Acheminement de courrier du Département du Nord - lot 1: mise en place de la collecte et affranchissement du courrier et prestations annexes dans plusieurs services du département du Nord

Conseil général du Nord

Il s'agit de:
- l'affranchissement des plis par poids
- de la collecte et de l'acheminement des plis:
* à destination de la France: J+2 jours, J+4 jours, J+7 jours
* à destination de l'international: en lettre prioritaire ou éco
* lettre recommandée à destination de la France (R1, R2 et avis de réception)
* lettre recommandée à destination de l'international (R1, R2 et avis de réception).
les prestations de collectes s'effectueront en divers points de la métropole lilloise et au service "Courrier" du Département du Nord (Hôtel du Département à Lille).
Précisions sur la date limite à laquelle commenceront les services: avril 2015
les prix mentionnés au bordereau de prix sont des prix nets HT et nets (T.T.C.) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire.
insertion par l'activité économique
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 14 du code des marchés, les modalités d'exécution du marché prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
Les modalités et le nombre d'heures minimum à effectuer sont détaillés dans le cahier des clauses administratives particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Courrier plus

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-10	Avis de marché
2015-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:

Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (liste des quantités annuelles estimées, CCTP et autres documents remis au titre de la présente consultation).Il s'agit d'un marché à bons de commande sans seuils.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735072 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424239
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date etheure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation. Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations. l'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande Publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique. les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps: - la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat; - les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. Du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). critères d'analyse des offres: Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants: Le prix sera analysé à hauteur de 100 points détaillés de la façon suivante: - coûts de l'affranchissement à hauteur de 85 points répartis ainsi: a. Affranchissement des plis par poids, à hauteur de 82 points: a.1: Le prix de l'affranchissement des plis sera analysé en prenant en compte pour chaque tranche de poids la moyenne entre le prix minimum et le prix maximum. Cette moyenne sera multipliée par le volume de plis estimé pour chaque tranche de poids. Un cumul des montants ainsi obtenu pour le délai d'acheminement j + 2 jours sera effectué. La note maximale de 32 points sera attribuée au soumissionnaire proposant l'offre la moins disante. a.2: Le prix de l'affranchissement des plis sera analysé en prenant en compte pour chaque tranche de poids la moyenne entre le prix minimum et le prix maximum. Cette moyenne sera multipliée par le volume de plis estimé pour chaque tranche de poids. Un cumul des montants ainsi obtenu pour le délai d'acheminement j + 4 jours sera effectué. La note maximale de 47 points sera attribuée au soumissionnaire proposant l'offre la moins disante. a.3: Le prix de l'affranchissement des plis sera analysé en prenant en compte pour chaque tranche de poids la moyenne entre le prix minimum et le prix maximum. Cette moyenne sera multipliée par le volume de plis estimé pour chaque tranche de poids. Un cumul des montants ainsi obtenu pour le délai d'acheminement j + 7 jours sera effectué. La note maximale de 3 points sera attribuée au soumissionnaire proposant l'offre la moins disante. le cumul des 3 notes (a1 + a2 + a3) sera effectué afin d'obtenir une note sur 82 points. b. Affranchissement des lettres à l'international, à hauteur de 1 point b.1: Le prix de l'affranchissement des lettres à l'international éco sera analysé à hauteur de 0,5 point en appliquant les prix d'affranchissement aux volumes de plis estimés pour chaque tranche de poids. Un cumul des montants ainsi obtenu sera effectué. La note maximale sera attribuée au soumissionnaire proposant l'offre la moins disante. b.2: Le prix de l'affranchissement des lettres à l'international prioritaire sera analysé à hauteur de 0,5 point en appliquant les prix d'affranchissement aux volumes de plis estimés pour chaque tranche de poids. Un cumul des montants ainsi obtenu sera effectué. La note maximale sera attribuée au soumissionnaire proposant l'offre la moins disante. le cumul des 2 notes (b1 + b2) sera effectué afin d'obtenir une note sur 1 point. c. Affranchissement des lettres recommandées (France et International), à hauteur de 2 points c.1: Le prix de l'affranchissement des lettres recommandées (France) sera analysé à hauteur de 1,5 points en appliquant les prix d'affranchissement aux volumes de plis estimés pour chaque taux (R1 et R2 et les avis de réception) et tranche de poids et par destination. Un cumul des montants ainsi obtenu sera effectué. La note maximale sera attribuée au soumissionnaire proposant l'offre la moins disante. C.2 Le prix de l'affranchissement des lettres recommandées (International) sera analysé à hauteur de 0,5 point en appliquant les prix d'affranchissement aux volumes de plis estimés pour chaque taux (R1 et R2 et les avis de réception) et tranche de poids et par destination. Un cumul des montants ainsi obtenu sera effectué. La note maximale sera attribuée au soumissionnaire proposant l'offre la moins disante. le cumul des 2 notes (c1 + c2) sera effectué afin d'obtenir une note sur 2 points. un cumul des notes (a + b +C) sera effectué afin d'obtenir une note sur 85 points. - coûts des prestations à hauteur de 15 points d.1. Coût lié aux frais de dossier, à hauteur de 1 point le coût lié aux frais de dossier sera analysé en appliquant le coût forfaitaire mensuel à la quantité annuelle estimée. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante. d.2. Coût lié à la prestation d'affranchissement, à hauteur de 12 points le coût lié aux prestations d'affranchissement par type (automatique et manuel) sera analysé en appliquant le coût par pli à la quantité annuelle estimée. Un cumul des montants ainsi obtenu pour les prestations d'affranchissement sera effectué. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante. d.3. Coût lié aux collectes, à hauteur de 2 points le coût lié aux collectes par secteur sera analysé en appliquant le coût forfaitaire mensuel à la quantité annuelle estimée. Un cumul des montants ainsi obtenu pour les collectes sera effectué. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante. le cumul des 3 notes (d1 + d2 + d3) sera effectué afin d'obtenir une note sur 15 points. le total des notes relatives aux prix sur 100 points sera ramené sur 95 points la valeur technique sera analysée à hauteur de 5 % au regard de la qualité de la méthodologie de tri et d'affranchissement afin de respecter l'horaire de dépôt fixé à 18:00 décrite par le soumissionnaireau mémoire technique. informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. le point de départ du marché est la date de sa notification. unité monétaire utilisée: l'euro. documents payants: non adresse de retrait/dépôt physique: attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique: Immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202 43 rue Gustave Delory à Lille (Coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date etheure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

