimatif (DQE) des prix plafonds (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: Artal Technologies
Adresse postale: Ensemble La rue-Bat 9-227 rue Pierre-Gilles de Gennes
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à l.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2014/S 149-268683 (2014-08-01)

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