Achats de matériaux, de matières d'oeuvre, d'outillages et d'équipements spécialisés pour les aménagements, les réparations et les travaux réalisés par les agents techniques régionaux
Conseil régional de Haute-Normandie
Achats de matériaux, de matières d'oeuvre, d'outillages et d'équipements spécialisés pour les aménagements, les réparations et les travaux réalisés par les agents techniques régionaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Composants électriques › Matériels électriques
- • Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Appareils de distribution et de commande électriques
- • Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Fils et câbles isolés
- • Matériaux de bâtiment › Ciment
- • Produits fabriqués divers et éléments connexes › Articles de salle de bains et de cuisine
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Maçonnerie de parement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-23 | Avis de marché |
| 2015-04-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@hautenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-441064
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Fournitures électriques.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation de 470 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures de plomberie.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation de 252 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Brève description: Gros-oeuvre, carrelage, faïence, maçonnerie et couverture.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation de 70 500 EUR TTC.
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 14111SAM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture en Commission Technique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en %) sous pondéré selon les sous-critères suivants: 1a) détail quantitatif estimatif: 50 % ; 1b) taux de remise sur les prix du (des) catalogue(s) annexe 4 à l'acte d'engagement: 10 % (60)
2. Valeur technique de l'offre (en %) au regard du mémoire technique sous pondérée selon les sous-critères suivants: 2a) proposition de garantie complémentaire: 5 % ; 2b) étendue de gamme des catalogues proposés: 10 % ; 2c) réseau de distribution: 10 % ; 2d) processus de traitement des commandes: 10 % ; 2e) fiches techniques correspondant aux produits listés au BPU et prestations proposées par le candidat: 5 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: région Haute-Normandie - 5 rue Robert Schuman CS 21129 - 76174 Rouen Cedex
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Région de Haute-Normandie
Point de contact: Service commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Hélio Service
Adresse postale: 16 bis rue Alfred Kastler, BP 331
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76136
Téléphone: +33 232195040 📞
Courrier électronique: ao@helio-service.fr 📧
Fax: +33 232195025 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14111SAM
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 249-441064 (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics et concerne l' Achats de matériaux, de matières d'oeuvre, d'outillages et d'équipements spécialisés pour les aménagements, les réparations et les travaux réalisés par les agents techniques régionaux.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8 août 2008, Commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.Les prestations sont réparties en 6 lots. Cette consultation concerne les lots 1,2 et 3, les autres lots ayant déjà été attribués.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.La durée du marché est d'un an renouvelable expressément trois fois à compter de sa notification.Estimation de 792 500 EUR TTC.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@hautenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-441064
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.
Lieux de livraison:
