Acinfo14

Communauté d'agglomération dijonnaise

Accord-cadre relatif à la réalisation de projets techniques d'infrastructures informatiques et acquisition de matériels et logiciels au profit de la centrale d'achat du Grand Dijon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-03 Avis de marché
2014-11-18 Informations complémentaires
2015-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
l'Accord cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016. Il pourra faire l'objet de deux reconductions annuelles express. Il prendra fin en tout état de cause le 31.12.2018
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dijonnaise
Adresse postale: Centrale d'achat, 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Contact
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745282 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-340984
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
1- retrait du dossier de consultation: Les documents sont délivrés gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme Achatpublic à l'adresse : www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération : Acinfo14). 2- questions des candidats: Les candidats pourront poser des questions par écrit via Achatpublic à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. La Centrale d'achat du Grand Dijon répondra à ces questions dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de remise des offres. 3- remise des offres des candidats: Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique conformément à l'article 56-ii du Code des Marchés Publics et ce pour le mercredi 19.11.2014 avant 17:00 Les offres seront envoyées à l'adresse internet suivante : www.achatpublic.com sous la référence : " Acinfo14". Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte. Toute offre qui serait réceptionnée par la voie papier ne sera pas analysée et sera retournée à son expéditeur sans avoir été ouverte Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à la réalisation de projets techniques d'infrastructures informatiques et acquisition de matériels et logiciels au profit de la centrale d'achat du Grand Dijon
Description des options:
au sens du droit national, il n'est pas prévu d'option.
au sens du droit communautaire, le marché est conclu jusqu'au 31.12.2016 à compter de sa notification. Il sera reconductible expressément 2 fois par période de un an
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: ACinfo14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante :
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ;
Situation économique et financière:
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2).
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures et services de même nature et de même importance effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Le candidat peut également fournir toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leurs expériences et compétences sont suffisantes pour assurer la prestation notamment le savoir-faire des personnes qui exécuteraient la mission.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pour les marchés subséquents d'un montant supérieur au seuil de 50 000 EUR HT, et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance sera versée au titulaire du marché subséquent, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement du marché subséquent, et remboursée selon les dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières de l'accord-cadre
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les paiements des factures /Acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Financement par fonds propres de chacun des pouvoirs adjudicateurs de la Centrale d'achat prenant part à l'accord-cadre
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'Accord-Cadre sera conclu avec des entreprises uniques ou des groupements conjoints ou solidaires.
En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur concerné pour l'exécution de l'accord-cadre objet de la présente consultation en application de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics.
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Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du Grand Dijon
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau
Code postal: 21000
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACinfo14
Informations complémentaires
1- retrait du dossier de consultation:
Les documents sont délivrés gratuitement.
Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme Achatpublic à l'adresse : www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération : Acinfo14).
2- questions des candidats:
Les candidats pourront poser des questions par écrit via Achatpublic à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
La Centrale d'achat du Grand Dijon répondra à ces questions dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de remise des offres.
3- remise des offres des candidats:
Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique conformément à l'article 56-ii du Code des Marchés Publics et ce pour le mercredi 19.11.2014 avant 17:00
Les offres seront envoyées à l'adresse internet suivante : www.achatpublic.com sous la référence : " Acinfo14". Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte.
Toute offre qui serait réceptionnée par la voie papier ne sera pas analysée et sera retournée à son expéditeur sans avoir été ouverte
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) ;
-après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative) ;
Source: OJS 2014/S 193-340984 (2014-10-03)
Informations complémentaires (2014-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-395950
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-340984
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2014/S 224-395950 (2014-11-18)
Avis d'attribution de marché (2015-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine dijonnaise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-246200
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 76-I du Code des Marchés Publics. L'accord-cadre objet de la présente consultation sera attribué à un maximum de quatre titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification par la Centrale d'achat du Grand Dijon jusqu'au 31.12.2016. Il est reconductible deux fois, pour une durée de (1) un an, par reconduction expresse. En tout état de cause, l'accord-cadre prendra fin le 31.12.2018, selon les reconductions effectuées par le Grand Dijon. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 193 B, annonce no 293 du 8.10.2014. Références de publication rectificative Parution no: 223 B, annonce no 150 du 20.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: titulaires de l'accord-cadre retenus sont: SCCA sa; ITS Overlap; Computacenter et econocom products et solutions
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dijon
Adresse postale: CS 73310
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21033

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Code postal: 21016
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code);
— après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative);
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2015/S 133-246200 (2015-07-09)
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