l'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande Publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.

les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

Le prix sera analysé à hauteur de 100 points détaillés de la façon suivante:

- coûts de l'affranchissement à hauteur de 85 points répartis ainsi:

a. Affranchissement des plis par poids, à hauteur de 82 points:

a.1: Le prix de l'affranchissement des plis sera analysé en prenant en compte pour chaque tranche de poids la moyenne entre le prix minimum et le prix maximum. Cette moyenne sera multipliée par le volume de plis estimé pour chaque tranche de poids. Un cumul des montants ainsi obtenu pour le délai d'acheminement j + 2 jours sera effectué.

La note maximale de 32 points sera attribuée au soumissionnaire proposant l'offre la moins disante.

a.2: Le prix de l'affranchissement des plis sera analysé en prenant en compte pour chaque tranche de poids la moyenne entre le prix minimum et le prix maximum. Cette moyenne sera multipliée par le volume de plis estimé pour chaque tranche de poids. Un cumul des montants ainsi obtenu pour le délai d'acheminement j + 4 jours sera effectué.

La note maximale de 47 points sera attribuée au soumissionnaire proposant l'offre la moins disante.

a.3: Le prix de l'affranchissement des plis sera analysé en prenant en compte pour chaque tranche de poids la moyenne entre le prix minimum et le prix maximum. Cette moyenne sera multipliée par le volume de plis estimé pour chaque tranche de poids. Un cumul des montants ainsi obtenu pour le délai d'acheminement j + 7 jours sera effectué.

La note maximale de 3 points sera attribuée au soumissionnaire proposant l'offre la moins disante.

le cumul des 3 notes (a1 + a2 + a3) sera effectué afin d'obtenir une note sur 82 points.

b. Affranchissement des lettres à l'international, à hauteur de 1 point

b.1: Le prix de l'affranchissement des lettres à l'international éco sera analysé à hauteur de 0,5 point en appliquant les prix d'affranchissement aux volumes de plis estimés pour chaque tranche de poids. Un cumul des montants ainsi obtenu sera effectué.

La note maximale sera attribuée au soumissionnaire proposant l'offre la moins disante.

b.2: Le prix de l'affranchissement des lettres à l'international prioritaire sera analysé à hauteur de 0,5 point en appliquant les prix d'affranchissement aux volumes de plis estimés pour chaque tranche de poids. Un cumul des montants ainsi obtenu sera

effectué.

