Achats de fournitures, produits d'entretien et d'hygiène destinés au fonctionnement des services de collectivités territoriales

Ville de Saint-Junien

marché à bons de commandes (mono-attributaire) en application de l'article 77 du code des marchés publics qui comporte un seuil maximum de commandes exprimé en valeur pour chacun des lots.
Des bordereaux de prix indiquent pour chacun des lots la nature et le descriptif des fournitures et produits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Junien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-28	Avis de marché
2014-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage et produits à polir
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage et produits à polir 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Junien
Adresse postale: 2 place Auguste Roche, BP 115
Code postal: 87205
Commune postale: Saint-Junien Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-110573
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être gratuitement téléchargé par le profil acheteur de la collectivité (www.saint-junien.fr), ou la plate-forme de dématérialisation (www.e-marchespublics.com). Le dossier support papier sera remis à chaque candidat qui en fera la demande écrite auprès du service des marchés publics de la collectivité. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché à bons de commandes (mono-attributaire) en application de l'article 77 du code des marchés publics qui comporte un seuil maximum de commandes exprimé en valeur pour chacun des lots.

Des bordereaux de prix indiquent pour chacun des lots la nature et le descriptif des fournitures et produits.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assainissement de l'air - désinfection.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
5 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des sols - surfaces et matériels.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Droguerie et divers désinfectants - sanitaires.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Matériel d'essuyage et d'hygiène.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Produits de lavage et protection des mains.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Produits spécifiques à la restauration collective.
Valeur estimée hors TVA: 7 500 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Produits liés à la petite enfance.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Produits et nettoyants pour les installations liées aux activités aquatiques.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat), disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances : www.economie.gouv.fr

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privés : les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées d'une part par le budget communal de l'exercice en cours et les budgets annexes (eau, assainissement, camping) et, d'autre part par le budget principal de la communauté de communes vienne-glane, ressources propres.

Le délai global de paiement, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La collectivité n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Saint-Junien
Adresse postale: La Croix Blanche
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Point de contact: Magasin municipal
Téléphone: +33 555430338 📞
Nom: Mairie de Saint Junien
Adresse postale: BP 115 place Roche
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 555430025 📞
Fax: +33 555430028 📠

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être gratuitement téléchargé par le profil acheteur de la collectivité (www.saint-junien.fr), ou la plate-forme de dématérialisation (www.e-marchespublics.com).

Le dossier support papier sera remis à chaque candidat qui en fera la demande écrite auprès du service des marchés publics de la collectivité.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 065-110573 (2014-03-28)

Avis d'attribution de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361229
Se réfère à l'avis: 2014/S 65-110573
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le lot 1 "assainissement de l'air - désinfection" a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres (aucune candidature enregistrée par la collectivité). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 65 B, annonce nº 341 du 2.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Sécurité d'approvisionnement (5)
2. Caractère écologique du produit et préservation de l'environnement (10)
3. Délai de livraison (10)
4. Prix des prestations (40)
5. Qualité (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-17 📅
Nom: Promanet SARL
Adresse postale: ZA de la Couture
Commune postale: Nantiat
Code postal: 87140

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: ZA la Couture

4️⃣

5️⃣
Nom: Semaca
Adresse postale: 5 rue Martin Nadaud
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350

6️⃣
Nom: Rivadis
Adresse postale: impasse du Petit Rosé
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100

7️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 204-361229 (2014-10-20)

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