achats périodiques

Ecole nationale de l'aviation civile

fourniture de publications en série sur tout support et de tout nature ( papier, cédérom, électronique, DVD, base de données en ligne) au profit des étudiants, enseignants, chercheurs et personnels de l'École nationale de l'aviation civile.
Sont exclus du marché:
- les périodiques relevant des contrats ou conventions conclus dans le cadre de groupement de commandes,
- les publications dont les éditeurs ont l'exclusivité de diffusion,
- les abonnements dont le contenu est lié à des données statistiques ou à des catalogues de prix,
Ces prestations sont réparties en deux lots constituant autant de marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-24.

Qui ?

• Ecole nationale de l'aviation civile

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres, brochures et dépliants imprimés › Publications

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Publications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale de l'aviation civile
Adresse postale: ENAC École nationale de l'aviation civile, 7 avenue Edouard Belin, CS 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +335 62174000 📞
Fax: +335 62174023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date limite de soumission: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217442
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : — Candidature: - lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf); - déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf); - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité; - justificatif des pouvoirs de la personne habilitée; — Offre: - acte d'engagement et son(es) annexe(s); - bordereau de prix unitaire; - mémoire technique; - relevé d'identité bancaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

— Candidature:

- lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);

- déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité;

- justificatif des pouvoirs de la personne habilitée;

— Offre:

- acte d'engagement et son(es) annexe(s);

- bordereau de prix unitaire;

- mémoire technique;

- relevé d'identité bancaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sont exclus du marché:

- les périodiques relevant des contrats ou conventions conclus dans le cadre de groupement de commandes,

- les publications dont les éditeurs ont l'exclusivité de diffusion,

- les abonnements dont le contenu est lié à des données statistiques ou à des catalogues de prix,

Ces prestations sont réparties en deux lots constituant autant de marchés.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Publications françaises
Brève description: Publications françaises.( liste des parutions commandables en annexe nº 1).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Publications étrangères
Brève description: Publications étrangères ( liste des parutions commandables en annexe nº 2).
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14S0025
Nom du projet ou programme financé par l’UE: non
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

le montant annuel estimé du marché ne devra pas dépasser 50 % du chiffre d'affaires annuel du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

mode de financement : fonds propres.

- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).

- Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : 1.1 organisation générale de la société (20 %), 1.2 Gestion des abonnements (15 %), 1.3 Outil de gestion et service en ligne (15 %) (50)
2. Prix des prestations : base de prix, remises, escompte, commission, coût du groupage : cf. annexes 1 et 2 (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'ENAC
Nom: ENAC – École nationale de l'aviation civile
Adresse postale: École nationale de l'aviation civile, service achats, 7 avenue Edouard Belin, CS 54005
Fax: +335 62174036 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: ENAC – école nationale de l'aviation civile
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0025
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

— Candidature:

- lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);

- déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité;

- justificatif des pouvoirs de la personne habilitée;

— Offre:

- acte d'engagement et son(es) annexe(s);

- bordereau de prix unitaire;

- mémoire technique;

- relevé d'identité bancaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +335 62735757 📞
Fax: +335 62735740 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SGAR Préfecture de Bordeaux, esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +335 56906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 122-217442 (2014-06-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Livres, brochures et dépliants imprimés (>20)

Publications (2)

Publications techniques