Lycee prof jean moulin - 1 rue du Marechal Foch, BP 515 - 27 705 Les Andelys Cedex
Lycee thomas corneille - av. Andre Maurois, BP 28 - 76 360 Barentin
Lycee prof edmond labbe - 52, av. Aristide Briand - 76 360 Barentin
Lycee prof jacquard - 2 rue Antoine Bourdelle - 76 360 Barentin
Lycee augustin fresnel - 14, rue Kleber Mercierb.p. 161 - 27 301 Bernay Cedex
Lycee tech clement ader - route de Rouenb.p. 545 - 27 305 Bernay Cedex
Lycee polyvalent Pierre de Coubertin - 130 bis, rue Georges Clemenceau B.P. 97 - 76 210 Bolbec
Lycee prof pierre et marie curie - 33, rue du Calvaire - 76 210 Bolbec
Lycee prof Boismard - rue Emile Neuville - 27 800 Brionne
Lycee prof Georges Baptiste - 41 route de Duclair B.P. 119 - 76 380 Canteleu
Lycee vallee du Cailly - rue du Petit Aulnay B.P. 131 - 76 250 Deville les Rouen
Lycee Jehan Ango - 25 rue Roger Lecoffre B.P. 228 - 76 372 Dieppe Cedex
Lycee prof Emulation Dieppoise2 rue Stalingrad B.P. 215 - 76 201 Dieppe Cedex
Lycee prof du Golf - chemin du Golf B.P. 216 - 76 202 Dieppe Cedex
Lycee tech. Pablo neruda - chemin des bruyeres B.P. 232 - 76 204 dieppe Cedex
Lycee ferdinand buisson - 6, rue auguste houzeau B.P. 430 - 76 504 elbeuf Cedex
Lycee prof ferdinand buisson - 6, rue auguste houzeau B.P. 430 - 76 504 elbeuf Cedex
Lycee andre maurois - 1, rue de lorraine B.P. 320 - 76 500 elbeuf Cedex
Lycee anguier - place gaston leroux - 76 260 eu
Lycee leopold sedar senghor - rue du canada B.P. 3545 - 27 035 evreux Cedex
Lycee prof augustin hebert - 1, avenue du guesclin - 27 025 evreux Cedex
Lycee aristide briand - 2, rue pierre semard B.P. 3126 - 27 031 evreux Cedex
Lycee prof aristide briand - 2, rue pierre semard B.P. 3126 - 27 031 evreux Cedex
Lycee modeste leroy - 32, rue pierrre brossolette B.P. 1607 - 27 016 evreux Cedex
Lycee prof modeste leroy - 32, rue pierrre brossolette B.P. 1607 - 27 016 evreux Cedex
Lycee maritime anita conti - 84 Quai Guy de Maupassant B.P. 85 - 76402 fecamp Cedex
Lycee prof descartes - 1635 Bd Nelson Mandela - 76 400 fecamp
Lycee guy de maupassant - 1575, bd nelson mandela B.P. 194 - 76 400 fecamp Cedex
Lycee prof maupassant - 1575, bd nelson mandela - 76 400 fecamp Cedex
Lycee delamare-debouteville - rue andre bertrand - 76 440 forges les eaux
Lycee galilee - 461 rue de belbeuf - 76 520 franqueville saint pierre
Lycee andre malraux - 59, av. F. Mitterrand - 27 600 gaillon
Lycee prof aragon - 23, rue vieille d'eragny - 27 140 gisors
Lycee louise michel - 47, route de dieppe - 27 140 gisors
Lycee prof fernand leger - rue des coquereaux - 76 530 grand couronne
Lycee val de seine - avenue georges braque B.P. 266 - 76 120 le grand quevilly
Lycee prof val de seine - avenue georges braque B.P. 266 - 76 120 le grand quevilly
Lycee prof f. De grace - 16, rue de la vallee - 76 071 le havre Cedex
Lycee francois 1er - 2, rue jean-paul sartre B.P. 1445 - 76 066 le havre Cedex
Lycee prof jules lecesne - 33, rue de fleurus - 76 600 le havre
Lycee claude monet - 267, rue felix faure - 76 085 le havre Cedex
Lycee prof cl. Monet - 267, rue felix faure - 76 085 le havre Cedex
Lycee prof lavoisier - 51, rue des moteaux - 76 620 le havre
Lycee prof auguste perret - place robert schuman B.P. 4086 - 76 610 le havre
Lycee robert schuman - 51 avenue du 8 MAI - 76 610 le havre
Lycee prof schuman - 51 avenue du 8 MAI - 76 610 le havre
Lycee jules siegfried - b.P. 237 - 76 000 le havre Cedex
Lycee prof j. Siegfried - b.P. 237 - 76 000 le havre Cedex
Lycee porte oceane - 44, rue emile zola - 76 087 le havre Cedex
Lycee g. Le conquerant - allee de la cote blanche - 76170 lillebonne
Lycee prof decretot - 7, rue de la gare B.P. 605 - 27 406 louviers Cedex
Lycee les fontenelles - chemin les fontenelles - 27 406 louviers Cedex
Lycee bernard palissy - 5 sente aux loups B.P. 1046 - 76151 maromme Cedex
Lycee jean prevost - avenue jean prevost B.P. 49 - 76 290 montivilliers
Lycee georges brassens - route de la rocade - 76 270 neufchatel en bray
Lycee prof jean rostand - hameau de neufmesnil - 76 550 offranville
