Achats ou location de véhicules pour les besoins des chambres d'agriculture de Bourgogne

GCCAB/CRAB

Préambule Le présent marché fait partie d'un groupement de commandes (art 8 et 23 du CMP et des décrets 2008-135 du 19/12/08 art 14) composé de Cinq Chambres d'agriculture : Yonne, Côte d'or, Saône-Et-Loire, Nièvre et Chambre Régionale d'agriculture de Bourgogne. Ce groupement est à géométrie variable et peut passer des marchés pour une, deux, trois, quatre ou cinq Chambres d'agriculture. Après délibération des membres du GCCAB, le pouvoir adjudicateur revient à la Chambre Régionale d'agriculture de Bourgogne, représentée par son Président. Chacune des Chambres d'agriculture est responsable financièrement de son propre marché ou de sa propre commande, meme si celle ci est passée par l'intermédiaire du GCCAB. Toutefois, la Chambre d'agriculture de Saône-Et-Loire, à travers son service " Marchés Publics " est chargée explicitement de conduire cette démarche sur la création et le suivi du marché, et ce, pour des questions géographiques et techniques internes aux Chambres d'agriculture. Les renseignements administratifs seront donc à demander au service " Marchés Publics " de la Chambre d'agriculture de Saône-Et-Loire. Le marché porte sur la location ou l'achat de trois types de véhicules qui sont des vehicules routiers, des vehicules utilitaires et des vehicules utilitaires adaptés aux besoins specifiques des chambres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-20.

Qui ?

• GCCAB/CRAB

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Gccab/crab
Adresse postale: Chambre régionale d'agriculture, 3 rue du Golf
Code postal: 21800
Commune postale: Quetigny
Contact
Courrier électronique: sfournel@sl.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 385295561 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-025724
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Tif, pdf, odt,doc,calc,xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général desécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: véhicules routiers
Brève description:

Voitures dont le volume n'excède généralement pas 2900 litres, varient en taille moyenne entre 3.60 et 4.07 mètres. La motorisation et le confort les destinaient au départ pour la circulation urbaine et péri urbaine. Elles restent toutefois confortables pour des trajets routiers ou autoroutiers d'environ 500 km/jours. Ces voitures devront etre présentées en terme de prix et de technique en trois versions: Une version "Commerciale" VU 2 places Une version 5 places Une version break (avec un chargement sans "Haillon" c'est-à-dire que le plancher du coffre est accessible directement en faisant glisser les colis)

Quantité ou étendue: minimum 13.00u pour la période initiale
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
600 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: véhicules utilitaires
Brève description:

Un Véhicule Utilitaire Léger (ou Vul) est un véhicule destiné à une utilisation commerciale ou industrielle. La partie arrière du véhicule est prévue pour recevoir des marchandises. Il ne possède que deux places ou quatre places. La longueur est généralement comprise entre 4 mètres et 4,80 mètres pour un volume de chargement utile entre trois et quatre M3 pour des charges utiles entre 500 et 750kg Ces voitures devront etre présentées en terme de prix et de technique en 2 versions : Une version "Commerciale" VU 2 places Une version 4/5 places

Quantité ou étendue: minimum 2.00u pour la période initiale
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: véhicules utilitaires adaptés au besoin des Chambres d'agriculture
Brève description:

Un Véhicule Utilitaire Léger (ou Vul) est un véhicule destiné à une utilisation commerciale ou industrielle. La partie arrière du véhicule est prévue pour recevoir des marchandises. Il ne possède que deux places ou quatre places. La longueur est généralement comprise entre 4 mètres et 4,80 mètres pour un volume de chargement utile entre trois et quatre M3 pour des charges utiles entre 500 et 750kg avec les particularités suivantes: Pneumatiques adaptés aux chemins Surélévation du véhicule par rapport aux véhicules routiers Crochet d'attelage Chassis renforcé Ces voitures devront etre présentées en terme de prix et de technique en 2 versions : Une version "Commerciale" VU 2 places Une version 4/5 places

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014/01/VEHICULES
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Macon, Dijon, Auxerre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. La Chambre d'agriculture réglera sous trente jours à réception de facture. L'acompte se fera en fonction du code des marchés publics repris au CCAP joint. Le soumissionnaire devra indiquer ses conditions de règlement en adéquation avec la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement sur fonds propres de la Chambre d'agriculture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social. Les candidats pourront donc transmettre des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique et progrès social. 3 incidences, au moins, seront prise en compte obligatoirement : la consommation d'énergie les émissions de Co2 les émissions de trois polluants : les composés d'azote et d'oxygène1 (Nox), appelés aussi oxydes d'azote, les composés hydrocarbonés non méthaniques (Hcnm) et les particules.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Délai de livraison (25)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
4. Coût d'utilisation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://gccab.marcoweb.fr 🌏
Nom: Groupement de commandes des chambres d'agriculture de Bourgogne
Adresse postale: Service achats 59 rue du 19 mars 1962 - BP 522
Commune postale: Macon Cedex
Code postal: 71010
Point de contact: Serge Fournel
Courrier électronique: slacour@sl.chambagri.fr 📧
Adresse postale: Service achats 59 rue du 19 mars 1962 -BP 522
URL des documents: http://gccab.marcoweb.fr/Portail/ 🌏
Adresse postale: Service achats 59 rue du 19 mars 1962 - BP 522
URL pour la participation: http://gccab.marcoweb.fr/Portail/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/01/VEHICULES
Informations complémentaires

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 017-025724 (2014-01-20)

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