acheminement de conteneurs Tc20 de munitions de classe 1 (5 lots)

Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

acheminement de conteneurs Tc20 de munitions de classe 1 (5 lots).
il s'agit de commission de transport.
lot no1 : Acheminement Papeete / Nouméa.
Lot no2 : Acheminement Salbris / Papeete.
Lot no3 : Acheminement Nouméa / Salbris.
Lot no4 : Acheminement Salbris / Nouméa.
Lot no5 : Acheminement Papeete / Salbris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-18 Avis de marché
2014-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations de transport maritime
Quantité ou étendue:
lot 1 : acheminement de 2 conteneurs TC 20 MINDEF de Pappete à Nouméa. (exécution le 18.8.2014)lot 2 : acheminement de 4 conteneurs TC 20 compagnie de Salbris à Papeete. (exécution le 8.9.2014)lot 3 : acheminement de 2 conteneurs TC 20 MINDEF de Nouméa à Salbris. (exécution le 8.9.2014)lot 4 : acheminement de 7 conteneurs TC 20 compagnie de Salbris à Nouméa. (exécution le 8.9.2014)lot 5 : acheminement de 2 conteneurs TC 20 compagnie et 1 conteneur TC 20 MINDEF de Pappete à Salbris. (exécution le 8.9.2014)Pour l'ensemble des lots, le fret est de classe 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Opérations de transport maritime 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210254
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
cette annonce concerne une procédure de type III se référant à l'article no205 du C.M.P. Le service est ouvert du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés et chômés) de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi où le service est fermé à partir de 15:00. Les candidats peuvent télécharger les documents de consultation sur le site de la Plateforme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Cette procédure est à privilégier du fait du délai réduit de réception des offres. Le retrait auprès du service des documents de consultation sous forme papier est également possible. La transmission des plis (candidatures+offres) est possible soit par voie postale soit par voie électronique. Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr Tous les documents doivent être rédigés en français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acheminement de conteneurs Tc20 de munitions de classe 1 (5 lots).
il s'agit de commission de transport.
lot no1 : Acheminement Papeete / Nouméa.
Lot no2 : Acheminement Salbris / Papeete.
Lot no3 : Acheminement Nouméa / Salbris.
Lot no4 : Acheminement Salbris / Nouméa.
Lot no5 : Acheminement Papeete / Salbris
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acheminement Papeete / Nouméa
Brève description: Acheminement de 2 conteneurs TC 20 MINDEF de Pappete à Nouméa
Durée de l'accord: 2 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acheminement Salbris / Papeete
Brève description: Acheminement de 4 conteneurs TC 20 compagnie de Salbris à Papeete
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acheminement Nouméa / Salbris
Brève description: Acheminement de 2 conteneurs TC 20 MINDEF de Nouméa à Salbris
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: acheminement Salbris / Nouméa
Brève description: Acheminement de 7 conteneurs TC 20 compagnie de Salbris à Nouméa
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: acheminement Papeete / Salbris
Brève description:
Acheminement de 2 conteneurs TC 20 compagnie et 1 conteneur TC 20 MINDEF de Pappete à Salbris
Quantité ou étendue:
lot 1 : acheminement de 2 conteneurs TC 20 MINDEF de Pappete à Nouméa. (exécution le 18.8.2014)
lot 2 : acheminement de 4 conteneurs TC 20 compagnie de Salbris à Papeete. (exécution le 8.9.2014)
lot 3 : acheminement de 2 conteneurs TC 20 MINDEF de Nouméa à Salbris. (exécution le 8.9.2014)
lot 4 : acheminement de 7 conteneurs TC 20 compagnie de Salbris à Nouméa. (exécution le 8.9.2014)
lot 5 : acheminement de 2 conteneurs TC 20 compagnie et 1 conteneur TC 20 MINDEF de Pappete à Salbris. (exécution le 8.9.2014)
Pour l'ensemble des lots, le fret est de classe 1
Numéro de référence: PROC_14-0149
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France, Polynésie Française et Nouvelle Calédonie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat fournira :
- le formulaire dc2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
- l'attestation sur l'honneur (formulaire joint au dossier de consultation).
- si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché
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Situation économique et financière: voir documents mentionnés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prix sont forfaitaires, hors taxes et (T.T.C.) (le cas échéant).
L'octroi d'avance et d'acompte n'est pas possible.
Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule enregistrement et validation des offres
Nom: Service spécialisé de la logistique et du transport
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=186479&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=186479&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PROC_14-0149
Informations complémentaires
cette annonce concerne une procédure de type III se référant à l'article no205 du C.M.P.
Le service est ouvert du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés et chômés) de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi où le service est fermé à partir de 15:00.
Les candidats peuvent télécharger les documents de consultation sur le site de la Plateforme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Cette procédure est à privilégier du fait du délai réduit de réception des offres. Le retrait auprès du service des documents de consultation sous forme papier est également possible.
Afficher plus
La transmission des plis (candidatures+offres) est possible soit par voie postale soit par voie électronique.
Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr
Tous les documents doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 118-210254 (2014-06-18)
Avis d'attribution de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: zone aéronautique
Commune postale: Vélizy Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248234
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-210254
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 118 B, annonce n° 315 du 21.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre telle qu'exprimée à l'annexe A de l'acte d'engagement notée sur 100 pts
2. Qualité technique de l'offre notée su 20 pts

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-07 📅
Nom: Sdv li
Adresse postale: 32 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92811

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2014/S 138-248234 (2014-07-17)