Lycee prof colbert -197 avenue des allies B.P. 41 - 76 140 le petit quevilly
Lycee prof elisa lemonnier - 59 bld charles de gaulle B.P. 53 - 76 141 le petit quevilly
Lycee jacques prevert - 30, route de saint paul - 27 500 pont audemer
Lycee prof risle seine - rue des deportes - 27 500 pont audemer Cedex
Lycee pierre corneille - 4, rue du maulevrier - 76 044 rouen Cedex
Lycee prof grieu vallon suisse - 1 avenue des 4 cantons vallon suisse - 76 000 rouen
Lycee prof de la boulangerie - 150 bld de l'europe inb.p. B.P. 1032 - 76000 rouen
Lycee jeanne d'arc - rue sainte-genevieve-du-mont - 76 044 rouen Cedex
Lycee tech. Blaise pascal - 5, rue des emmurees B.P. 1105 - 76 174 rouen Cedex
Lycee camille st saens - 22, rue saint lô B.P. 804 - 76 044 rouen Cedex
Lycee polyva-gustave flaubert - 1, rue albert dupuis - 76 044 rouen Cedex
Lycee prof g. Flaubert - 1, rue albert dupuis - 76044 rouen Cedex
Lycee polyvalent le corbusier - avenue de l'universite le madrillet - 76 800 saint etienne du rouvray
Lycee de la cote d'albatre - 24 bis rue du noroit - 76460 st valery en caux
Lycee les bruyeres - 67. Avenue des canadiens B.P. 130 - 76 308 sotteville les rouen Cedex
Lycee marcel sembat - 128, rue leon salva B.P. 35 - 76 301 sotteville les rouen Cedex
Lycee prof marcel sembat - 128, rue leon salvab.p. 35 - 76 301 sotteville les rouen Cedex
Lycee prof le hurlevent - 1 avenue jean moulin B.P. 68 - 76 470 le treport
Lycee marc bloch - 1 voie bacheliere B.P. 614 - 27 106 val de reuil Cedex
Lycee porte de normandie - 830 chemin des poissonniers - 27 130 verneuil sur avre
Lycee prof porte de normandie - 830 chemin des poissonniers - 27 130 verneuil sur avre
Lycee georges dumezil - route d'ivry B.P. 909 - 27 207 vernon Cedex
Lycee prof georges dumezil - route d'ivry B.P. 909 - 27 207 vernon Cedex
Lycee raymond queneau - rue du docteur zamenhof B.P. 143 - 76 194 yvetot Cedex
Ecoles regionales d'enseignement adapte
Erdp pergaud - avenue aristide briand - 76 360 barentin
Erea maurice genevoix - 94 rue colette - 76 620 le havre
Erea francoise dolto - 43, rue eugene tilloy - 76 300 sotteville les rouen
Lycees agricoles
Legta de chambray - gouville - 27240 damville
Lycee du bois - rue du general de gaulle - 76630 envermeu
Legta - 6, rue politzer - b.P. 3243 - 27 032 evreux Cedex
Lepa du pays de bray- le château - 76 220 bremontier-merval
Lepa du pays de bray - 4, avenue des canadiens - 76 270 neufchatel en bray
Lycée Professionnel Agricole Gilbert MARTIN - rue pierre corneille B.P. 116 - 27 110 le neubourg
Lycée Agricole et Agro-Alimentaire - b.P. 218 - auzebosc - 76 196 yvetot Cedex
Centre de formation d'apprentis
Cfa risle seine - rue des deportes ( Rattaché au LP Risle-Seine ) - 27500 pont audemer
Cfa horticole de seine-maritime - hortitheque - 1333 rue bernard thelu ( Rattaché au LA d'yvetot ) - b.P. 30 - 76640 fauville-en-caux
Cfa horticole de l'eure - 6 rue georges politzer ( Rattaché à l' EPLEA d' Evreux ) b.p. 3523 - 27035 evreux
Cfa agricole de l'eure - rue pierre corneille ( Rattaché à l' EPLEA de Chambray ) - 27110 le neubourg
Cfa agricole de l'eure - damville ( Rattaché à l' EPLEA de Chambray ) - 27240 gouville
Cfa andre voisin - 2 rue de stalingrad ( Rattaché au LP Emulation Dieppoise ) b.p. 215 - 76201 dieppe Cedex
Cfa de l'estuaire - 51 avenue du 8 MAI 1945 (Rattaché au lycée Robert Schuman ) - 76610 le havre
Cfa industriel marcel sembat - 128 rue leon salva ( Rattaché au lycée Marcel Sembat ) b.p. 35 - 76301 sotteville les rouen
Cfa isd flaubert - 1 rue albert dupuis ( Rattaché au lycée Gustave Flaubert) 76044 rouen Cedex
Cfa le hurlevent - cite scolaire ( Rattaché au LP Le Hurlevent ) - 1 avenue jean moulin B.P. 68 - 76470 le treport
Cfa maurice genevoix - 94 rue colette ( Rattaché à l' EREA Genevoix ) b.p. 2006 - 76070 le havre Cedex
Cfa agricole et agroalimentaire - route de caudebec - (Rattaché au LA d' Yvetot ) b.p. 164 - 76196 yvetot Cedex.