La note maximale sera attribuée au soumissionnaire proposant l'offre la moins disante.

le cumul des 2 notes (b1 + b2) sera effectué afin d'obtenir une note sur 1 point.

c. Affranchissement des lettres recommandées (France et International), à hauteur de 2 points

c.1: Le prix de l'affranchissement des lettres recommandées (France) sera analysé à hauteur de 1,5 points en appliquant les prix d'affranchissement aux volumes de plis estimés pour chaque taux (R1 et R2 et les avis de réception) et tranche de poids et par destination.

Un cumul des montants ainsi obtenu sera effectué.

La note maximale sera attribuée au soumissionnaire proposant l'offre la moins disante.

C.2 Le prix de l'affranchissement des lettres recommandées (International) sera analysé à hauteur de 0,5 point en appliquant les prix d'affranchissement aux volumes de plis estimés pour chaque taux (R1 et R2 et les avis de réception) et tranche de poids et par destination.

Un cumul des montants ainsi obtenu sera effectué.

La note maximale sera attribuée au soumissionnaire proposant l'offre la moins disante.

le cumul des 2 notes (c1 + c2) sera effectué afin d'obtenir une note sur 2 points.

un cumul des notes (a + b +C) sera effectué afin d'obtenir une note sur 85 points.

- coûts des prestations à hauteur de 15 points

d.1. Coût lié aux frais de dossier, à hauteur de 1 point

le coût lié aux frais de dossier sera analysé en appliquant le coût forfaitaire mensuel à la quantité annuelle estimée. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

d.2. Coût lié à la prestation d'affranchissement, à hauteur de 12 points

le coût lié aux prestations d'affranchissement par type (automatique et manuel) sera analysé en appliquant le coût par pli à la quantité annuelle estimée. Un cumul des montants ainsi obtenu pour les prestations d'affranchissement sera effectué. La note

maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

d.3. Coût lié aux collectes, à hauteur de 2 points

le coût lié aux collectes par secteur sera analysé en appliquant le coût forfaitaire mensuel à la quantité annuelle estimée. Un cumul des montants ainsi obtenu pour les collectes sera effectué. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

le cumul des 3 notes (d1 + d2 + d3) sera effectué afin d'obtenir une note sur 15 points.

le total des notes relatives aux prix sur 100 points sera ramené sur 95 points

la valeur technique sera analysée à hauteur de 5 % au regard de la qualité de la méthodologie de tri et d'affranchissement afin de respecter l'horaire de dépôt fixé à 18:00 décrite par le soumissionnaireau mémoire technique.

informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

le point de départ du marché est la date de sa notification.

unité monétaire utilisée: l'euro.

documents payants: non

adresse de retrait/dépôt physique: attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique:

Immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202

43 rue Gustave Delory à Lille

(Coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de:

- l'affranchissement des plis par poids

- de la collecte et de l'acheminement des plis:

* à destination de la France: J+2 jours, J+4 jours, J+7 jours

* à destination de l'international: en lettre prioritaire ou éco

* lettre recommandée à destination de la France (R1, R2 et avis de réception)

* lettre recommandée à destination de l'international (R1, R2 et avis de réception).

les prestations de collectes s'effectueront en divers points de la métropole lilloise et au service "Courrier" du Département du Nord (Hôtel du Département à Lille).

Précisions sur la date limite à laquelle commenceront les services: avril 2015

les prix mentionnés au bordereau de prix sont des prix nets HT et nets (T.T.C.) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire.

insertion par l'activité économique

pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 14 du code des marchés, les modalités d'exécution du marché prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.

Les modalités et le nombre d'heures minimum à effectuer sont détaillés dans le cahier des clauses administratives particulières.

Quantité ou étendue:

Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (liste des quantités annuelles estimées, CCTP et autres documents remis au titre de la présente consultation).

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans seuils.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 201400070
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

2 - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engagée la société.

si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).

Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Situation économique et financière:

3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires moyen global: 100 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii-3° du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.

Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).

le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros.

modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-29 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'Ouverture s'effectuera en commission.

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (95)
2. Valeur technique (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202 – département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201400070
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date etheure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

l'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande Publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.

les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

Le prix sera analysé à hauteur de 100 points détaillés de la façon suivante:

- coûts de l'affranchissement à hauteur de 85 points répartis ainsi:

a. Affranchissement des plis par poids, à hauteur de 82 points:

a.1: Le prix de l'affranchissement des plis sera analysé en prenant en compte pour chaque tranche de poids la moyenne entre le prix minimum et le prix maximum. Cette moyenne sera multipliée par le volume de plis estimé pour chaque tranche de poids. Un cumul des montants ainsi obtenu pour le délai d'acheminement j + 2 jours sera effectué.