- hotel de region (sis 5 rue Schuman à Rouen, composé des bâtiments Gambetta, Schuman, Hémicycle, Fontenay et du Parking soit 2 niveaux en sous-sol);
-bâtiment ESPLANADE (sis 8 Esplanade du Champ de Mars à Rouen);
-bâtiment CRCI (sis 7 rue Robert Schuman à Rouen);
-plateforme logistique regionale (sis 33 rue des Grosses Pierres à Déville Les Rouen);
-pole regional des savoirs (sis 115 Boulevard de l'europe à Rouen);
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Ou transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 14111sam.
La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures (DC 1) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".
Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir.
Conditions d'obtention du cahier des charges:
Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.
Le Décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du " dites-le nous une seule fois " ou de la mutualisation des dossiers de présentation qui permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics passés par le même service acheteur, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour.
Au 2 Janvier 2015, la Région Haute Normandie met en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations.
Dès lors les candidats sont informés que la Région Haute Normandie pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation ou la complétude de son dossier de candidature
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achats de matériaux, de matières d'oeuvre, d'outillages et d'équipements spécialisés pour les aménagements, les réparations et les travaux réalisés par les agents techniques régionaux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures électriques.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation de 470 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures de plomberie.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation de 252 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Brève description: Gros-oeuvre, carrelage, faïence, maçonnerie et couverture.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation de 70 500 EUR TTC.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics et concerne l' Achats de matériaux, de matières d'oeuvre, d'outillages et d'équipements spécialisés pour les aménagements, les réparations et les travaux réalisés par les agents techniques régionaux.
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Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8 août 2008, Commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
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Les prestations sont réparties en 6 lots. Cette consultation concerne les lots 1,2 et 3, les autres lots ayant déjà été attribués.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
La durée du marché est d'un an renouvelable expressément trois fois à compter de sa notification.
Estimation de 792 500 EUR TTC.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
- des avenants
- un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires(article 35-ii.4° du Cmp) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Liste non exhaustive des sites de livraison (voir détail dans les informations complémentaires).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature à signer) et le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur
* pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;
* indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
* indiquant, avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévues à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
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- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste de références effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Les entreprises nouvellement créées pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 91, 101, 102 et 103.
Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture en Commission Technique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en %) sous pondéré selon les sous-critères suivants: 1a) détail quantitatif estimatif: 50 % ; 1b) taux de remise sur les prix du (des) catalogue(s) annexe 4 à l'acte d'engagement: 10 % (60)
2. Valeur technique de l'offre (en %) au regard du mémoire technique sous pondérée selon les sous-critères suivants: 2a) proposition de garantie complémentaire: 5 % ; 2b) étendue de gamme des catalogues proposés: 10 % ; 2c) réseau de distribution: 10 % ; 2d) processus de traitement des commandes: 10 % ; 2e) fiches techniques correspondant aux produits listés au BPU et prestations proposées par le candidat: 5 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: région Haute-Normandie - 5 rue Robert Schuman CS 21129 - 76174 Rouen Cedex
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Région de Haute-Normandie
Point de contact: Service commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Hélio Service
Adresse postale: 16 bis rue Alfred Kastler, BP 331
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76136
Téléphone: +33 232195040 📞
Courrier électronique: ao@helio-service.fr 📧
Fax: +33 232195025 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14111SAM
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.
Lieux de livraison:
Lycee prof jean moulin - 1 rue du Marechal Foch, BP 515 - 27 705 Les Andelys Cedex
Lycee thomas corneille - av. Andre Maurois, BP 28 - 76 360 Barentin
Lycee prof edmond labbe - 52, av. Aristide Briand - 76 360 Barentin
Lycee prof jacquard - 2 rue Antoine Bourdelle - 76 360 Barentin
Lycee augustin fresnel - 14, rue Kleber Mercierb.p. 161 - 27 301 Bernay Cedex
Lycee tech clement ader - route de Rouenb.p. 545 - 27 305 Bernay Cedex
Lycee polyvalent Pierre de Coubertin - 130 bis, rue Georges Clemenceau B.P. 97 - 76 210 Bolbec
Lycee prof pierre et marie curie - 33, rue du Calvaire - 76 210 Bolbec
Lycee prof Boismard - rue Emile Neuville - 27 800 Brionne
Lycee prof Georges Baptiste - 41 route de Duclair B.P. 119 - 76 380 Canteleu
Lycee vallee du Cailly - rue du Petit Aulnay B.P. 131 - 76 250 Deville les Rouen
Lycee Jehan Ango - 25 rue Roger Lecoffre B.P. 228 - 76 372 Dieppe Cedex
Lycee prof Emulation Dieppoise2 rue Stalingrad B.P. 215 - 76 201 Dieppe Cedex
Lycee prof du Golf - chemin du Golf B.P. 216 - 76 202 Dieppe Cedex
Lycee tech. Pablo neruda - chemin des bruyeres B.P. 232 - 76 204 dieppe Cedex
Lycee ferdinand buisson - 6, rue auguste houzeau B.P. 430 - 76 504 elbeuf Cedex
Lycee prof ferdinand buisson - 6, rue auguste houzeau B.P. 430 - 76 504 elbeuf Cedex
Lycee andre maurois - 1, rue de lorraine B.P. 320 - 76 500 elbeuf Cedex
Lycee anguier - place gaston leroux - 76 260 eu
Lycee leopold sedar senghor - rue du canada B.P. 3545 - 27 035 evreux Cedex
Lycee prof augustin hebert - 1, avenue du guesclin - 27 025 evreux Cedex
Lycee aristide briand - 2, rue pierre semard B.P. 3126 - 27 031 evreux Cedex
Lycee prof aristide briand - 2, rue pierre semard B.P. 3126 - 27 031 evreux Cedex
Lycee modeste leroy - 32, rue pierrre brossolette B.P. 1607 - 27 016 evreux Cedex
Lycee prof modeste leroy - 32, rue pierrre brossolette B.P. 1607 - 27 016 evreux Cedex
Lycee maritime anita conti - 84 Quai Guy de Maupassant B.P. 85 - 76402 fecamp Cedex
Lycee prof descartes - 1635 Bd Nelson Mandela - 76 400 fecamp
Lycee guy de maupassant - 1575, bd nelson mandela B.P. 194 - 76 400 fecamp Cedex
Lycee prof maupassant - 1575, bd nelson mandela - 76 400 fecamp Cedex
Lycee delamare-debouteville - rue andre bertrand - 76 440 forges les eaux
Lycee galilee - 461 rue de belbeuf - 76 520 franqueville saint pierre
Lycee andre malraux - 59, av. F. Mitterrand - 27 600 gaillon
Lycee prof aragon - 23, rue vieille d'eragny - 27 140 gisors
Lycee louise michel - 47, route de dieppe - 27 140 gisors
Lycee prof fernand leger - rue des coquereaux - 76 530 grand couronne
Lycee val de seine - avenue georges braque B.P. 266 - 76 120 le grand quevilly
Lycee prof val de seine - avenue georges braque B.P. 266 - 76 120 le grand quevilly
Lycee prof f. De grace - 16, rue de la vallee - 76 071 le havre Cedex
Lycee francois 1er - 2, rue jean-paul sartre B.P. 1445 - 76 066 le havre Cedex
Lycee prof jules lecesne - 33, rue de fleurus - 76 600 le havre
Lycee claude monet - 267, rue felix faure - 76 085 le havre Cedex
Lycee prof cl. Monet - 267, rue felix faure - 76 085 le havre Cedex
Lycee prof lavoisier - 51, rue des moteaux - 76 620 le havre
Lycee prof auguste perret - place robert schuman B.P. 4086 - 76 610 le havre
Lycee robert schuman - 51 avenue du 8 MAI - 76 610 le havre
Lycee prof schuman - 51 avenue du 8 MAI - 76 610 le havre
Lycee jules siegfried - b.P. 237 - 76 000 le havre Cedex
Lycee prof j. Siegfried - b.P. 237 - 76 000 le havre Cedex
Lycee porte oceane - 44, rue emile zola - 76 087 le havre Cedex
Lycee g. Le conquerant - allee de la cote blanche - 76170 lillebonne
Lycee prof decretot - 7, rue de la gare B.P. 605 - 27 406 louviers Cedex
Lycee les fontenelles - chemin les fontenelles - 27 406 louviers Cedex
Lycee bernard palissy - 5 sente aux loups B.P. 1046 - 76151 maromme Cedex
Lycee jean prevost - avenue jean prevost B.P. 49 - 76 290 montivilliers