La note maximale de 32 points sera attribuée au soumissionnaire proposant l'offre la moins disante.

a.2: Le prix de l'affranchissement des plis sera analysé en prenant en compte pour chaque tranche de poids la moyenne entre le prix minimum et le prix maximum. Cette moyenne sera multipliée par le volume de plis estimé pour chaque tranche de poids. Un cumul des montants ainsi obtenu pour le délai d'acheminement j + 4 jours sera effectué.

La note maximale de 47 points sera attribuée au soumissionnaire proposant l'offre la moins disante.

a.3: Le prix de l'affranchissement des plis sera analysé en prenant en compte pour chaque tranche de poids la moyenne entre le prix minimum et le prix maximum. Cette moyenne sera multipliée par le volume de plis estimé pour chaque tranche de poids. Un cumul des montants ainsi obtenu pour le délai d'acheminement j + 7 jours sera effectué.

La note maximale de 3 points sera attribuée au soumissionnaire proposant l'offre la moins disante.

le cumul des 3 notes (a1 + a2 + a3) sera effectué afin d'obtenir une note sur 82 points.

b. Affranchissement des lettres à l'international, à hauteur de 1 point

b.1: Le prix de l'affranchissement des lettres à l'international éco sera analysé à hauteur de 0,5 point en appliquant les prix d'affranchissement aux volumes de plis estimés pour chaque tranche de poids. Un cumul des montants ainsi obtenu sera effectué.

La note maximale sera attribuée au soumissionnaire proposant l'offre la moins disante.

b.2: Le prix de l'affranchissement des lettres à l'international prioritaire sera analysé à hauteur de 0,5 point en appliquant les prix d'affranchissement aux volumes de plis estimés pour chaque tranche de poids. Un cumul des montants ainsi obtenu sera

effectué.

le cumul des 2 notes (b1 + b2) sera effectué afin d'obtenir une note sur 1 point.

c. Affranchissement des lettres recommandées (France et International), à hauteur de 2 points

c.1: Le prix de l'affranchissement des lettres recommandées (France) sera analysé à hauteur de 1,5 points en appliquant les prix d'affranchissement aux volumes de plis estimés pour chaque taux (R1 et R2 et les avis de réception) et tranche de poids et par destination.

Un cumul des montants ainsi obtenu sera effectué.

C.2 Le prix de l'affranchissement des lettres recommandées (International) sera analysé à hauteur de 0,5 point en appliquant les prix d'affranchissement aux volumes de plis estimés pour chaque taux (R1 et R2 et les avis de réception) et tranche de poids et par destination.

le cumul des 2 notes (c1 + c2) sera effectué afin d'obtenir une note sur 2 points.

un cumul des notes (a + b +C) sera effectué afin d'obtenir une note sur 85 points.

- coûts des prestations à hauteur de 15 points

d.1. Coût lié aux frais de dossier, à hauteur de 1 point

le coût lié aux frais de dossier sera analysé en appliquant le coût forfaitaire mensuel à la quantité annuelle estimée. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

d.2. Coût lié à la prestation d'affranchissement, à hauteur de 12 points

le coût lié aux prestations d'affranchissement par type (automatique et manuel) sera analysé en appliquant le coût par pli à la quantité annuelle estimée. Un cumul des montants ainsi obtenu pour les prestations d'affranchissement sera effectué. La note

maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

d.3. Coût lié aux collectes, à hauteur de 2 points

le coût lié aux collectes par secteur sera analysé en appliquant le coût forfaitaire mensuel à la quantité annuelle estimée. Un cumul des montants ainsi obtenu pour les collectes sera effectué. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

le cumul des 3 notes (d1 + d2 + d3) sera effectué afin d'obtenir une note sur 15 points.

le total des notes relatives aux prix sur 100 points sera ramené sur 95 points

la valeur technique sera analysée à hauteur de 5 % au regard de la qualité de la méthodologie de tri et d'affranchissement afin de respecter l'horaire de dépôt fixé à 18:00 décrite par le soumissionnaireau mémoire technique.

informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

le point de départ du marché est la date de sa notification.

unité monétaire utilisée: l'euro.

documents payants: non

adresse de retrait/dépôt physique: attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique:

Immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202

43 rue Gustave Delory à Lille

(Coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

- un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2014/S 241-424239 (2014-12-10)

Avis d'attribution de marché (2015-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109543
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-424239
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 239 B, annonce no 219 du 12.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-19 📅
Nom: SAS Courrier Plus
Adresse postale: 4 bis rue Courtois
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

- un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16.7.2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.

Source: OJS 2015/S 062-109543 (2015-03-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (20 nouveaux marchés)

Services postaux et services de courrier (10)

Services de courrier (8)