Lycee georges brassens - route de la rocade - 76 270 neufchatel en bray
Lycee prof jean rostand - hameau de neufmesnil - 76 550 offranville
Lycee prof colbert -197 avenue des allies B.P. 41 - 76 140 le petit quevilly
Lycee prof elisa lemonnier - 59 bld charles de gaulle B.P. 53 - 76 141 le petit quevilly
Lycee jacques prevert - 30, route de saint paul - 27 500 pont audemer
Lycee prof risle seine - rue des deportes - 27 500 pont audemer Cedex
Lycee pierre corneille - 4, rue du maulevrier - 76 044 rouen Cedex
Lycee prof grieu vallon suisse - 1 avenue des 4 cantons vallon suisse - 76 000 rouen
Lycee prof de la boulangerie - 150 bld de l'europe inb.p. B.P. 1032 - 76000 rouen
Lycee jeanne d'arc - rue sainte-genevieve-du-mont - 76 044 rouen Cedex
Lycee tech. Blaise pascal - 5, rue des emmurees B.P. 1105 - 76 174 rouen Cedex
Lycee camille st saens - 22, rue saint lô B.P. 804 - 76 044 rouen Cedex
Lycee polyva-gustave flaubert - 1, rue albert dupuis - 76 044 rouen Cedex
Lycee prof g. Flaubert - 1, rue albert dupuis - 76044 rouen Cedex
Lycee polyvalent le corbusier - avenue de l'universite le madrillet - 76 800 saint etienne du rouvray
Lycee de la cote d'albatre - 24 bis rue du noroit - 76460 st valery en caux
Lycee les bruyeres - 67. Avenue des canadiens B.P. 130 - 76 308 sotteville les rouen Cedex
Lycee marcel sembat - 128, rue leon salva B.P. 35 - 76 301 sotteville les rouen Cedex
Lycee prof marcel sembat - 128, rue leon salvab.p. 35 - 76 301 sotteville les rouen Cedex
Lycee prof le hurlevent - 1 avenue jean moulin B.P. 68 - 76 470 le treport
Lycee marc bloch - 1 voie bacheliere B.P. 614 - 27 106 val de reuil Cedex
Lycee porte de normandie - 830 chemin des poissonniers - 27 130 verneuil sur avre
Lycee prof porte de normandie - 830 chemin des poissonniers - 27 130 verneuil sur avre
Lycee georges dumezil - route d'ivry B.P. 909 - 27 207 vernon Cedex
Lycee prof georges dumezil - route d'ivry B.P. 909 - 27 207 vernon Cedex
Lycee raymond queneau - rue du docteur zamenhof B.P. 143 - 76 194 yvetot Cedex
Ecoles regionales d'enseignement adapte
Erdp pergaud - avenue aristide briand - 76 360 barentin
Erea maurice genevoix - 94 rue colette - 76 620 le havre
Erea francoise dolto - 43, rue eugene tilloy - 76 300 sotteville les rouen
Lycees agricoles
Legta de chambray - gouville - 27240 damville
Lycee du bois - rue du general de gaulle - 76630 envermeu
Legta - 6, rue politzer - b.P. 3243 - 27 032 evreux Cedex
Lepa du pays de bray- le château - 76 220 bremontier-merval
Lepa du pays de bray - 4, avenue des canadiens - 76 270 neufchatel en bray
Lycée Professionnel Agricole Gilbert MARTIN - rue pierre corneille B.P. 116 - 27 110 le neubourg
Lycée Agricole et Agro-Alimentaire - b.P. 218 - auzebosc - 76 196 yvetot Cedex
Centre de formation d'apprentis
Cfa risle seine - rue des deportes ( Rattaché au LP Risle-Seine ) - 27500 pont audemer
Cfa horticole de seine-maritime - hortitheque - 1333 rue bernard thelu ( Rattaché au LA d'yvetot ) - b.P. 30 - 76640 fauville-en-caux
Cfa horticole de l'eure - 6 rue georges politzer ( Rattaché à l' EPLEA d' Evreux ) b.p. 3523 - 27035 evreux
Cfa agricole de l'eure - rue pierre corneille ( Rattaché à l' EPLEA de Chambray ) - 27110 le neubourg
Cfa agricole de l'eure - damville ( Rattaché à l' EPLEA de Chambray ) - 27240 gouville
Cfa andre voisin - 2 rue de stalingrad ( Rattaché au LP Emulation Dieppoise ) b.p. 215 - 76201 dieppe Cedex
Cfa de l'estuaire - 51 avenue du 8 MAI 1945 (Rattaché au lycée Robert Schuman ) - 76610 le havre
Cfa industriel marcel sembat - 128 rue leon salva ( Rattaché au lycée Marcel Sembat ) b.p. 35 - 76301 sotteville les rouen
Cfa isd flaubert - 1 rue albert dupuis ( Rattaché au lycée Gustave Flaubert) 76044 rouen Cedex
Cfa le hurlevent - cite scolaire ( Rattaché au LP Le Hurlevent ) - 1 avenue jean moulin B.P. 68 - 76470 le treport
Cfa maurice genevoix - 94 rue colette ( Rattaché à l' EREA Genevoix ) b.p. 2006 - 76070 le havre Cedex
Cfa agricole et agroalimentaire - route de caudebec - (Rattaché au LA d' Yvetot ) b.p. 164 - 76196 yvetot Cedex.
- hotel de region (sis 5 rue Schuman à Rouen, composé des bâtiments Gambetta, Schuman, Hémicycle, Fontenay et du Parking soit 2 niveaux en sous-sol);
-bâtiment ESPLANADE (sis 8 Esplanade du Champ de Mars à Rouen);
-bâtiment CRCI (sis 7 rue Robert Schuman à Rouen);
-plateforme logistique regionale (sis 33 rue des Grosses Pierres à Déville Les Rouen);
-pole regional des savoirs (sis 115 Boulevard de l'europe à Rouen);
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Ou transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 14111sam.
La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures (DC 1) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".
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Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir.
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Conditions d'obtention du cahier des charges:
Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.
Le Décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du " dites-le nous une seule fois " ou de la mutualisation des dossiers de présentation qui permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics passés par le même service acheteur, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour.
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Au 2 Janvier 2015, la Région Haute Normandie met en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations.
Dès lors les candidats sont informés que la Région Haute Normandie pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation ou la complétude de son dossier de candidature
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours:
L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
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- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);
-recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance;
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Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès du Président du Conseil régional;
-recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "Du 16 juillet 2007;
Avis d'attribution de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 470 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152178
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-441064
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-21 📅
Nom: Rexel France
Adresse postale: boulevard Lenine, ZI du Centre de Gros
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Mabille Anjac CSI
Adresse postale: ZI rue du Fosse Roger
3️⃣
Nom: Infructueux
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 085-152178 (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 470 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152178
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-441064
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 249 B, annonce no 295 du 27.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-21 📅
Nom: Rexel France
Adresse postale: boulevard Lenine, ZI du Centre de Gros
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Mabille Anjac CSI
Adresse postale: ZI rue du Fosse Roger
3️⃣
Nom: Infructueux
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance;
Afficher plus
— recours administratif auprès du Président du Conseil régional;
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "Du 16.7.2007;
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)
- Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)
- Câble, fil métallique et produits connexes (>20)
- Matériaux de construction et articles connexes (>20)
- Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts (9)
- Peintures, vernis et mastics (18)
- Pierre de construction, chaux, gypse et ardoise (4)
- Produits fabriqués divers et éléments connexes (>20)
- Produits structurels (>20)